Invalidité de courte et de longue durée et liquidation de la fiducie

Vos régimes d’assurance invalidité de courte et de longue durée sont pour vous et les membres de votre famille une protection financière d’une extrême importance. Ils vous assurent en effet une continuité de revenu, même si une maladie ou une blessure grave vous empêche de travailler.


Invalidité de courte durée

À titre d’employé admissible, vous êtes automatiquement inscrit au Régime d’assurance invalidité de courte durée (ICD).

En cas d’absence prolongée pour cause d’invalidité, le régime d’assurance ICD prévoit le maintien intégral de votre rémunération habituelle pendant une période maximale de six mois. Les éléments suivants seront retranchés de votre salaire: retenues à la source habituelles, prestations prévues par une législation publique pour la même invalidité et cotisations aux régimes d’avantages sociaux.

Pour être admissible à un congé d’invalidité à plein salaire, vous devez présenter une attestation de votre incapacité établie par un médecin reconnu (formulaire Certificat du médecin traitant dûment rempli et signé).

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ainsi que des précisions quant à la marche à suivre, veuillez consulter vos conventions collectives ou contrats respectifs.


Invalidité de longue durée

La couverture d’assurance est obligatoire pour les employés admissibles.

Le régime d’assurance ICD couvre les six premiers mois d’une invalidité. Si, au terme des six mois, votre invalidité fait en sorte qu’il vous est impossible de revenir au travail, le Régime d’assurance invalidité de longue durée (ILD) vous procurera un revenu régulier.

En vertu du régime d’assurance ILD, vous toucherez une indemnité d’invalidité mensuelle non imposable correspondant à : 

60 % de la première tranche de 3 000 $ de vos gains mensuels assurés; plus

45 % de la somme restante de vos gains mensuels assurés.

La prestation mensuelle maximale est de 5 325 $.

Toutefois, le maximum global ne doit pas dépasser 87% du bénéfice net couvert, déterminé à la fin de la période d’élimination de l’invalidité.

On entend par « gains assurés » le salaire brut, à l’exclusion de tout revenu saisonnier, prestation complémentaire ou prime d’heures supplémentaires.

Retour au travail

La version française sera disponible sous peu

Cessation de la couverture

Dans tous les cas, la prestation est versée tant que dure l’invalidité totale, selon la définition du régime, ou jusqu’à votre retraite, votre 65e anniversaire de naissance ou votre décès, selon la première éventualité.

Liquidation de la fiducie

Le 18 juin 2019

Les administrateurs d'anciens Régimes d’invalidité de longue durée (1993 et 2003) pour les employés de l’Université McGill procèdent actuellement à la liquidation des fiducies. Il subsiste un petit surplus dans les fiducies  qui sera distribué aux participants admissibles.

À ce titre, l’Université communique actuellement avec tous les employés anciens admissibles, qui participaient au régime au 31 décembre 1993 et au 31 décembre 2003 afin de confirmer leur adresse postale actuelle. Si vous étiez un tel participant, nous vous demanderons de confirmer les informations à votre dossier, de fournir vos nouvelles coordonnées et confirmer vos dates d’emploi afin permettre la distribution des fonds auxquels vous avez droit.

Une fois que les informations sont confirmés, le versement de l’excédent sera fait en 2019.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec les Ressources humaines de l’Université McGill par benefits.hr [at] mcgill.ca (courriel).  Vous pouvez aussi laisser un message avec Mlle Carla Huaman Ramirez qui assiste actuellement les Ressources humaines à contacter les employés admissibles.  Mlle Huaman Ramirez est disponible au 514-398-6399.

Information additionnelle

Exemples de calcul de la prestation mensuelle d’ILD

Pour un total de gains annuels assurés de 80 000 $, la prestation mensuelle d’ILD s’établirait à 3 450 $ :

60% x 3 000 $
1 800,00 $
45% x 3 667 $
1 650,00 $

Total 3 450,00 $

Pour un total de gains annuels assurés de 40 000 $, la prestation mensuelle d’ILD s’établirait à 1 950 $ :

60% x 3 000 $
1 800,00 $
45% x 333 $
   150,00 $

Total 1 950,00 $

Autres sources de revenu

Le régime ILD vise à compléter les prestations d’invalidité d’autres sources. Aussi, la prestation payée au titre du régime est réduite d’une somme équivalant à :

  • toute indemnité au titre des accidents du travail;
  • toute prestation au titre d’un programme d’État;
  • toute prestation de remplacement du revenu payée en application d’une loi sur l’assurance automobile ou d’une loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels;
  • tout salaire ou toute rémunération payable par un employeur. 

Vous devez demander à recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit en vertu de l’un ou l’autre des régimes susmentionnés. Veuillez noter que les prestations versées au titre du RRQ ou du RPC sont imposables.

Par ailleurs, vos prestations d’invalidité provenant de toutes les sources ne peuvent en aucun cas dépasser 87 % de vos gains nets assurés à la fin de la période de six mois pendant laquelle vous touchez des prestations d’ICD.

Vous devez satisfaire aux conditions du régime en tout temps, à défaut de quoi vous courez le risque que vos prestations cessent d’être versées.

Paiement des primes

Vous payez seul les primes de l’assurance ILD par des retenues sur votre paie. De ce fait, les prestations qui vous sont versées au titre du régime ILD ne sont pas imposables. Vous trouverez tous les détails sur les primes du régime dans le Sommaire des taux.

Par ailleurs, vous êtes exonéré des primes de l’assurance vie et de l’assurance accident collectives tant que vous avez droit à des prestations au titre du régime ILD. De plus, l’Université assume vos cotisations au régime de retraite pendant cette période. Vous pouvez maintenir votre protection des régimes de soins de santé complémentaire et de soins dentaires en versant votre part de la prime.

Si l’emploi d’un participant actif prend fin pendant qu’il reçoit des prestations au titre du régime ILD, la couverture des régimes de retraite, de soins de santé complémentaire et de soins dentaires ne pourra dépasser la date de cessation d’emploi.

Définition de l’invalidité

Pendant les 24 premiers mois d’une absence du travail pour invalidité de longue durée, vous êtes considéré comme invalide si l’assureur vous juge incapable d’exécuter les fonctions essentielles de votre propre poste. Durant cette période, vous devez continuer de recevoir les soins d’un médecin.

Après avoir reçu des prestations d’ILD pendant 24 mois, vous serez considéré comme invalide si l’assureur établit que vous êtes incapable de vous acquitter des fonctions de n’importe quel poste pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié (ou pourriez raisonnablement le devenir) compte tenu de vos études, de votre formation ou de votre expérience. 

Invalidité récidivante

Si, dans les six mois suivant votre retour au travail, vous êtes de nouveau atteint de la même incapacité ou d’une incapacité connexe, celle-ci sera considérée comme une continuation de l’invalidité précédente. Vous devrez en l’occurrence demander directement des prestations d’ILD et de nouveau produire une attestation médicale de votre état.

Si l’invalidité résulte d’une cause différente, ou si vous avez travaillé plus de six mois avant de redevenir invalide, vous devrez reprendre le processus depuis le début et faire une demande de prestations d’ICD avant d’avoir droit à celles du régime ILD. 

Emploi de réadaptation

L’un des principaux objectifs du régime ILD est de contribuer à vous remettre sur pied dans les meilleurs délais. Or il est démontré que les emplois de réadaptation constituent l’un des moyens les plus efficaces de parvenir à cette fin.

Vos prestations au titre du régime ILD seront réduites de 50 % de tout revenu net gagné dans le cadre d’un emploi de réadaptation. Durant un tel emploi, votre revenu total d’invalidité, de toutes sources confondues, à l’exception des polices d’assurance individuelles, ne pourra dépasser vos gains nets totaux d’avant votre invalidité.

Exclusions

Le régime ILD ne couvre pas les cas d’invalidité résultant des causes suivantes :

Le régime ILD ne couvre pas les cas d’invalidité résultant des causes suivantes :

  • défaut du participant de recevoir les traitements ou les soins continus d’un chirurgien ou d’un médecin autorisé;
  • blessure ou maladie imputable à des troubles civils, une insurrection ou une guerre, qu’il y ait eu déclaration de guerre ou non, ou à la participation à une émeute;
  • tentative de suicide ou toute blessure que le participant s'inflige volontairement, qu'il soit sain d'esprit ou non;
  • vol ou tentative de vol à bord d’un avion ou d’un aéronef si le participant est membre de l’équipage ou exécute quelque fonction associée au vol, ou y participe à titre de parachutiste;
  • blessure ou maladie découlant de la perpétration ou de la tentative de perpétration d’une agression ou d’une infraction criminelle ou d’une incitation à commettre à un tel acte.

Disposition relative aux drogues et à l’alcool

Les personnes dont l’invalidité est liée à la consommation de drogues ou d’alcool ne sont pas admissibles à des prestations au titre du régime ILD. Pour y avoir droit, elles doivent s’inscrire à un programme de réadaptation reconnu et spécifiquement adapté à leur dépendance ou toxicomanie et le suivre au complet. Ce traitement doit débuter au cours de la période d’indemnisation de six mois du régime ICD.