Principes de remboursement des activités perturbées

Bon nombre d’unités de l’Université reçoivent des demandes de la part d’étudiants et de membres du personnel qui désirent se faire rembourser des activités et des services perturbés par la fermeture des campus de McGill pendant la pandémie de COVID-19. Un groupe de travail a rédigé des principes dont toutes les unités se serviront pour déterminer quels remboursements seront effectués et dans quelles circonstances.

Par souci de simplicité, le groupe de travail a réparti les demandes de remboursement en quatre catégories.

Principes

1. Services non liés aux études payés individuellement (étudiants et employés)

La première catégorie regroupe les services non liés aux études pour lesquels une personne paie et reçoit un service en particulier, comme un abonnement au centre sportif ou une place de stationnement. En raison de l’interruption de la plupart des activités sur les campus de McGill à la mi-mars, les personnes n’ont pas pu profiter de ces services, qu’ils avaient déjà payés.

Principe : L’Université devrait rembourser une somme correspondant à la portion des services qui n’a pas été fournie ou remplacée de façon adéquate.

Il est à noter que les services individuels diffèrent des charges que les étudiants paient pour des services éducatifs ou auxiliaires collectifs.

2. Droits de scolarité (étudiants)

Conformément aux directives du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, l’Université s’efforce d’offrir aux étudiants la possibilité de finir leur session d’hiver 2020, dans des conditions adaptées à la situation de crise actuelle.

Principe : Comme nous offrons les services pédagogiques que nous avions prévu fournir, nous ne procéderons à aucun remboursement général des droits de scolarité pour l’hiver 2020.

Cas particuliers et exceptions :

Étudiants qui participaient à un échange à l’étranger durant la session d’hiver 2020 et qui ont été rappelés :

  • Si l’université d’accueil reconnaît qu’elle n’est pas en mesure d’offrir des services adaptés pour la fin de la session, ou si le stage à l’étranger n’a pas pu commencer, les droits de scolarité seront remboursés.
  • Si l’université d’accueil a offert aux étudiants la possibilité de terminer leur session en leur proposant des cours, des examens ou d’autres expériences pédagogiques en ligne, aucun remboursement ne sera possible.

Il est à noter que l’Université a repoussé la date limite d’abandon tardif, ce qui a permis aux étudiants d’abandonner des cours sans pénalité pour leur dossier universitaire, mais sans remboursement. L’objectif de cette mesure était d’offrir une certaine souplesse aux étudiants.

3. Frais auxiliaires (étudiants)

Par le paiement des frais auxiliaires, les étudiants contribuent à la mise en place et à la prestation d’un service. L’acquittement de ces frais permet aux étudiants d’obtenir un soutien continu pendant toute l’année. Le paiement des frais auxiliaires ne donne pas accès à une activité immédiate ou à court terme s’adressant à des étudiants à titre individuel. Ces frais comprennent notamment les frais de services aux étudiants, les frais de technologies de l’information, ainsi que les frais d’activités sportives et de loisir. Voici une liste ici de frais auxiliaires. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à certains programmes.

Principe : Les frais s’appliquent à la prestation générale du service; aucun remboursement ne sera donc accordé.

4. Frais liés à des cours en particulier

Des étudiants paient des frais supplémentaires pour des activités liées à un cours en particulier auquel ils sont inscrits, comme des cours de musique privés ou des déplacements dans le cadre de programmes d’études sur le terrain.

Principe : Si, dans le cadre d’un cours en particulier, des frais ont été payés pour une activité qui ne peut pas être offerte ni être remplacée par une solution convenable, l’étudiant pourra recevoir un remboursement correspondant à la portion de l’activité qui n’a pas pu avoir lieu.

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