Le Concours de la Famille Baxter sur le fédéralisme

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La Faculté de droit et la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme de l’Université McGill sont fières d’annoncer la création du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme, rendu possible grâce au généreux soutien de Rachel Baxter (B.Sc.’84, B.C.L.’88) et de Colin Baxter (B.C.L.’90, LL.B.’90). Tous deux pratiquent le droit à Ottawa, respectivement dans le domaine du droit des sociétés et du litige.

L’objectif principal de ce prestigieux concours de rédaction bisannuel est de promouvoir la recherche et de favoriser un débat éclairé sur le fédéralisme parmi les étudiants en droit, les candidats au doctorat, les juristes et les jeunes avocats à l’échelle mondiale.

Les trois finalistes seront invités à présenter leur texte lors d’un symposium organisé par la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal à la fin mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne de 1867.

Désignés par un jury international, les lauréats des première, deuxième et troisième places se verront attribuer des prix de 5 000 $, 3 000 $ et 1 000 $, respectivement.

Le jury est composé des personnes suivantes:

  • Prof. Eva Maria Belser, Vice-Directrice, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg, Suisse        
  • L'honorable Ian Binnie, Avocat et ancien juge de la Cour suprême du Canada
  • L'honorable Marie Deschamps, Avocate et ancienne juge de la Cour suprême du Canada 
  • Prof. Jean Leclair, Faculté de droit, Université de Montréal 
  • Prof. Peter Oliver, Faculté de droit, Université d’Ottawa 
  • Prof. Patricia Popelier, Vice-doyenne, Faculté de droit, Université d’Anvers
  • Prof. Cheryl Saunders, Director of Studies, Government Law, Melbourne Law School, Australia
  • Prof. Marc Verdussen, Faculté de droit, Université catholique de Louvain

Les participants sont invités à soumettre un texte original portant sur un aspect de la théorie ou de la pratique du fédéralisme. Cette première édition du Concours sur le fédéralisme de la famille Baxter coïncidant avec le 150e anniversaire de la Confédération canadienne de 1867, les organisateurs sont particulièrement intéressés par des textes explorant l’histoire, le présent et/ou le futur du fédéralisme canadien dans une perspective comparée.

Les textes, qui doivent être soumis avant le 30 septembre 2016, peuvent porter sur un vaste éventail de sujets liés au fédéralisme. Toutefois, les organisateurs du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme invitent particulièrement les auteurs à explorer deux aspects du « phénomène fédéral » :

1. Le potentiel et les défis que pose une architecture institutionnelle fédérale dans le contexte de sociétés multilingues, multiculturelles et multinationales, notamment les sociétés dotées d’un système de droit mixte ou celles à la recherche de réconciliation à la suite d’un conflit.

À titre d’exemple, les textes peuvent aborder les questions suivantes :

  • Le fédéralisme remplit-il l’objectif qu’on lui attribue souvent, soit celui de favoriser la tolérance et le respect mutuel entre divers groupes? Dans l’affirmative, pourquoi et comment? Dans la négative, pourquoi?
  • Certains types d’arrangement fédéraux sont-ils plus susceptibles de promouvoir la coexistence paisible de divers groupes? Par opposition, certains systèmes fédéraux sont-ils plus susceptibles de consolider les conflits, voire de les cristalliser? Pourquoi?
  • Quels sont les principes et les institutions en matière de fédéralisme les plus susceptibles de permettre un dialogue constructif entre des cultures juridiques et des nations distinctes?
  • Comment les droits des minorités devraient-ils être garantis dans une fédération?
  • Le fédéralisme constitue-t-il un mode viable de gouvernance pour les peuples autochtones ?
  • Quel rôle le droit peut-il remplir dans l’avancement – ou la dégradation – d’un système fédéral inclusif et efficace? Le droit étant entendu tant dans le sens de l’architecture institutionnelle que de l’interprétation judiciaire.

2. Les institutions, mécanismes et principes constitutionnels susceptibles de favoriser – ou de miner – l’avènement d’un « bon gouvernement » dans les systèmes fédéraux.

Dans ce contexte, les auteurs devraient envisager l’incidence du « fédéralisme coopératif » (ou de son absence) sur la formulation de politiques publiques et de leur mise en œuvre, ainsi que sur les impératifs d’imputabilité en démocratie. Les textes pourraient, par exemple, porter sur :

  • Le rôle des tribunaux dans la promotion – ou le rejet - du « fédéralisme coopératif » ou toute forme de « loyauté fédérale ».
  • La pertinence du contrôle parlementaire des décisions et des mesures prises en collaboration par le pouvoir exécutif de plusieurs ordres de gouvernement, ou par des organismes créés sur une base collaborative.
  • Le rôle des ententes intergouvernementales dans la pratique du fédéralisme.
  • L’incidence du fédéralisme dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques (par ex., le système de santé, la violence envers les femmes, la protection de l’environnement).
  • L’adoption, l’interprétation et la réforme de la répartition des compétences législatives et administratives dans les systèmes fédéraux.

Directives aux auteurs

Éligibilité: Ce concours international de rédaction s’adresse aux étudiants en droit, ainsi qu’aux doctorants en droit, aux jeunes chercheurs en droit, de même qu’aux juristes ayant moins de cinq ans d’expérience.

Pour être éligibles, les candidats doivent :

  • être inscrits dans un programme d’étude en droit de 1er, 2e ou 3e cycle, OU
  • avoir obtenu leur plus récent diplôme après le 30 septembre 2011, OU
  • avoir été admis au Barreau (ou équivalent dans leur pays) après le 30 septembre 2011.

Prix : 1re place : 5000 $ CA; 2e place : 3000 $ CA; 3e place : 1000 $ CA

Date limite: 30 septembre 2016 à 13 h, heure normale de l’Est (heure de Montréal).

Les résultats seront communiqués en janvier 2017. Les lauréats seront invités à venir présenter leurs travaux lors d’un Symposium se déroulant à l’Université McGill en mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne de 1867.

Critères de soumission:

Le texte proposé devra:

  • être rédigé en anglais ou en français
  • comporter un maximum de 8,800 mots (y compris les notes) pour les textes en français (8,000 mots pour les textes en anglais)
  • être inédit (ne pas avoir été accepté pour publication) au 30 septembre 2016
  • être écrit en police de 12 caractères, à double interligne, avec des marges de 2,5 cm sur tous les côtés
  • être paginé (en haut, à droite)
  • être soumis en format MS Word
  • être présenté par un document distinct qui reprend le titre, le nom de l’auteur, de même que ses coordonnées (notamment un courriel), et une déclaration précisant l’éligibilité de l’auteur (ex : date d’obtention du diplôme, admission au Barreau, inscription universitaire, etc.)

Le texte doit inclure:

  • un RÉSUMÉ (maximum 200 mots) reprenant la principale question abordée, de même que les conclusions de l’auteur
  • les références complètes, suivant le Guide canadien de la référence juridique http://lawjournal.mcgill.ca/fr/text/22

Les textes doivent être soumis en pièce jointe, par courriel à la professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell en fédéralisme à johanne [dot] poirier3 [at] mcgill [dot] ca avant le 30 septembre 2016 à 13 h, heure normale de l’Est (heure de Montréal).