Liquidation de l'ancien régime d'invalidité

Nouvelles

Publié: 25mai2017

Initialement affiché le 14 mars 2016

Les fiduciaires de l’ancien régime d’invalidité de longue durée (ILD) pour les employés de l’Université McGill sont sur le point de liquider le régime. Ce fonds de fiducie a été remplacé en 2003 par l’actuel régime ILD.

Rappel des faits

  • L’ancien régime ILD a été constitué et administré en vertu d’un accord de fiducie;
  • Les cotisations étaient entièrement à la charge des employés et ont cessé en 2003;
  • L’actuel régime ILD a été mis en place en 2003. Le régime ILD a été transféré du régime auto-assuré en fiducie à l’actuel régime le 1er janvier 2003. L’actuel régime n’est pas une fiducie et il est assuré par l’Industrielle Alliance.
  • L’ancien régime ILD a cessé d’admettre de nouvelles demandes de règlement à compter du 31 décembre 2002.
  • Les employés ont été tenus de verser une cotisation spéciale pour récupérer le déficit du régime au cours de l’année civile 2003.

 

Situation actuelle

Puisque toutes les demandes de règlement présentées dans le cadre du régime ont été réglées, les fiduciaires peuvent maintenant liquider la fiducie. La fiducie presente un excédent qui sera réparti entre les employés et anciens employés de l’Université McGill qui étaient membres du régime ILD au 31 décembre 2003, date à laquelle les cotisations au régime ont cessé. Le versement de la part qui revient aux employés actifs et aux retraités aura lieu le 18 mars (horaire de paie aux 2 semaines pour les postes salaries) ou le 24 mars (horaire de paie aux 2 semaines pour les employés payés à l’heure ou chaque semaine).  Le versement pour les anciens employés est prevu pour mai 2016.

 

Questions fréquentes

 

Q.      La part de l’excédent que je recevrai figurera-t-elle sur mon reçu d’impôt?

R.      Nous avons compris que la part de l’excédent n’est pas imposable. Par conséquent, le montant correspondant ne figurera pas sur vos reçus d’impôt.


Q.     Cet excédent est-il partagé avec l’Université?

R.      Non. Aucune part de l’excédent ne reviendra à l’Université. Le régime ILD a été constitué en vertu d’un accord de fiducie pour le bénéfice exclusif des membres.


Q.     Pourquoi aura-t-il fallu attendre si longtemps pour répartir l’excédent?

R.      Les procédures de liquidation de la fiducie ne pouvaient pas commencer avant la finalisation de toutes les demandes de règlement.


Q.     Y a-t-il un lien avec l’actuel régime ILD?

R.      Non, il n’existe aucun lien entre les deux régimes. Le régime actuel n’est pas une fiducie.


Q.     Que se passe-t-il pour les bénéficiaires admissibles qui ne sont plus en service actif?

R.      Tous les efforts sont faits pour localiser les personnes admissibles à un versement. Après 3 ans, conformément à la Loi sur les biens non réclamés, lorsqu’il est impossible de localiser un membre admissible, l’administration provisoire des biens est confiée au ministère du Revenu du Québec.


Q.     Qui sont les fiduciaires?

R.      Les six fiduciaires, qui sont tous employés de l’Université McGill, sont les suivants :

  • M. Ron Critchley
  • Mme Lynne B. Gervais
  • Dr Craig Mandato
  • M. Peter Martinek
  • Mme Kathleen Tobin
  • Dr Edith Zorychta
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