Translating the Untranslatable: Historical Aspects of the Protection of Honour, Bodily Integrity, and Other Extrapatrimonial Interests in Quebec Civil Law

Cette conférence a été accréditée par le Barreau du Québec pour 1,5 heures de formation juridique continue. Activité no. 10042865.

Résumé

Cet atelier vise à offrir une perspective historique au lent développement des droits de la personnalité extrapatrimoniaux en droit québécois, de la fin du 19e siècle à l’avènement du Code civil du Québec. Ayant comme dessein d’affirmer et de protéger la dignité de la personne, la recodification du droit privé de la fin du 20e siècle a importé pour la première fois la notion de droits de la personnalité dans le Code civil. Avant cela, les parties tentaient cependant d’utiliser le droit et les tribunaux afin de protéger les qualités humaines intangibles et abstraites telles que l’honneur, l’intégrité corporelle et l’affection familiale. Leurs tentatives – créatives et souvent sophistiquées, sinon toujours couronnées de succès – illustrent quelques-uns des obstacles et des changements conceptuels qui se cachent derrière le développement des droits extrapatrimoniaux en droit civil québécois.

À propos du conférencier

Eric H. Reiter est professeur adjoint au département d’histoire de l’Université Concordia, où il a aussi développé et supervisé le programme de « Law and Society ». Il est diplômé en droit (B.C.L., LL.B., LL.M.) de l’Université McGill et détient un doctorat en histoire de l’Université de Toronto. Ses plus récentes publications sont parues (ou paraîtront bientôt) dans la Revue du Barreau canadien, dans le Indigenous Law Journal et dans The Law and Practice of International Courts and Tribunals. Il travaille actuellement à la rédaction d’un ouvrage sur les développements historiques du droit des personnes au Québec.