Regards sur le bijuridisme canadien

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé vous invite à une conférence qui examinera la cohabitation au Canada de deux grandes deux familles du droit, celle de la Common Law et celle du droit civil. La principale conférencière sera Marie Deschamps. Elle sera accompagnée du professeur Stephen Smith et du professeur émérite Adrian Popovici.

Résumé

La cohabitation au Canada de deux grandes deux familles du droit, celle de la Common Law et celle du droit civil, génère une réflexion concrète sur le bijuridisme qui inclut nécessairement un lien avec la langue et la culture. Cette réflexion a fréquemment été nourrie par la confrontation des règles du droit fédéral avec celles du droit provincial de même que celles du droit public avec celles du droit privé provincial. La modification de la loi fédérale d’interprétation et les travaux d’harmonisation qui l’ont accompagnée ont placé ce sujet  à l’avant-scène du droit positif.

La réflexion sur le plurijuridisme, le pluralisme et  l’interculturalisme se situe parallèlement au processus d’harmonisation des lois. Peu souvent associés au droit positif, ces trois courants se situent pourtant en aval du bijuridisme et en sont peut-être la suite naturelle dans le contexte d’une société qui vit la globalisation au quotidien. Loin d’être débranchés de la réalité, le plurijuridisme, le pluralisme et  l’interculturalisme portent le germe d’une interprétation des lois adaptée au contexte quotidien des rapports juridiques multilingues et multiculturels et recèlent probablement plusieurs réponses utiles lorsqu’il devient nécessaire de résoudre des litiges.

La réflexion sur le bijuridisme ouvre la porte à une possible intégration du pluralisme dans l’ordonnancement juridique canadien. Le transsystémisme dont se réclament certains programmes a-t-il une identité propre ou n’est-il qu’une étape vers un certain interculturalisme? Le plurijuridisme véritable est-il une utopie?

Conférenciers

L'honorable Marie Deschamps

Admise au Barreau du Québec en 1975, elle a exercé comme avocate plaideure au sein des cabinets Martineau Walker et Sylvestre et Matte dans les domaines du droit commercial, du droit de la famille et du droit civil, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit commercial et en droit civil. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la Cour suprême le 7 août 2012. Elle est professeure associée aux facultés de droit de l’Université McGill et de l’Université de Sherbrooke. Conférencière assidue, ses présentations s’adressent principalement à la communauté juridique et aux étudiants. Elle s’intéresse particulièrement au droit constitutionnel, au droit commercial et à l’éthique.

Le professeur Adrian Popovici

Adrian Popovici, professeur émérite (Faculté de droit, Université de Montréal), affiliate member (McGill) est diplômé de la Faculté de droit de l’Université McGill (1962) et l’auteur de La couleur du mandat (1995). Il s’intéresse au droit civil et au droit comparé.

Le professeur Stephen Smith

Le professeur Smith étudie et enseigne le droit des obligations en common law et en droit civil et la théorie du droit. Il a été clerc auprès du juge en chef Dickson à la Cour suprême du Canada et a enseigné pendant quelques années au St. Anne's College à l'Université Oxford. Il est l’auteur de Contract Theory (2004) et Atiyah’s Introduction to the Law of Contract, 6th ed (2005). En 2008, le professeur Stephen Smith a reçu une bourse de recherche Killam du Conseil des Arts du Canada pour son projet de recherche intitulé "Court Orders and the Replication, Transformation and Creation of Rights".