"Patrimoine / Patrimony" - un séminaire Mythes et Métaphores sur la PI et le droit privé

Depuis son origine latine, où patrimonium désignait « les biens de famille, hérités du père », le terme patrimoine évoque à la fois une idée d'ensemble et une valeur générale de transmission.

L'idée d'ensemble est d'abord partagée par le droit civil, où le concept de patrimoine prend la forme d'une universalité de biens et d'obligations, généralement rattachée à une personne. Cette idée s'exprime également à travers les patrimoines collectifs - déjà connus des Romains sous l'expression métaphorique patrimonium populi, signifiant trésor public - constitués de biens, d'informations, de caractéristiques jugées essentielles pour la société, l'humanité ou son environnement.

Qu'il soit personnel ou collectif, le patrimoine véhicule aussi une valeur de transmission. On pense, entre autres, au patrimoine du de cujus et à sa succession, à la circulation juridique des droits dits patrimoniaux ou, encore, à l'héritage que représente les patrimoines culturel, génétique ou biologique.

Si le patrimoine est, à tout prendre, un ensemble de choses transmissibles, son contenu reste cependant imprécis et les catégories qu'il fait naître, perméables.
Que dire, par exemple, des aspects économiques des droits extrapatrimoniaux?  Le droit à l'image n'est-il pas un monopole semblable aux droits intellectuels et donc une « propriété intellectuelle »? Tous les privilèges à saveur économique sont-ils d'ailleurs des droits patrimoniaux? 

Que dire, encore, de la propriété intellectuelle sur le savoir-faire traditionnel ? La promotion et le développement sont-ils des mécanismes juridiques pertinents en matière de patrimoine culturel et, plus généralement, dans le domaine de la création?

Du droit privé au droit de la propriété intellectuelle, le concept de patrimoine entraîne l'utilisation de catégories juridiques dont l'étanchéité apparaît de moins en moins évidente, voire de plus en plus mythique. En tant qu'outils pédagogiques, les métaphores permettront-elles, d'ailleurs, de mieux saisir la nature de ces brèches patrimoniales?

Les personnes intéressées à assister à ce troisième séminaire pourront, à partir du 5 novembre, consulter les textes et images préparés par nos panélistes et, s’ils le souhaitent, publier leur propre commentaire (avec les images de leur choix) sur le site Web de M&M.

Panélistes:

Lionel Smith, France Allard et Valérie Laure Benabou.

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À l'occasion de notre troisième séminaire, nous offrons aux personnes intéressées la possibilité de publier sur notre site Web un commentaire à l'égard du texte de l'un de nos panélistes.

Chaque commentaire doit inclure un texte d'un maximum de 600 mots et, si possible, une ou quelques images visant à exprimer l'idée principale du texte.

Les commentaires peuvent nous être acheminés, avant ou après le séminaire, par eric.labbe [at] mcgill.ca (courriel).