Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec
Le Groupe de recherche en santé et droit vous invite à un atelier avec le professeur Etienne Vergès, Université de Grenoble.
Le nombre de place est limité à 25 participants et donc nous vous demandons de confirmer votre présence auprès de rghl.law [at] mcgill.ca. Une demande d'accréditation ayant été déposée auprès du Barreau du Québec pour 1,5 heures de formation continue obligatoire, prière d'indiquer si vous êtes juriste. Café et biscuits seront servis.
Résumé
Le modèle français de l’expertise est imprégné de la culture juridique française. Cette culture est marqué par l’idée que, dans tout litige, il existe une vérité, et que l’objet du procès est de faire émerger cette vérité. Les règles relatives à l’expertise sont inspirées de cette philosophie. Dans le modèle procédural classique, un expert judiciaire est désigné par le juge et il est chargé de dévoiler la vérité scientifique qui permettra de résoudre le litige. La controverse scientifique est relativement absente de ce modèle. Pourtant, au cours des dernières décennies, cette culture a subi des mutations sous l’impulsion de nombreux phénomènes : apparition d’incertitudes scientifiques incontournables, développement de l’expertise privée dite « amiable », et création d’une procédure de recherche des preuves entre les parties et avant tout procès (procédure participative). La conférence propose donc de présenter les grands principes qui dominent le droit de l’expertise en France et les mutations contemporaines de ce mode de preuve. Elle mettra ces règles en perspective avec le projet de réforme de l’expertise au Québec.
Biographie
Agrégé de droit privé et sciences criminelles en 2003, Etienne Vergès est professeur à l’Université de Grenoble. Il est membre de l’Institut universitaire de France depuis 2010. Il a dirigé un laboratoire de recherche (Grenoble), puis un Groupement de Recherche CNRS (national) appelé « Réseau Droit, Sciences et Techniques ». Il travaille principalement sur deux axes de recherche : d’un côté, le droit processuel et le droit de la preuve, d’un autre côté, les relations entre droit et science. C’est dans cette perspective qu’il a développé des recherches sur les modes de preuve qui font usage des connaissances scientifiques ou des procédés technologiques (géolocalisation par exemple). Il participe également à un projet de recherche avec la professeure Lara Khoury, sur la façon dont le juge appréhende la connaissance scientifique.
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