Le principe de précaution devant le juge civil

Groupe de recherche en santé et droit vous convie à une allocution par Mathilde Boutonnet, Maître de conférences en droit privé, Titulaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement, Université Aix-Marseille.

Le déjeuner sera servi à 12h15. Le nombre de places étant limité, nous vous prions de confirmer votre présence à rghl.law [at] mcgill.ca.

Résumé

Le principe de précaution est un principe reconnu dans la Charte de l’environnement en droit français. Son article 5 dipose: « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Il en résulte que, au regard du texte constitutionnel, le principe de précaution concerne la prise de décision publique dans un contexte d’incertitude scientifique.

Pourtant, depuis plusieurs années, le juge civil français n’hésite pas à l’appliquer dans les rapports entre personnes privées en cas de risque sanitaire en droit de la responsabilité civile. Il en fait même une application originale : le principe de précaution permet de renforcer la réparation du préjudice et d’améliorer sa prévention.

C’est cette double tendance de la prévention et de la réparation des préjudices dans le domaine sanitaire que cette conférence propose de démontrer, à la lueur de la place du principe de précaution dans la jurisprudence française civile.