L’obligation de loyauté en droit privé québécois : son émergence, les obstacles à sa reconnaissance et ses manifestations en droit posé

NOUVEL EMPLACEMENT: la présentation au lieu au 2001, avenue McGill College, bureau 750, salle 27.

Cet été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra sa deuxième série de séminaires d’été auxquels toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre informel.

Ce séminaire sera prononcé par Caroline Le Breton-Prévost, candidate au LLM à l'Université McGill.

Résumé

L’obligation de loyauté, apparue dans le droit commun québécois avec l’avènement du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est un concept encore nébuleux en droit privé québécois. Il est utile, afin d’éclairer ce concept, de retracer ses origines qui témoignent de l’interaction entre le droit civil et la common law au Québec. Le fait que la common law ait joué un rôle dans l’émergence de l’obligation de loyauté en droit québécois en fait une précieuse source d’inspiration dans l’interprétation de ce concept. Il est également nécessaire, afin de comprendre le concept de loyauté, de cerner certains obstacles qui nuisent à sa reconnaissance en droit privé québécois. Finalement, en extrapolant à partir des quatre situations dans lesquelles une obligation de loyauté est explicitement prévue par le CcQ (administration d’une personne morale, administration du bien d’autrui, contrat de travail et mandat), l’on peut tenter d’esquisser les contours d’une théorie générale de la loyauté en droit privé québécois.

Biographie

Caroline Le Breton-Prévost a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval à Québec en 2010. Après avoir complété sa formation professionnelle à l’École du Barreau ainsi que son stage chez Tremblay Bois Mignault Lemay avocats, elle obtient son Juris Doctor en common law nord-américaine à l’Université de Montréal. Elle termine actuellement sa maîtrise en droit comparé à l’Université McGill. Ses champs d’intérêts sont le droit comparé et le droit privé.

Pour davantage d'information, prière d'écrire à mara.goodman [at] mail.mcgill.ca.