Ius Commmune – Un passé européen commun ?

Le « ius commune » historique – un corps de règles et principes légaux basés sur la réinterprétation du droit romain, dès le début du Haut Moyen Age – a souvent servi de référence dans le débat actuel sur l’harmonisation des ordres juridiques des États membres de l’UE.

En particulier, le droit civil continental est souvent dépeint comme un droit homogène, qui trouve ses racines dans un passé de droit romain commun. Cependant, l’histoire légale de l’Europe ne doit pas être simplifiée : la tradition de droit civil n’est pas une trajectoire généalogique depuis le droit romain jusqu’aux codifications du droit civil moderne. Le droit romain a dû être adapté à des nouveaux mondes ; il s’est mélangé – et affronté – avec les lois et coutumes locales.

Quatre éminents historiens du droit, en présentant certains de leurs récents travaux, aborderont différents aspects de ce processus complexe :

• La « réception » du droit romain comme un processus d'adoption des formes mais de réinterprétation ou de réinvention de la substance;
• Lois communes et coutumes locales : adoption, adaptation et pratique des juristes dans la France médiévale;
• « Ius commune », droit canon et droits locaux en Angleterre : le droit des sanctuaires dans l'Angleterre médiévale;
• Le développement de la pensée du droit civil : idées du patrimoine dans la France du XIXème siècle et leurs répercussions au Québec.

Horaire

14h00 - 15h15: Le "pluralisme juridique" dans l'histoire de l'Europe

• Shannon McSheffrey, Professeure, département d'Histoire, Concordia: The Law of Sanctuary in Medieval England
• Ada-Maria Kuskowski, chargée d'enseignement, Fac. de droit, McGill / Dép. d'Histoire, Cornell: Common Laws and Local Customs: Adoption, Adaptation and Juristic Practice in Medieval France

15h15 - 15h30: Pause-café
15h30 - 17h00: Historiques des idées juridiques

• Martin J. Schermaier, Professeur, Institut de Droit Romain et d'Histoire Comparée du Droit, Bonn: Some Thoughts on the "Reception" of Roman Law in Europe
• Eric H. Reiter, Professeur, dép. d'Histoire, Concordia: The Early History of the Patrimony from France to Quebec

Présenté par la Faculté de droit de McGill - en coopération avec le Centre d'excellence sur l'Union européenne de Montréal, l'Institut pour la vie publique des arts et des idées et le Fonds Wainwright.