Contrat et confiance. Traduire le fait relationnel en droit civil

Atelier de droit civil présenté par le professeur Jean-Guy Belley, Université McGill.

Résumé: Quelle est la traduction/qualification juridique adéquate de la relation d'affaires entre un franchiseur et ses franchisés: contrat innomé imposant une obligation de loyauté? Relation fiduciaire découlant de la vulnérabilité du partenaire? Relation de confiance? Relation d'interdépendance asymétrique?  D'où vient la difficulté de traduire/qualifier la relation de franchise en droit, plus particulièrement en droit civil: des mots disponibles et autorisés? des particularités de cette forme d'organisation économique?  du paradigme classique,  libéral, du droit privé?  À quel genre dont la franchise serait une espèce peut-on se référer pour  définir  juridiquement cette relation?

Fait partie de la série d'ateliers de droit civil, qui cette année se déroulent sous le thème « Les intraduisibles en droit civil » et qui sont présenté avec le soutien du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la justice du Canada.

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Une demande de reconnaissance de cette activité de formation sera déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.