3e Colloque sur la compétition et l'innovation — « What Performance? From Economic Performance to Corporate Citizenship »

Conférenciers

Michel Albouy, Université Pierre Mendès France, Grenoble 
L'hon. Mary K. Bush, Bush International 
Jean-François Gascon, v.-p, Développement des capacités
SNC-Lavalin
Jean-François Gaudreault-DesBiens, Faculté de droit, Université de Montréal 
Richard Janda, Faculté de droit, Université McGill
Pierre-Emmanuel Moyse, Faculté de droit, Université McGill
Stéphane Rousseau, Faculté de droit, Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec - 4 heures

Résumé

Beaucoup a été dit et écrit sur les salaires et les primes reçues par les dirigeants. Sans doute la crise actuelle met en doute un certain nombre de pratiques visant à récompenser la performance et à concilier la rémunération avec l'objectif de maximisation du profit d’entreprise: ils mènent à l'excès. La disparition d'Enron et de Lehman Brothers, les révélations qui ont suivi, l'utilisation frauduleuse des mécanismes de comptabilité, le rôle douteux des avocats et des conseillers – voilà qui place la question de l'indemnisation au cœur d'une révision nécessaire de la gouvernance d'entreprise. Les cadres et les conseillers professionnels - y compris les avocats - sont sous surveillance et la loi est un instrument par lequel l'Etat peut prendre des mesures.

Les régimes d'indemnisation modernes ont longtemps reflété d’école de pensée dominante, qui est ancrée dans la littérature juridique, économique et politique provenant de l'École de Chicago. Dans cette tradition, la gouvernance d'entreprise est examinée sous l'angle des mécanismes de rapport coût-efficacité, à l'exclusion d'autres paramètres. Cette approche est encore aujourd'hui prédominante. De nombreux chercheurs en droit et économie continuent d'ignorer les études de la gouvernance d'entreprise qui ne traitent pas avec la performance économique (par exemple les approches sociales et éthiques de la rémunération des administrateurs).

Une fois que le principe de base de la maximisation du profit est contesté, la justification fréquente de compensation prend un jour douteux. L'exercice ne peut consister seulement d'aligner la performance de l'entreprise avec la rémunération. Même si on suppose que ce mode de répartition est souhaitable, il ne reflète pas la pratique de la rémunération et des primes. Les affaires juridiques récentes et la littérature de gestion démontrent clairement le découplage fréquent entre la rémunération des cadres supérieurs et la performance financière d'une entreprise.

Cette conférence examinera les justifications théoriques et pratiques qui sous-tendent les mécanismes de rémunération des dirigeants à la lumière des questions plus vastes concernant le rôle des sociétés dans la société et la gouvernance d'entreprise. La question de la responsabilité d'entreprise et celle de ses administrateurs et conseillers professionnels a relancé le débat entourant le statut des sociétés, non seulement en tant que sujets de droits, mais aussi d’obligations.

Organisé par le Centre sur les politiques de propriété intellectuelles de mcGill et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

Télécharger la présentation et le résumé des conférences [.doc].