Les professeurs Armand de Mestral et Fabien Gélinas nommés au groupe de règlements de différends de l’ALÉNA

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La Faculté de droit a le plaisir d’annoncer que les professeurs Armand de Mestral (à gauche sur la photo) et Fabien Gélinas ont été nommés à la liste de membres dressée par le Canada pour les règlements de différends de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), Chapitre 19 (Recours commerciaux), pour un mandat de 10 ans. La nouvelle composition de la liste a été annoncée par le gouvernement canadien le 21 février. Ils se joignent à une autre spécialiste en arbitrage issue de la Faculté, la professeure Andrea Bjorklund, qui fait partie de la liste de membres des États-Unis pour ce même chapitre de l’accord. Sophie Nappert, BCL’86, LLB’86, fondatrice du Concours Nappert en arbitrage international, a aussi vu son nom s’ajouter à la liste canadienne.  

Le chapitre 19 de l’ALÉNA, l’entente trilatérale de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, gère les plaintes des états en matière de droits compensatoires et de droits antidumping imposés sur les biens traversant la frontière. De telles mesures ont fait les manchettes récemment en raison de droits douaniers que les États-Unis ont tenté d’imposer sur les produits du constructeur d’aéronefs canadien Bombardier. Quand un différend survient entre des parties de l’ALÉNA, un panel composé d’arbitres choisis parmi les membres la liste dressée par les pays a le mandat de déterminer la légalité des mesures en question. Le système de règlements de différends établi par le chapitre 19 est l’un des enjeux-clés au cœur des négociations actuelles sur le futur de l’ALÉNA.

Le professeur de Mestral, C.M., a enseigné le droit constitutionnel, le droit maritime, le droit international public, le droit du commerce international, l’arbitrage international, le droit de l’Union européenne, ainsi que le droit aérien international public. Ses recherches actuelles portent principalement sur le droit de l’intégration économique internationale. Il a rédigé de nombreux livres, articles et rapports en anglais et en français portant sur le droit du commerce international ainsi que sur le droit constitutionnel canadien et comparé et sur le droit international. Il a agi comme arbitre pour le compte de l’OMC et l’ALÉNA. Il a été nommé Membre de l’Ordre du Canada en décembre 2007. En décembre 2014, il a été nommé Senior Fellow au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI).

Le professeur Fabien Gélinas, Ad. E., dispense ses enseignements dans les domaines de l’arbitrage et du droit des contrats et du commerce en droit civil et en common law. Ancien Conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, il est membre du Barreau du Québec et agit à titre d’arbitre, de conseil et d’expert à l’échelle internationale. Président sortant du Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada et de ICC Canada, le professeur Gélinas est cofondateur du Laboratoire de Cyberjustice de Montréal, et directeur du groupe de recherche Justice privée et État de Droit. Le Barreau du Québec lui a accordé la distinction Avocat émérite (Ad. E.) en 2017.