La nouvelle Politique contre la violence sexuelle de McGill axée sur le survivant vient renforcer la prévention, le soutien et les mesures à déployer

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Publié: 28mar2019

Le Conseil des gouverneurs de l’Université McGill a adopté sa nouvelle Politique contre la violence sexuelle, confirmant ainsi l’engagement de l’Université à proscrire toute violence sexuelle sur ses campus. En appui à la Politique, McGill consacre des ressources importantes – notamment trois membres du personnel à temps plein et une enquêteuse spéciale indépendante – qui œuvrent à favoriser un milieu d’apprentissage et de travail à la fois respectueux, sûr et accueillant pour tous. Les révisions apportées répondent aux besoins de la communauté mcgilloise, en conformité avec les exigences de la loi du Québec visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

« Cette nouvelle politique est l’aboutissement d’un processus d’examen approfondi réalisé en collaboration par vingt bureaux et associations de l’Université McGill représentant les étudiants, les employés et les membres du corps professoral », souligne la Pre Angela Campbell, vice-principale exécutive adjointe (équité et politiques académiques). « Maintenant que le Sénat et le Conseil des gouverneurs de l’Université ont approuvé la Politique, nous sommes en mesure de renforcer la prévention et la lutte contre la violence sexuelle, de même que le soutien offert aux survivants. Et nous nous mettons à la tâche immédiatement. Aussi, on procédera régulièrement à la révision de la nouvelle politique, afin d’en assurer l’efficacité au fil du temps. »

McGill nomme une enquêteuse spéciale indépendante

L’un des principaux changements apportés à la Politique est la création d’une procédure de signalement centralisée dirigée par une enquêteuse spéciale. McGill est la première université au Québec à nommer un expert indépendant chargé de recevoir les plaintes et les signalements de violence sexuelle de la part de survivants et de mener des enquêtes indépendantes et impartiales.

En septembre 2018, l’Université a mandaté Me Caroline Lemay à titre d’enquêteuse spéciale afin de nourrir la réflexion au sujet de la procédure de signalement, rencontrer différents groupes sur le campus et prendre note des besoins et des préoccupations de la communauté mcgilloise. Me Lemay est reconnue comme une avocate, une médiatrice et une enquêteuse hors pair, en plus de détenir une vaste expérience en matière de droits de la personne, de violence sexuelle et de prévention et résolution de différends.

Politique axée sur le survivant

La mise à jour de la Politique contre la violence sexuelle de McGill répond à de nombreuses préoccupations soulevées par les étudiants depuis l’adoption de sa version initiale, en 2016. Or, il est dorénavant interdit pour un membre du personnel enseignant d’établir une relation de nature affective ou sexuelle avec un étudiant sur qui il exerce une autorité ou une influence professorale. La Politique fait également état des procédures relatives au dépôt des signalements de telles relations et aux mesures disciplinaires qui s’y rattachent.

D’ailleurs, en vue d’éliminer les obstacles au signalement d’actes de violence sexuelle, la Politique assure aux survivants le droit à un soutien total et sans équivoque auprès du Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE). Et aucun délai maximal n’est désormais imposé pour le signalement d’un acte de violence sexuelle.

Enfin, dès l’automne 2019, les étudiants ainsi que les membres du personnel et du corps professoral de l’Université seront tenus de suivre une formation en ligne, qui s’ajoutera aux séances en personne offertes sur le campus par le Bureau. Les membres de la communauté mcgilloise auront une année universitaire pour terminer cette formation en ligne, exigence que chaque unité de McGill devra respecter à la lettre.

À noter : la version française de la politique sera disponible la semaine prochaine.

Personnes-ressources :
Prof. Angela Campbell
Vice-principale exécutive adjointe (équité et politiques académiques)
514-398-1660
angela.campbell [at] mcgill.ca

Sinead Hunt
Conseillère principale responsable de l’équité et de l’inclusion
514-398-6419
sinead.hunt [at] mcgill.ca

Vincent Campbell Allaire
Service des relations avec les médias
T: 514-398-6693 / C: 514-704-6693
vincent.allaire [at] mcgill.ca