Appel à contributions étudiantes - Séminaire sur "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude"

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Les professeures Marie-Eve Arbour (Laval) et Lara Khoury (McGill) invitent les membres du corps étudiant inscrits au BCL/LLB, au LLM ou au DCL à soumettre une proposition de contribution scientifique pour le séminaire en titre, lequel aura lieu les 6 au 8 juin à Sacacomie, Québec.

Les personnes sélectionnées auront l’opportunité de présenter leurs travaux dans le cadre de ce séminaire et de bénéficier du mentorat des chercheurs participants, provenant de six pays.

Date limite: 15 avril 2018.

Thème: À la suite d’accidents mondiaux de la consommation (jouets, aux médicaments, aux voitures), la sécurité des produits a récemment été au coeur d’importantes réformes nationales et internationales qui visent à établir un équilibre entre la protection de la santé des consommateurs et la sécurité des produits ; l’innovation et la précaution ; l’autorégulation par l’industrie et l’intervention étatique plus traditionnelle. Les législateurs préconisent des stratégies de régulation à géométrie variable, incluant l’autorégulation, la normalisation technique ou une intervention étatique réinventée, allant du rappel et d’essais forcés à l’inspection, en passant par une traçabilité accrue ou la déclaration obligatoire d’incidents.

En parallèle, ils réduisent les asymétries informationnelles en accroissant, par l’étiquetage, l’information transmise aux consommateurs. La finalité est connue : éradiquer les produits trop dangereux ou non conformes et divulguer les risques pour mieux prévenir d’éventuels préjudices. Lorsque la prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs échoue et qu’un préjudice est causé, la responsabilité civile tente d’offrir aux victimes la réparation du dommage subi. Les conditions de ce mécanisme sont bien connues des juristes. Par contraste, les contours de la zone de contact entre les versants ex ante et ex post de la survenance d’un dommage demeurent nébuleux et souvent circonscrits à des analyses de droit national. D’où la question matricielle à laquelle s’adosse la présente initiative : la dichotomie ex ante/ex post est-elle dépassée, ou ne revêt-elle pas un intérêt renouvelé ?

Ce séminaire demandera à ses participants de combler ce fossé entre le droit privé et le droit public, et de réfléchir à la sécurité et à la responsabilité des produits en ce qui concerne le potentiel de gestion des risques à une époque de développement technologique accrue et d’incertitude scientifique.

Les textes abordant cet épineux sujet ou des questions plus générales tout aussi pertinentes (par exemple, les pouvoirs respectifs des organismes de réglementation et du pouvoir judiciaire dans la gestion des risques et de l’incertitude, le rôle parallèle des connaissances et des données scientifiques dans la réglementation de la sécurité, ou la mise en oeuvre de la responsabilité) seront les bienvenus !

Langue: Les propositions et les présentations sont faites en anglais ou en français.

Publication: Les personnes sélectionnées s’engagent à produire un texte écrit qui sera inclus dans un ouvrage collectif publié par Yvon Blais/Thomson Reuter. Les textes seront attendus le ou avant le 31 décembre 2018.

Financement: Une somme fixe sera remise pour couvrir les frais de déplacement vers Sacacomie (située dans Lanaudière) et de séjour et repas (selon le prix que nous avons négocié avec l’hôtel).

Comment postuler: Prière de faire parvenir votre proposition de présentation d’une durée de 15-20 minutes à lara.khoury [at] mcgill.ca avant le 15 avril 2018. La proposition doit être d’un maximum d’une page (en Times New Roman ou équivalent, 12 points, marges régulières). La proposition devra décrire le thème de votre présentation et les raisons pour lesquelles elle s’insère dans le thème général du séminaire de façon générale (il n’est aucunement nécessaire de faire porter votre présentation très étroitement sur le thème) ou particulière.