Séminaire d'été: La discrétion du fiduciaire en contexte testamentaire - notion quasi-mythique?

Chaque été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organise une série de séminaires afin de promouvoir les travaux de recherche des étudiants et des étudiantes de McGill et d’ailleurs. Tout le monde est invité à y assister. Pour plus d’informations, écrivez au centre.crepeau [at] mcgill.ca

Conférencière: Audrée Sirois (candidate au BCL/LLB, Université McGill)

Se voulant une réflexion sur un des grands concepts en droit des fiducies, cette présentation se propose d’aborder le sujet de la discrétion du fiduciaire d’un point du vue pratique et critique. La notion de discrétion dans le cadre d’une fiducie testamentaire se révèle être des plus intéressantes puisque la personne ayant accordé cette discrétion n’est plus de ce monde pour en expliquer ou contester les balises. Peut-être est-ce en raison de cette idée de « confiance » qui sous-tend la fiducie que nous acceptons aussi facilement d’accorder et d’appliquer une telle discrétion? C’est en approchant cette notion sous différents angles – l’encadrement par la Charte québécoise des droits et libertés, les normes et codes professionnels, les clauses autorisant l’empiètement du capital, ainsi que l’application de l’article 1275 du Code civil du Québec –  et à l’aide de divers exemples pratiques que nous nous questionnerons sur celle-ci.