Renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones: Approche et plan d'action du gouvernement fédéral - Avec l'hon. Marc Garneau
Le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill vous convie à un dialogue sur la question autochtone en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre fédéral des Transports, membre du Cabinet et Député du Parlement fédéral. Répondant: Raymond Savadogo, Boursier O’Brien, Faculté de droit, Université McGill.
Résumé
En sa séance du 7 février 2018, la Chambre des communes du Parlement fédéral adoptait en deuxième lecture et à une large majorité de 217 voix pour contre 76, le projet de loi C-262. Il vise à intégrer la Résolution 61/295 du 13 septembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu'instrument juridique non contraignant de seulement 46 articles couvrant essentiellement les droits des peuples autochtones.
Cette déclaration prévoit notamment que les peuples autochtones ont le droit de s'administrer eux-mêmes, de maintenir des institutions séparées, de vivre en tant que peuple sans subir aucun acte de génocide ou de transfert forcé d'enfants autochtones d'un groupe à un autre, leurs droits d'accès à leurs terres et territoires, leurs droits de pratiquer, promouvoir et enseigner leurs traditions, coutumes, rites religieux et spirituels, le droit au rapatriement de leurs restes humains, d'établir et de contrôler leurs propres systèmes éducatifs enseignées dans leurs propres langues, et même de gérer leurs propres médias d'information. Il réaffirme également le droit des peuples autochtones à une réparation sous forme de restitution ou d'indemnisation. En même temps, la Déclaration consacre le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Quel est donc ce juste milieu qui permet à la fois de consacrer autant de droits sans pour autant porter atteinte à l'intégrité territoriale et l'unité politique d'un pays comme le Canada? Quelle conséquence une telle déclaration peut-elle avoir en termes de réorganisation institutionnelle, législative et constitutionnelle du Canada et en particulier au sein du ministère fédéral des Transports?
Quel est le plan d'action du ministre fédéral concernant les déversements d'hydrocarbures sur la côte ouest, l'intervention des peuples autochtones dans l'administration et la gestion des océans, le sort de la compagnie aérienne inuite du nord du Québec, la protection des orques et des pêches traditionnelles dans certaines régions au nord ou dans les océans, y compris les grèves d'interruptions fréquentes sur les chemins de fer fédéraux ou d'autres mesures de pression utilisées par les peuples autochtones?