McGill Alert / Alerte de McGill

Updated: Mon, 07/15/2024 - 16:07

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La réouverture graduelle du campus du centre-ville se poursuit. Complément d'information : Direction de la protection et de la prévention.

Évènement

Les procès climatiques: pour une approche globale des ordres du droit

Lundi, 30 septembre, 2019 16:00à18:00
Pavillon Chancellor-Day Salle de conférence Stephen Scott (OCDH 16), 3644, rue Peel, Montréal, QC, H3A 1W9, CA

Joignez-vous au Groupe de recherche en santé et droit de McGill (GRSD) pour un séminaire présenté par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l'Université d'Aix-Marseille et spécialiste de droit privé et de droit de l'environnement.

Résumé

Les procès climatiques se multiplient à travers le monde au point qu'il semble que plus un ordre juridique (national et international) ne devrait échapper à ce type de procès. La question est alors de savoir si ces procès sont efficaces dans la lutte contre le changement climatique. D'emblée, la réponse n'est pas évidente tant les obstacles processuels et substantiels auxquels font face les demandeurs à l'action sont importants. Pourtant, la possibilité que, à l'avenir, ces procès participent à ce combat n'est pas à exclure. Si d'ores et déjà, la menace de procès peut influencer les comportements des acteurs étatiques et économiques, demain, il se pourrait que ce soit dans la complémentarité et le rapprochement des différents ordres juridiques que se trouve le succès. C'est pour cette raison que nous plaidons pour la nécessité d'étudier ces procès climatiques en adoptant une approche globale des ordres du droit.

Biographie

Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET est professeure de droit privé à l'Université Aix-Marseille, France. Spécialiste de droit de l'environnement, ses recherches tendent à faire le lien entre les instruments, notions et acteurs de droit privé et la protection de l'environnement. Elle a dirigé différentes recherches collectives portant notamment sur le principe de précaution, les contrats environnementaux, le changement climatique. Actuellement, elle dirige un groupe de recherche international « Justice and Environmental Law », mène des recherches sur le droit du climat (M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy Simon dir., Le changement climatique: quel rôle pour le droit privé, Dalloz, 2019) et le procès environnemental (V. le rapport GIP 2019: Le procès environnemental, du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement).

Les places sont limitées. Merci de réserver votre place en envoyant un courriel au rghl.law [at] mcgill.ca.

Une attestation de participation sera émise sur demande aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.

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