Premières Nations

Cour suprême : l’Office national de l’énergie doit consulter adéquatement les communautés autochtones

Publié: 26juil2017

« L’Office national de l’énergie (ONÉ) a l’obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le...

Enfants autochtones: Ottawa coupable de discrimination

Publié: 26jan2016

"Le gouvernement fédéral a fait preuve de discrimination envers les enfants sur les réserves autochtones dans son financement des services à l'enfance, a tranché le Tribunal canadien des droits de...

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