Revenu Québec accorde une exonération fiscale temporaire aux nouveaux membres du personnel dans les domaines des sciences, du génie, de la finance, des sciences de la santé et des nouvelles technologies de l’information et des communications. Les personnes admissibles sont exemptées de l’impôt provincial sur une partie de leurs revenus pendant cinq ans, selon les lignes directrices et les taux établis par le gouvernement du Québec.
| Admissibilité | Un nouveau membre du personnel venu de l’étranger (ou une personne ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadiennes qui revient au pays) nommé à un poste professoral dans une université québécoise peut bénéficier d’une exonération fiscale du gouvernement provincial pendant cinq ans, à condition de remplir les critères d’admissibilité. |
| Date limite de présentation d’une demande | L’Université doit soumettre la demande au plus tard le 1er février de l’année suivant la nomination du membre du personnel enseignant. Passé cette échéance, ce dernier peut être admissible à l’exonération à partir de l’année d’imposition à laquelle la demande est soumise. Pour obtenir le formulaire de demande et plus de renseignements, communiquer avec l’relocation.apo [at] mcgill.ca (subject: Tax%20Holiday%20Inquiry) (administration du service d’aide au déménagement). |
| Procédure à suivre à la réception de l’attestation |
Il faut compter un délai de traitement d’au moins deux mois après la réception de la demande par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. S’il l’approuve, le ministère délivre une attestation. L’administration du service d’aide au déménagement doit en remettre une copie aux Ressources humaines au nom du membre du personnel pour mettre fin aux retenues à la source de l’impôt provincial. |
| Statut de non-résidence | Pour toute question au sujet de leur statut de non-résidence, les Canadiennes et Canadiens de retour au pays sont invités à consulter un comptable ou à remplir le formulaire de Détermination du statut de résidence, téléchargeable sur le site de l’Agence du revenu du Canada, puis à l’envoyer à l’adresse indiquée. |
| Traduction de documents et copies certifiées conformes | Les documents officiels délivrés dans une autre langue que l’anglais, le français ou le latin doivent être traduits par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Les traductions déjà certifiées doivent faire l’objet d’une nouvelle certification. Pour obtenir des copies certifiées conformes, communiquer avec un ou une commissaire à l’assermentation de McGill. Des restrictions et des frais peuvent s’appliquer. Les documents originaux sont requis. |
