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Le professeur Yves-Marie Morissette

Yves-Marie Morissette prononçant la Conférence Wainwright 2012.

M. le juge Y.-M Morissette est détenteur d’un B.A. (Sciences politiques) de l’Université du Québec à Montréal, d’un LL.L (avec distinction) de l’Université de Montréal et un D.Phil. de l’Oxford University (1978). Il a été nommé professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill en 1977. Il deviendra plus tard professeur agrégé (1981) puis professeur titulaire (1991). Il a été invité comme conférencier ou professeur invité au Canada, aux États-Unis, en France, au Vietnam et à la République populaire de Chine.

Il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1989 à 1994. En 2002, il a été nommé directeur de l’Institut de droit comparé, Université McGill, de même que titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil. La même année, il fut nommé juge à la Cour d’appel du Québec.

Le juge Morissette a beaucoup contribué à la littérature juridique. La transparence dans le système judiciaire (1994), dont il est le directeur, et Le Renvoi sur la sécession du Québec – Bilan et perspectives (2001) figurent parmi ses ouvrages. En 2000 il faisait paraître aux Presses Universitaires de France la traduction française de plusieurs textes de Ronald Coase, dont «The Problem of Social Cost». «Canada as a post-Modern Kritarchy» (1998), «Deux ou trois choses que je sais d’elle (la rationalité juridique)» (2000), et «Abus de droit, quérulence et partie non représentées» (2004) sont quelques-uns de ses nombreux articles.

Avant sa nomination à la Cour d’appel, le juge Morissette a été vice-président de la Fondation du Barreau du Québec (1992-1998) et a présidé son comité sur l’humanisation du droit de la famille (1995-1998). Il a aussi été président de l’Association des professeurs de droit du Québec (1985-1986).

Il a reçu plusieurs honneurs, dont une bourse Rhodes en 1973 et la Médaille Édouard-Montpetit, remise par la Fondation Édouard-Montpetit en 1994.

Le 4 octobre 2012, le juge Morissette a prononcé la conférence Wainwright 2012: Aspects historiques et analytiques de l'appel en matière civile.

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