Quick Links

Publications

Ouvrages

  • La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier, Étude comparée du droit français, du Common Law et du droit civil de la Province de Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 1956, 261 p. (Prix R. Dennery, Faculté de droit de Paris, 1955);
  • La dissertation juridique, (en collaboration avec Me Jean Roy) Montréal, Université de Montréal, 1958, 41 p.;
  • Éléments d’une introduction au droit international privé comparé, Association internationale pour l’enseignement du droit comparé, Liège, 1965, version anglaise, Lisbon, 1964; version allemande, Libonne 1964 (textes polycopiés);
  • Projet du Règlement général no 1 en vertu de l’article 20 de la Loi des Hôpitaux, soumis au Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, 1964;
  • La responsabilité médicale et hospitalière - Évolution récente du droit québécois, 1968, Éditions Intermonde, 38 p.;
  • Rapport sur le Code civil/Report on the Civil Code (ouvrage en collaboration), Vol. I, Projet d e Code civil/Draft Civil Code, 786 p.; Vol. II, Commentaires/-Commentaries, 2 tomes, ll09 p., Éditeur Officiel du Québec, 1978;
  • Code civil - Civil Code, Édition historique et critique/An Historical and Critical Edition 1866-1980, en collaboration avec J.E.C. Brierley, 1981, 1304 pp.; Supplément/Supplement 1980-1983, 169 p., Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Soquij;
  • Les Codes civils/The Civil Codes. Édition critique annuelle/Annual Critical Edition, 1981, 1982, 1983 (avec la collaboration de Me Louise Lussier); 1984 (Me Louise Brisson); 1985 (Me Yolanda Rangel); 1986 (Me Gisèle Laprise); 1987 (Me Gisèle Laprise et Me Mireille Bessette); 1988 (Me Manon Corriveau); 1989 (Me Ghislaine Montpetit); 1990, 1991, 1992, 1993 (Me Marie-Andrée Dorais) Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais;
  • Théorie générale de l’obligation juridique, Éléments d’une introduction, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1987, éd. rev. 1995;
  • L’intensité de l’obligation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1989, 232 p.;
  • Les principes relatifs aux contrats du commerce international / Principles relating to International Commercial Contracts, (en collaboration), Rome, Unidroit, 1994; 2e édition, 2004.
  • Les principes d’Unidroit et le Code civil du Québec : Valeurs partagées? / The Unidroit Principles and the Civil Code of Québec: Shared Values?, en collaboration avec E.M. Charpentier, Scarborough (Ont.), Carswell, 1998, 200 p.;
  • La réforme du droit civil canadien : une certaine conception de la recodification, 1965-1977, Montréal, Ministère de la Justice du Canada, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Éditions Thémis, 2003, 211 p.;
  • Rapport sur un Projet de loi concernant les droits et libertés de la personne / Report on a Draft Bill concerning Human Rights and Freedoms, soumis au ministre de la Justice du Québec, (en collaboration avec Francis R. Scott), 25 juillet 1971; Barreau du Québec, La Charte québécoise : origine, enjeux et perspectives, A.-R. Nadeau, dir., [2006] R. du B. 571-601.

Contributions à des ouvrages

  • Le secret professionnel et le droit, dans Conférence Laennec, 1957, pp. 11-16;
  • La théorie générale des contrats dans le droit civil de la Province de Québec, dans Canadian Jurisprudence, Toronto, Carswell, 1958, pp. 118-143;
  • General principles of the Civil law of Quebec with respect to the measure of damages in contractual and delictual actions, dans The Measure of Damages in Civil Actions, The W.C.J. Meredith Memorial Lectures, 1964, pp. 1-12;
  • Civil responsibility: A contribution towards a rediscovery of contractual liability, dans J. Dainow, (dir.), Essays on the Civil Law of Obligations, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1969, pp. 83-103;
  • Les principes fondamentaux de la réforme des régimes matrimoniaux, dans Lois Nouvelles II, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1970, pp. 9-21; aussi dans Cours de perfectionnement, Chambre des notaires du Québec, 1970, pp. 75-94;
  • La renaissance du droit civil canadien, dans J. Boucher et A. Morel (dir.), Le droit dans la vie familiale, Livre du centenaire du Code civil, 1970, Presses de l’Université de Montréal, T. 1, pp. XIII-XX;
  • Les transformations de l’établissement hospitalier et ses conséquences sur le droit de la responsabilité, dans J. Boucher et A. Morel (dir.), Le droit dans la vie économico-sociale, Livre du centenaire du Code civil, 1970, T. 2, pp. 193-206; aussi dans Assurances, 1967, pp. 302-317;
  • La réforme du droit civil, dans Travaux du 9e Colloque international de droit comparé, 1971, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, pp. 27-41;
  • Contrat d’adhésion et contrat-type, Rapport général au IXe Congrès international de droit comparé, Uppsala, 1974, dans Problèmes de droit contemporain, Mélanges Louis Baudouin, Presses de l’Université de Montréal, 1974, pp. 67-78;
  • Les enjeux de la révision du Code civil, dans A. Poupart, (dir.), Les enjeux de la révision du Code civil, Montréal, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal, 1979, pp. 11-36; aussi dans Assurances, 1979, p. 318; UINL 89 (XIXe Congrès international du notariat latin) Synopsis, Deventer, Kluwer, 1989, p. 509;
  • F.R. Scott et la réforme du Code civil, dans S. Djwa et R. St. John Macdonald (dir.), On F.R. Scott, 1983, pp. 153-159;
  • L’évaluation du préjudice en cas de perte de capacité de gains, Rapport général au XIIe Congrès international de droit comparé, Sydney, Australie, dans P.P.C. Haanappel, M. Bridge, Paul-A. Crépeau, L’évaluation du préjudice en cas de perte de gains, Recovery of damages for loss of future earnings, Etudes canadiennes et comparatives-Canadian and Comparative Studies, 1987, pp. 87-148;
  • L’affaire Daigle et la Cour suprême du Canada ou la méconnaissance de la tradition civiliste, dans E. Caparros (dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson et Lafleur ltée, 1993, pp. 217-281;
  • La transposition linguistique, dans Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 51-61;
  • Essai de lecture du message législatif, dans P. Carignan (dir.), Mélanges Jean Beetz, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1995, pp. 199-258;
  • Abuse of Rights in the Civil Law of Quebec, dans Aequitas and Equity: Equity in Civil Law and Mixed Jurisdictions, (Second International Conference on Aequitas and Equity, May 1993), A.M. Rabello dir., Jerusalem, The Harry and Michael Sacher Institute for Legislative Research and Comparative Law, The Hebrew University of Jerusalem, 1997, pp. 583-631;
  • Unification du droit privé : perspectives canadiennes, dans La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics / The Continued Relevance of the Law of Obligations: retour aux sources, Conférence Meredith (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, pp. 1-12;
  • The Unidroit Principles of International Commercial Contracts, dans The Principles of Unidroit and Modern National Codifications, (Colloque de Jérusalem 1995), Jérusalem, Multipress Printing House, Ltd., 2001, pp. 21-61;
  • Une certaine conception de la recodification, dans Serge Lortie, Nicholas Kasirer et Jean-Guy Belley, Du Code civil du Québec, Montréal, Les Éditions Thémis, 2005, 23-161;
  • Pour un droit commun de la lésion entre majeurs, dans Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 229-270;
  • Réflexion sur la définition législative du contrat, dans Jean-Guy Belley (dir.), Actes du Colloque du trentième anniversaire du CRDPCQ – Regards croisés sur le droit privé / QRCPCL : Proceedings of the thirtieth Anniversary Conference, (2005) J.-G. Belley (dir.), - 2008.

Direction d’ouvrages et autres publications

  • The Future of Canadian Federalism - L’avenir du fédéralisme canadien, Paul-A. Crépeau et C.B. MacPherson (dir.), University of Toronto Press, Les Presses de l’Université de Montréal, 1965;
  • L’affaire Wabasso sous les feux du droit comparé, Paul-A. Crépeau, (dir.), (1982) 27 R. de D. McGill 789-914;
  • Dictionnaire de droit privé, Paul-A. Crépeau, Raymond de Tremblay et autres, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 213 p.;
  • Dictionnaire de droit privé et Lexiques bilingues, Paul-A. Crépeau, Lucie Laguë et autres, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 741 p.
  • Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues/Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons, Paul-A. Crépeau, Nicholas Kasirer et autres, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Éd. Yvon Blais inc., 1999, xxxvii, 146 p. (fr.), 152 p. (angl.);
  • Good Faith – A Canadian Perspective (Lexicographical Notes) / La bonne foi du point de vue du Canada, (Notes lexicographiques), en collaboration, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1999-1, IV ULR/RDU 75;
  • Succession (Notes lexicographiques/Lexicographical Notes), en collaboration, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, (1999) 101 R. du N.;
  • On the importance of words and meaning, Lexicographical Notes (en collaboration), Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, (2000) 68 Circuit 9;
  • Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues Les obligations / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons Obligations, Paul-A. Crépeau, Nicholas Kasirer et autres/et al., Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec/Quebec Research Centre of Private & Comparative Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, xxxiv, 467 (fr.), xxxiv, 414 (angl.);

Articles de revue et rapports

  • Le secret médical, dans Annuaire de la Société médicale de Montréal, 1957, p. 17;
  • La Faculté internationale de droit comparé de Luxembourg, (1958) 29 Thémis, pp. 7-11;
  • La reconnaissance judiciaire des jugements de divorce étrangers dans le droit international privé québécois, (1959) 19 R. du B., pp. 310-330;
  • La responsabilité civile, médicale et hospitalière, dans la jurisprudence québécoise récente, (1960) 20 R. du B., pp. 433-482;
  • De la responsabilité civile extracontractuelle en droit international privé québécois, (1961) 39 R. du B. can., pp. 3-29;
  • Réflexions sur le fondement juridique de la responsabilité du transporteur de personnes, (1960-1961) 7 R.D. McGill, pp. 225-241;
  • Liability for damage caused by things from the Civil Law point of view, (1962) 40 R. du B. can., pp. 222-239;
  • Des régimes contractuel et délictuel de responsabilité civile en droit civil canadien, (1962) 22 R. du B., pp. 501-557 (Prix du Barreau de la Province de Québec); aussi dans Rapport au VIe Congrès international du droit comparé, Hambourg, 1962, Revue de droit comparé, 1962, pp. 39-84;
  • Le contenu obligationnel d’un contrat, (1965) 43 R. du B. can., pp. 3-48;
  • La compétence internationale des tribunaux québécois en droit international privé, Rapport national au VIIe Congrès international de droit comparé, Uppsala, Suède, 1966, Revue de droit comparé, 1966, pp. 129-145;
  • Évolution récente du droit de la responsabilité médicale et hospitalière en droit civil canadien, dans Jus Medicum, 1969, pp. 159-172;
  • International Developments in Choice of Law Governing Torts, Views from Canada, (en collaboration avec J.-G. Castel), (1971) 19 Am. J. Comp. Law, pp. 17-35;
  • Le droit familial du Québec : Réalités nouvelles et perspectives d’avenir, (1973) 51 R. du B. can., pp. 169-179;
  • Le consentement du mineur en matière de soins et traitements médicaux selon le droit civil canadien, (1974) 52 R. du B. can., pp. 247-261; aussi dans Le Médecin du Québec, 1974, vol. 9, no 12, p. 27;
  • Civil Code Revision in Quebec, 3e conférence Tucker, présentée à la faculté de droit de Louisiana State University, Bâton Rouge, (1974) 34 Louisiana L.R., pp. 921-951;
  • Les principes directeurs de la réforme du louage de choses, dans Nouvelles lois sur le louage de choses, Conférences commémoratives W.C.J. Meredith, 1975, pp. 9-19;
  • Médecins et responsabilité civile, Communication au deuxième Colloque de responsabilité civile comparé, (1975) 10 R.J.T., pp. 56-58;
  • La réforme du Code civil, dans Cours de perfectionnement de la Chambre des notaires, (1977) C.P. du N., pp. 335-354;
  • La responsabilité civile du médecin, Rapport national au Xe Congrès international de droit comparé, Budapest, (1977-1978) 8 R.D.U.S., pp. 25-44;
  • Le droit civil et le droit de la protection du consommateur, Communication à l’Association Henri Capitant, Journées Québec-Louisiane, dans Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa, 1978, pp. 13-23;
  • Prolonger le mourir - Qui décide? Les aspects juridiques, Communication au Symposium Marcel Piché du Centre de bioéthique de Montréal, dans Assurances, 1979, pp. 279-290;
  • La réforme du Code civil du Québec, Revue internationale de droit comparé, 1979, pp. 269-283; traduit en langue chinoise, dans (1983) 1 Faxue Yicong, pp. 40-45;
  • L’indemnisation de la victime par ricochet d’un accident mortel résultant de l’inexécution d’un devoir contractuel, (1981) 26 R.D. McGill, pp. 567-578;
  • La responsabilité civile de l’établissement hospitalier en droit civil canadien, (1981) 26 R.D. McGill 673-739; aussi dans Le Médecin du Québec, supplément, 1982, 45 p.;
  • Les lendemains de la réforme du Code civil. Discours de réception à la Société royale du Canada, 24 avril 1981, (1981) 59 R. du B. can., pp. 625-634;
  • L’incidence des régimes de responsabilité sur l’indemnisation du préjudice en matière médico-hospitalière, dans Assurances, 1983, pp. 299-312;
  • Mémoire relatif au Projet de loi 106 portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, présenté à la Commission permanente de la Justice de l’Assemblée nationale du Québec, 28 avril 1983, en collaboration avec Me Pierre Deschamps, B. Knoppers et Me L. Lussier, Journal des débats, 1983, pp. 1720-1729;
  • Abuse of Rights in the Civil Law of Quebec, communication présentée au 2e conférence internationale sur ‘Aequitas and Equity’ à la faculté de droit de Hebrew University of Jerusalem, mai 1993, Jerusalem, The Harry and Michael Sacher Institute for Legislative Research and Comparative Law, 1997, pp. 583-631;
  • La fonction du droit des obligations, dans Assurances, 1985, pp. 150-164; 286-302; aussi 2e éd. rev., (1998) 43 R.D. McGill 729-780;
  • L’évaluation du préjudice en cas de perte de gains, Rapport général présenté au XIIe Congrès international de droit comparé, Sydney, Australie, août 1986, 110 p.;
  • L’indemnisation du préjudice résultant de la perte de capacité de gains, dans Assurances, 1987, pp. 537-550;
  • La responsabilité civile reliée à la prestation de soins de santé : perspective et prospective québécoises, Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux, octobre 1987, 80 p. Rapport à la Commission Rochon, Québec Ministère de la santé, 1988 (en collaboration avec Me Pierre Deschamps), 80 p.;
  • Comparative Law, Law Reform and Codification, National and International Perspectives, Communication présentée à la Conférence internationale de droit comparé, 9 avril 1992, Faculté de droit, Université de Pékin, République populaire de Chine (Traduction en langue chinoise), Asia Pacific Law Rev. 1993, 97-109;
  • La transposition linguistique, Rapport présenté au deuxième colloque international du Centre international de la common law en français, 24 septembre 1993, dans Gérard Snow et Jacques Vanderlinden, dir., «Français juridique et science du droit», Moncton, Nouveau Brunswick, 1995, pp. 51-61;
  • Définition du notariat, rapport de recherche à la Fondation du Notariat, (en collaboration avec Me Élise Charpentier) (1996) 98 R. du N. 517-527;
  • Unification du droit privé - Perspectives canadiennes, dans La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics The Continued Relevance of the Law of Obligations : retour aux sources, Conférence Meredith, Université McGill, 12 mars 1999, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, pp. 1-12;
  • Réflexions sur la codification du droit privé, (2000) 38 Osgoode Hall Law Journal, pp. 267-295;