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Le professeur Paul-André Crépeau

Le Pr P.-A. Crépeau (1926-2011), né à Gravelbourg, Saskatchewan, était titulaire émérite de la chaire Arnold Wainwright de droit civil. Détenteur d’une licence en philosophie de l’Université d’Ottawa (1947), d’une licence en droit de l’Université de Montréal (1950), d’un Bachelor of Civil Law d’Oxford (1952) et d’un doctorat de l’Université de Paris (1955), il a entrepris sa carrière comme professeur assistant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (1955-1959) avant de la poursuivre à celle de l’Université McGill (1959-1994).

Le professeur P.-A. Crépeau nous a quitté le mercredi 6 juillet 2011, à l'âge de 85 ans.

Il a consacré sa vie professionnelle à l’étude et à l’évolution du droit civil canadien à la lumière du droit comparé, de même qu’au rayonnement de la tradition civiliste d’inspiration française, tant au Canada qu’à l’étranger.

En 1965, le professeur Crépeau est chargé par le gouvernement du Québec de la réforme du Code civil. En tant que président de l’Office du Code civil, il dirige ses travaux dont il a voulu faire une œuvre « de réflexion collective sur les fondements mêmes des institutions de droit privé », aboutissant, en 1978, à la présentation, à l’Assemblée nationale, d’un Projet de Code civil, accompagné de Commentaires explicatifs. L’œuvre servira de « trame » au projet gouvernemental qui deviendra le nouveau Code civil du Québec, dont la version complète sera adoptée en 1991 et entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

En 1971, en collaboration avec le professeur Frank R. Scott, le professeur Crépeau prépare le Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne, qui inspirera le législateur dans l’élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne de 1975. Titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil, directeur de l’Institut de droit comparé, il fonde, en 1975, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec à l’Université McGill, où il lance plusieurs projets de recherche et de publications, dont une Édition historique et critique du Code civil du Bas Canada/Historical and Critical Edition of the Civil Code of Lower Canada 1866-1993, un Traité de droit civil et un Dictionnaire de droit privé et Lexiques bilingues/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, destinés à promouvoir l’épanouissement et le rayonnement du droit civil canadien.

Le professeur Crépeau était un auteur prolifique. La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier (1956), Des régimes contractuel et délictuel de responsabilité civile en droit civil canadien (1962), Le contenu obligationnel d’un contrat (1965), L’intensité de l’obligation juridique, (1989), L’affaire Daigle et la Cour suprême du Canada ou la méconnaissance de la tradition civiliste (1993), La fonction du droit des obligations (1998), La réforme du droit civil canadien : une certaine conception de la recodification, 1965-1977 (2003), ainsi que Pour un droit commun de la lésion entre majeurs (2007) figurent parmi ses contributions les plus marquantes à la doctrine. Il a prononcé de nombreuses conférences.

Professeur invité dans plusieurs universités canadiennes et étrangères (Strasbourg, Vienne, Édimbourg, Bâton Rouge, Vancouver, entre autres), le professeur Crépeau participe assidûment aux travaux de l’Académie internationale de droit comparé, dont il fut le président de 1990 à 1998 et, depuis, le président d’honneur. Il a été l’un des fondateurs de la Fondation canadienne des droits de l’Homme, dont il fut vice-président (1974-1980). Il a été membre de la délégation canadienne à la Conférence de La Haye de droit international privé (1968 et 1976). Il a participé, dès 1986, à l’œuvre de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), à Rome, dans l’élaboration des Principes relatifs aux contrats du commerce international (1994, 2e éd. 2004).

Boursier Rhodes, Oxford (1950-1952), le professeur Crépeau a reçu, à la faculté de droit de Paris, le Prix Robert Dennery (1956). Il a été élu membre de la Société Royale du Canada (1980). Il a été nommé officier, puis compagnon de l’Ordre du Canada (1981, 1992), officier de l’Ordre national du Québec (2000), chevalier de l’Ordre national du Mérite (France) (1984), ainsi que commandeur de l’Ordre national des Arts et Lettres (France) (2004) et Advocatus emeritus du Barreau du Québec (2007). Parmi les autres honneurs, il a reçu le Prix du Gouverneur Général du Canada Ramon John Hnatyshyn pour le droit (1993), le Prix Léon-Gérin des Prix du Québec (2002), ainsi que de nombreux doctorats d’honneur (Université d’Ottawa, Osgoode Hall Law School, Université Robert Schuman (Strasbourg), Dalhousie University, Université Panthéon-Assas (Paris II), Université de Montréal, Université Laval).

En 2001, l’Association du Barreau canadien a créé la médaille Paul-André Crépeau, prix destiné à couronner des travaux de recherche relatifs au droit du commerce international.

Lors de sa collation des grades de 2008, l'Université de Saskatchewan octroyait un doctorat honoris causa au professeur Crépeau. Le 19 novembre 2008, le gouvernement du Québec lui décernait le prix Georges-Émile Lapalme pour souligner sa contribution remarquable à la langue française à travers le droit canadien.

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