Quick Links

Publications

Books

  • Les droits des bénéficiaires d'un usufruit, d'une substitution et d'une fiducie, McGill Legal Studies, No. 4, Montreal, Wilson and Lafleur, 1980, pp. 134, reviewed by R.A. Macdonald, (1981) 26 McGill L.J. 126.
  • De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, Les biens. Répertoire de Droit, Chambre des Notaires - SOQUIJ, 1984, pp. 132; 2nd edition, 1990, pp. 144.
  • L’administration du bien d’autrui, Traité de droit civil, Montreal, Yvon Blais, 2000, pp. 467. Reviews: R. Libchaber, (2001) Revue Trimestrielle de droit civil 721-723; J. Beaulne, (2001) 31 Revue générale de droit 607-611; D. Boyer, (2001) International Journal of Legal Information, vol. 29, no 3, 643-644; S. Normand, (2002) 81 Canadian Bar Review3-468.
  • La fiducie face au Trust dans les rapports d’affaires / Trust vs Fiducie in a Business Context, M. Cantin Cumyn ed., Brussels, Bruylant, 1999, 362p. Reviews: B. Fauvarque-Cosson, (2001) Revue trimestrielle de droit civil 724-725; C. Bouchard, (2001) 42 Les Cahiers de Droit 147-149; G. Samuel, (2002) Revue internationale de droit comparé 195-198.
  • L’administration du bien d’autrui, 2nd edition with the collaboration of Michelle Cumyn, Traité de droit civil, Montréal, Les Éditions Yvon Blais inc., 2014, 573 pp.

Contributions to joint publications

  • «Les personnes morales dans le droit privé du Québec», in Droit de l’entreprise - Mélanges à la mémoire de Robert Demers, R. Crête ed., (1990) 31 Cahiers de droit, 1021-1048.
  • «Le droit privé des biens: à l'enseigne de la continuité», in Droit québécois et droit français, communauté, autonomie, concordance, H. Patrick Glenn ed., Montreal, Yvon Blais, 1993, pp. 375-382.
  • “Moral Persons” and “Real Rights”, in Quebec Civil Law, John E.C. Brierley and R.A. Macdonald eds., Toronto, Emond Montgomery, 1993, pp. 225-230; 286-301.
  • «L'indivision », in Mélanges Germain Brière, E. Caparros ed., Montreal, Wilson and Lafleur, 1993, pp.325-342.
  • «L'origine de la fiducie québécoise», in Mélanges Paul-André Crépeau, C.R.D.P.C.Q., Montreal, Yvon Blais, 1997, 199-219.
  • «La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires», in La fiducie face au Trust dans les rapports d’affaires / Trust vs Fiducie in a Business Context, M. Cantin Cumyn ed., Brussels, Bruylant, 1999, 11-30.
  • «The Quebec Trust: A Civilian Institution with English Law Roots», in Trusts in Mixed Legal Systems, De J.M. Milo and J. Smits eds., Privaatrecht, Ars Aequi Cahiers, Nijmegen 2001, deel 12, 73-81.
  • «Le droit des biens dans le Code civil du Québec», in El Quebec, Un model de dret comparat per a Catalunya, Esther Arroyo i Amayuelas ed., Canadiana, 2, Publications Universitat de Barcelona, 2001, 87-99.
  • «La fiducie, un nouveau sujet de droit?», in Mélanges Ernest Caparros, J. Beaulne ed., Montreal, Wilson and Lafleur, 2002, 129-143.
  • «L’acte constitutif d’une fiducie», in Mélanges Jean Pineau, B. Moore ed., Montreal, Thémis, 2003, 649-664.
  • «La qualification du pouvoir ou le pouvoir de la qualification», in Libres propos sur les sources du droit, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz, Paris, Dalloz, 2006, 79-86.
  • «La notion de biens» (with Michelle Cumyn), in Études portant sur le droit patrimonial, Mélanges offerts au professeur François Frenette, S. Normand ed., Québec, P.U.L., 2006, 127-150.
  • «The Legal Status of Water in Quebec», in Sharing Waters: St. Lawrence – Great Lakes, V. Desroches and S. Paquerot eds., Quebec Studies, American Council for Québec Studies, vol. 42, 2006-2007, 7-15.
  • « De l’administration des biens à la protection de la personne d’autrui», in Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant 2008, vol. 283, Montreal, Barreau du Québec / Éditions Yvon Blais, 2008, 203-221.
  • « La fiducie au Québec, un modèle imitable?», in Trust et fiducie: concurrents ou compléments Geneva, Academy and Finance, 2009.
  • « Le régime juridique de l’eau, chose commune», dans Vers une gouvernance de l’eau au Québec, C. Choquette et A. Létourneau ed., Québec, Éditions MultiMondes, 2008, 67-78.
  • « Reflections regarding the Diversity of Ways in which the Trust has been received or adapted in Civil Law Countries» in Re-imagining the Trust: Trusts in Civil Law, Lionel Smith ed., Cambridge University Press, 2012, 6-28.
  • « Les actes juridiques accomplis dans l’exercice de pouvoirs» in Mélanges Jean-Louis Baudouin, sous la dir. de Benoit Moore, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012, 243-253.

    Journal Articles, Conference Proceedings, and other Scientific Publications

    • « Les traits marquants de la révision du Code civil en matière de succession», Cours de perfectionnement of the Notariat 1978, Chambre des notaires du Québec, Société québécoise d'information juridique, 1979, p. 145-173.
    • « La liberté testamentaire et la charte des droits et libertés de la personne», (1981?82) 84 Revue du Notariat 223-246.
    • « La propriété fiduciaire, une réalité ou un mythe?», (1984) 15 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 7-23.
    • « De l'existence et du régime juridique des droits réels de jouissance innommés: essai sur l'énumération limitative des droits réels», (1986) 46 Revue du Barreau 3-56.
    • « Essai sur la durée des droits patrimoniaux», (1988) 48 Revue du Barreau 3-46.
    • « De l'administration des biens d'autrui», (1988) 3 Cours de perfectionnement du Notariat 283-313.
    • « Les principaux éléments de la révision des règles de la prescription», (1989) 30 Cahiers de droit 611-625.
    • « La maîtrise du sol en droit civil de la province de Québec», Revue du Notariat, no spécial, 1991, pp. 3-23, also published in Travaux de l'Association Henri Capitant», La maîtrise du sol, (Journées camerounaises), Tome XLI 1990, Paris, Economica, 1992, 469-485.
    • « La personne morale dans le droit privé de la province de Québec», in Contemporary Law, Droit contemporain, Montreal, Institute of Comparative Law, McGill University / Yvon Blais, 1992, pp. 44-59.
    • « L'avant-projet de loi relatif à la fiducie, un point de vue civiliste d'outre-atlantique», Dalloz, 1992, chronique XXIII, p. 117.
    • « La fiducie et le droit civil», in Conférence Meredith Lectures 1991, Montreal, McGill University / Yvon Blais, 1992, 159-175.
    • « Le recours à l'ancien Code pour interpréter le nouveau», in Le Nouveau Code civil, interprétation et application, Les journées Maximilien-Caron 1992, Montreal, Thémis, 1993, 161-173.
    • « The Trust in a Civilian Context: The Quebec Case”, (1994) 3 Journal of International Trust and Corporate Planning (U.K.) 69-77.
    • « La fiducie en droit québécois dans une perspective nord-américaine», in Le trust et la fiducie, implications pratiques, Conference Proceedings U.C.L.-K.U.L., 9 February 1996, Brussels, Bruylant, 1997, 71-81.
    • « Le Code civil et la gestion des biens d'autrui», in La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune : aspects nouveaux, Montreal, Yvon Blais, 1999, 121-130.
    • « L’eau, chose commune : un statut juridique à confirmer», with the collaboration of Michelle Cumyn and Claire Skrinda, (2000) 79 Canadian Bar Review 398-419.
    • « La fiducie : droit des biens ou droit des obligations?», in Comparative Law Facing the 21st Century, John W. Bridge ed., United Kingdom Comparative Law Series, Vol. 20, London, UKNCCL, 2001, 217-233.
    • « Reflexiones sobre el Derecho civil de Quebec», Dereito, (2003) Vol. II, No. 1, 61-70 (Universidade de Santiago de Compostela).
    • « L’administration des biens d’autrui dans le Code civil du Québec», (2004) 3 Revista Catalana de Dret Privat [Societat Catalana d’Estudis Jurídics] 17-26.
    • « Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan», (2005) 46 Cahiers de droit 463-479.
    • « La notion de chose commune et les conflits d’usage», in L’eau, source de conflits, Lex Electronica, vol. 12 no 2 (Automne 2007).
    • « Le pouvoir juridique». (2007) 52 McGill Law Journal 215-236.
    • « Pourquoi définir la fiducie comme un patrimoine d’affectation? », Regards croisés sur le droit privé / Cross-Examining Private Law, Colloque du trentenaire, 1975-2005, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec / Quebec Research Centre of Private and Comparative Law, Éditions Yvon Blais inc., 2008, 131-141.
    • « De l’administration des biens à la protection de la personne d’autrui », dans Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant 2008,  vol. 283, Barreau du Québec / Éditions Yvon Blais inc., 2008, 203-221.
    • « La fiducie au Québec, un modèle imitable? », in Trust et fiducie : concurrents ou compléments ? Genève, Academy & Finance, 2008, 84-103.
    • « The Legal Power » European Review of Private Law, (2009) 17-3 [345-366].
    • « Recent Developments to the Law Applicable to Water in Québec », [2010] 34 Vermont Law Review, 859-868.
    • « L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection », (2010) Cahiers de Droit 595-615.
    • « L’obligation de loyauté dans les services de placement », (2012) 1 B.D.E. 19.
    • « La fiducie québécoise, une institution singulière dans la tradition civiliste », (2012) 22 Keio Law Journal 163-183, texte traduit en langue japonaise par M. le Pr. Hidenari Kou.
    • « L’administration du bien d’autrui ou la codification du régime gouvernant l’exercice de pouvoirs sur les biens d’autrui », (2012) 22 Keio Law Journal 185-200, texte traduit en langue japonaise par M. le Pr. Hidenari Kou.
    • « Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil », (2013) 58:4 McGill Law Journal 811.

    Case Comments

    • « Crown Trust Co. and Higher: La fiducie de placement en droit civil québécois», (1977) 23 McGill Law Journal 687-692.
    • « Le droit de l'actionnaire au dividende», (1980) 82 Revue du Notariat 102-107.
    • Case Comment «Banque fédérale de développement v. Champlain air climatisé et chauffage ltée», (1980) 12 Real Property Reports 230 (231-235).
    • Case Comments of «Pascal Realties Ltd. v. Bill Wong's Inc.» and «Lafontaine and Fils Inc. v. A.M.S. Construction Inc.», (1983) 28 Real Property Reports 247 (269-271).

    Book Review

    • G. Brière, Traité de droit civil: Les successions, Quebec Research Centre of Private and Comparative Law, Yvon Blais, 1990, pp. 1134, (1991) 36 McGill Law Journal 715-724.

    Reports

    • Rapport sur les successions, Civil Code Revision Office, XLI, Montreal 1976, 445 pages.
    • Rapport sur la substitution, Civil Code Revision Office, XL, Montreal 1976, 74 pages.
    • Rapport sur la fiducie, Civil Code Revision Office, XLV, Montreal 1976, 64 pages.
    • Rapport sur l'administration du bien d'autrui, with Y. Caron, Civil Code Revision Office, XLII, Montreal 1976, 125 pages.
    • Rapport sur La Personnalité Juridique, with Yves Caron and Madeleine Montpetit, Civil Code Revision Office, XLIII, Montreal 1976, 86 pages.
    • Le statut juridique de l’eau en droit québécois, Memo presented to the Commission sur la gestion de l’eau au Québec, with the help of Michelle Cumyn and Claire Skrinda, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 47 pages, November 1999, www.bape.gouv.qc.ca (mémoire no 248)
    • Discussion and Consultation Materials on the Management or Administration of Property of Another in the Civil Code of the Russian Federation (Chapter 53) and in the Civil Code of Québec (Articles 1299 to 1370), with the collaboration of Prof. John E. C. Brierley and Me Jules Charette and the help of Valérie Boucher, September 1998. Text in the Russian language, 2000.
    • Scottish Law Commission, The Nature and the Constitution of Trusts, Discussion Paper No 133, October 2006. Commentaries submitted by invitation, February 2007.

    Text Editing

    • XI International Congress of Comparative Law, Papers presented by the members of the Association québécoise pour l'étude comparative du droit, 1982.
    • «L’affaire Tucker sous les feux du droit comparé», papers presented at a conference on the Supreme Court of Canada Case Royal Trust Co. c. Tucker organized by the Quebec Society of Comparative Law, November 1983, published in the Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 15, 1984.
    • Dictionnaire de droit Privé de la famille et lexiques bilingues / Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons, Montreal, Q.R.C.P.C.L / Yvon Blais, 1999, (Editing committee of the dictionary).