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Ceci est la version 20122013 de l’annuaire électronique. Pour consulter la version la plus récente, cliquez ici.  

Politique sur l'accès aux dossiers

Politique sur l'accès aux dossiers

Les relevés de compte et toute autre correspondance sont envoyés directement aux étudiants. Vous êtes seul à décider quelles personnes peuvent avoir accès à votre dossier ou à votre compte. Les agents et les membres du personnel de l'Université peuvent néanmoins avoir accès aux sections pertinentes de votre dossier à des fins déterminées et légitimes. Vos parents ou vos commanditaires ne reçoivent aucun rapport d'évaluation ni aucun autre renseignement, à moins que vous n'en fassiez la demande expresse par écrit.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l'accès »), les renseignements personnels, dont les relevés de notes, ne peuvent être communiqués qu'avec l'autorisation de l'étudiant. Lorsque vous présentez une demande d'admission à McGill, vous autorisez l'Université à divulguer certains renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, programme et statut d'étudiant) à des personnes et des organismes spécifiques.

L'autorisation se rapporte aux personnes et aux organismes suivants :

  1. Les bibliothèques d'autres universités du Québec avec lesquelles McGill a conclu un accord de prêts interbibliothèques (le numéro d'étudiant et le code barres peuvent également être divulgués à ces bibliothèques)
  2. Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la Régie de l'assurance-maladie du Québec
  3. Les autorités compétentes concernées par le financement interne ou externe des droits de l'étudiant (les dossiers financiers peuvent également être divulgués à ces autorités)
  4. L'Association des universités et collèges du Canada
  5. L'Association des registraires des universités et collèges du Canada et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec ou les institutions membres de ces organismes aux fins des admissions et de la compilation de statistiques
  6. Les écoles ou collèges que vous avez fréquentés
  7. Les étudiants et anciens étudiants qui se sont portés volontaires pour discuter avec les étudiants admis
  8. Les associations étudiantes que reconnaît l'Université McGill pour les catégories auxquelles vous appartenez en tant qu'étudiant
  9. L'Association des anciens étudiants de McGill
  10. Les associations ou ordres professionnels (par exemple, ingénieurs ou dentistes)
  11. Le Service de réseautique et de communication de McGill dans le but d'inscrire votre adresse électronique de McGill dans un répertoire des adresses électroniques en ligne

Si vous choisissez de ne pas autoriser l'Université à divulguer des renseignements personnels aux organismes indiqués aux rubriques 8), 9), 10) et 11), vous devez remplir et remettre un formulaire d'opposition, disponible au Point de service (www.mcgill.ca/students/servicepoint/fr)

Programmes, cours et politiques de l'Université—2012-2013 (dernière mise à jour avr. 16, 2012) (Limitation de responsabilité)