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Nom légal

Nom légal

Ce nom apparaîtra sur votre grade, votre diplôme ou votre certificat lors de la collation des grades ainsi que sur votre relevé de notes. Il sera également utilisé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du Québec pour la création du code permanent.

Tous les étudiants sont inscrits sous leur nom légal tel qu'il figure sur l’un des documents suivants :

  1. Acte de naissance canadien ;
  2. Fiche relative au droit d'établissement d'Immigration Canada (IMM 1000 ou IMM 5292 et carte de résident permanent, recto verso) ;
  3. Permis de travail ou d'études délivré par Immigration Canada ;
  4. Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) ;
  5. Passeport étranger (pour les Canadiens, la carte de citoyenneté canadienne est requise; veuillez noter que le passeport canadien n'est pas un document valide) ;
  6. Lettre du consulat ou de l'ambassade au Canada du pays dont l'étudiant étranger est ressortissant ;
  7. Certificat de mariage délivré hors Québec (traduit en anglais ou en français par un commissaire à l'assermentation, s'il est rédigé dans une autre langue) ; veuillez prendre note que les certificats de mariage du Québec ne sont acceptés que s'ils ont été délivrés avant 1984 ;
  8. Certificat de changement de nom délivré par le directeur de l'état civil du Québec.

En cas de variation dans l'orthographe du nom dans ces documents, l'Université utilisera le nom sur le document mentionné en premier, selon l'ordre d'importance de la liste ci-dessus.

Programmes, cours et politiques de l'Université—2012-2013 (dernière mise à jour avr. 16, 2012) (Limitation de responsabilité)