ASPL 636 Private International Air Law (3 unités)

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Offert par : Air and Space Law (Faculty of Law)

Administré par Graduate Studies

Vue d'ensemble

Droit de l'air et de l'espace : Sources of private international air law. Conflicts of laws. Unification of law of liability. Liability for damage on the surface, liability of the ATC and CNS/ATM providers. Rights in aircraft and their international recognition.

Trimestres : Automne 2012

Chargés de cours : Ludwig Weber (Fall)