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Responsabilités des bénéficiaires d'aide gouvernementale

Cette page énonce les responsabilités de l'étudiant à l'égard des prêts gouvernementaux. Pour les responsabilités générales à l'égard des bourses et aides financières, veuillez aussi vous reporter à la section Règlements et responsabilités, sous Bourses et aides de McGill.

Il est de la responsabilité de l'étudiant :
  1. De lire, comprendre et respecter les déclarations qu'il signe, ainsi que les conditions stipulées dans les contrats ou certificats de prêt étudiant.
  2. De présenter une carte d'identité valide de McGill (et, s'il y a lieu, une carte d'identité avec photo émise par un gouvernement et une carte d'assurance sociale) lorsqu'il retire ses documents de prêt étudiant au Service des bourses et d'aide financière aux étudiants. 
  3. De négocier promptement un prêt gouvernemental auprès d'une banque ou d'un prêteur.
  4. De poser toutes les questions nécessaires au professionnel de l'aide financière gouvernementale du territoire concerné. Il est important que vous compreniez bien tout le processus, puisque vous contractez une forme de dette.
  5. D'être au fait des dates limites de dépôt des demandes et de fournir rapidement tout document manquant.
  6. De surveiller régulièrement l'arrivée d'avis ou d'instructions du gouvernement dans sa boîte de courriel et de prendre rapidement les mesures nécessaires.
  7. De connaître ses droits et obligations afin de prendre des décisions éclairées en matière d'aide gouvernementale. Vous empruntez de l'argent sous la forme de prêt étudiant garanti par un gouvernement provincial ou par le gouvernement fédéral. Ce prêt devra être remboursé même si vous ne menez pas à bien votre programme, ne trouvez pas de travail après vos études ou êtes insatisfait de quelque manière de l'Université ou de votre programme.
  8. Contactez le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants pour vous faire expliquer au préalable les répercussions d'une réduction de charge de cours, d'un abandon des études, d'un changement de situation financière ou d'un autre changement de situation. Voici une liste partielle des répercussions de décisions d'ordre scolaire ou administratif :
    • retard à présenter ses demandes d'aide financière : un retard peut vous priver d'une partie de l'aide à laquelle vous auriez droit, et vous obliger à payer des intérêts ou des pénalités pour factures en souffrance ou à remplir des formalités supplémentaires pour maintenir l'exemption d'intérêt applicable à des prêts existants.
    • non-maintien d'une pleine charge de cours et/ou abandon des études : à moins d'être « réputé à temps plein » (selon les différents gouvernements, cette désignation est par exemple accordée pour une invalidité reconnue ou la charge de jeunes enfants), l'inscription à une charge de cours partielle peut entraîner une perte d'aide gouvernementale, une situation de trop-payé, l'obligation de rembourser des prêts antérieurs et l'imposition d'un délai pour l'obtention du(des) grade(s) visé(s).
    • non-déclaration de revenus supplémentaires : le fait de ne pas déclarer certains revenus (les vôtres ou ceux d'autres personnes qui fournissent des informations dans votre demande) peut entraîner une situation de trop-payé ou une inadmissibilité à l'aide plus tard.
  9. De préserver son admissibilité à l'aide gouvernementale en maintenant son statut d'étudiant à temps plein toute l'année et de progresser normalement dans son programme en obtenant des notes de passage à tous ses cours.
  10. De signaler en temps opportun tout changement de statut universitaire au Service des bourses et d'aide financière aux étudiants qui est chargé de confirmer les inscriptions, les charges de cours et les abandons des études aux responsables de l'aide aux études des gouvernements.
  11. De demander le maintien de l'exemption d'intérêts (« report d'intérêts ») applicable à des prêts en cours s'il conserve une pleine charge de cours. À défaut de remplir cette formalité, l'étudiant devra prendre à sa charge les intérêts qui s'appliqueront du fait de sa négligence.