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Demande de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement si votre solde créditeur est de 2 dollars ou plus ou laisser les fonds dans votre compte pour une session subséquente pour qu’ils soient automatiquement affectés aux nouveaux droits et frais.

Nous vous encourageons fortement à saisir vos données bancaires à partir du menu Comptes étudiants de Minerva afin de faciliter le dépôt direct de tout remboursement dû. Pour les remboursements par chèque, l’Université devra facturer des frais de 10 $ pour les remboursements de moins de 100 $ et des frais de 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus. Les frais de chèques de remboursement sont exclus dans le cas d’un remboursement lié à un prêt du gouvernement américain, remboursement qui doit être autorisé sur Minerva et endossé par l’emprunteur et l’Université. Le remboursement par chèque est écarté si votre compte bénéficie d’ores et déjà du dépôt direct, à moins de circonstances spéciales justifiant son utilisation.

Compte de virement automatique

Si les renseignements de compte bancaire que vous saisissez contiennent des erreurs et que des problèmes de paiements nécessitant l’intervention des Comptes étudiants en découlent, le remboursement sera re-crédité sur le compte étudiant, des frais de 40,00 $ seront facturés, et vous serez informé par courriel que vous avez besoin de mettre à jour vos informations de compte bancaire et demander un autre remboursement.

Veuillez contre-vérifier vos renseignements de compte bancaire avant de les soumettre, et évitez les erreurs les plus courantes en suivant les conseils ci-dessous :

  • N’indiquez pas votre numéro de carte de débit à la place de votre numéro de compte de banque.
  • N'incluez pas le numéro transitaire dans le numéro de compte (valide pour certaines institutions, invalide pour d’autres).
  • Ne copiez pas simplement les renseignements de compte bancaire tels qu’ils apparaissent sur la page de vos services bancaires en ligne.

Certaines institutions financières (la Caisse Desjardins par exemple) n’incluent pas le numéro de compte de banque complet dans leurs services bancaires en ligne.

Nous vous suggérons de confirmer les renseignements au moyen de vos chèques (voir le spécimen de chèque ci-dessous). Si vous n’avez pas de chèques, vous pouvez confirmer ces renseignements auprès de votre institution financière.

Procédure de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement est disponible sur Minerva. Vous pouvez y accéder en ligne somme suit :

  1. Sélectionnez le menu Compte étudiants (Student Accounts)
  2. Sélectionnez le menu Demande de remboursement (Refund Request)
  3. Générez une nouvelle demande de remboursement (Refund Request)

Une fois votre formulaire soumis, vous recevrez un message électronique résumant les principaux éléments de votre demande ainsi qu’un numéro de référence, message que vous pourrez imprimer ou sauvegarder dans vos archives. Les remboursements seront traités selon le principe du premier arrivé, premier servi sauf en cas de remboursements liés à l’encaissement d’un prêt américain, généralement traités en priorité.

Nous vous recommandons de saisir vos données de dépôt bancaire direct sur Minerva (banques canadiennes uniquement) pour faciliter le processus de remboursement. Vous pouvez consulter et mettre à jour les données de dépôt direct en sélectionnant sur Minerva l’option Compte bancaire de dépôt direct (Direct Deposit Bank Account) du menu Comptes étudiants (Student Accounts). S'il vous plaît voir les notes ci-dessus à propos des informations de compte bancaire.

Renseignements importants

  • Le trop-perçu sera automatiquement affecté à la session subséquente ou remboursé sur demande après la période d’abandon des cours. Aucun intérêt ne sera versé sur les soldes créditeurs.
  • Le montant des amendes de bibliothèque en souffrance sera déduit du compte de frais des étudiants qui affichent un solde créditeur. Tout litige concernant le montant des amendes transféré devra être résolu auprès de la bibliothèque concernée.
  • Le solde créditeur des étudiants qui affichent un prêt universitaire en retard sera automatiquement affecté audit prêt en retard.
  • Votre demande de remboursement sera traitée le plus rapidement possible. Des délais sont à prévoir au niveau de la vérification de votre compte surtout en période de remboursement de pointe. Un remboursement devrait normalement être émis dans les deux semaines suivant votre demande, après la période d’abandon avec remboursement intégral. Nous tenterons d’accélérer le traitement des remboursements liés à des soldes de sessions antérieures, à des bourses ou à des prêts.
  • Si un étudiant qui a effectué son paiement par virement télégraphique annule son inscription, l’avoir sera remboursé dans le compte bancaire d’origine par virement télégraphique. Pour les paiements effectués par Western Union, il est possible que nous demandions à l’étudiant les coordonnées d’un compte bancaire afin de rembourser l’avoir par virement télégraphique dans le pays d’origine. Dans les deux cas, des coûts sont liés au processus. Ainsi, l’Université facturera à l’étudiant un montant de 10 $ pour les remboursements inférieurs à 100 $ et de 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus.

Soldes créditeurs liés à un prêt américain

Si le débours d’un prêt US Direct, d’un prêt Parent Plus ou d’un prêt Grad Plus dans votre compte de frais étudiant génère un crédit (solde négatif), vous pourrez demander que les fonds excédentaires soient remboursés. Les demandes de remboursement de soldes créditeurs de ce type de prêts seront traitées en priorité. Toutefois, compte tenu des délais encourus par le débours des prêts dans votre compte par l’Université et des délais de remboursement à l’Université par le Trésor américain. Votre remboursement sera retardé de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de votre demande. Les remboursements ne sont effectués qu’en devises canadiennes.

Les autres prêts américains continueront à être versés sous forme de chèques et devront de ce fait être endossés par l’emprunteur et l’Université. Vous serez informé dès que les chèques sont prêts à être endossés dans un point de service. Vous pourrez demander un remboursement sur Minerva si ces chèques génèrent un solde créditeur une fois déposés dans votre compte de frais étudiant.