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Comptes en souffrance

Tous les droits et frais de scolarité fixés par l’Université doivent être acquittés intégralement. Des dispositions doivent être prises pour régler toute dette accumulée.

Un compte étudiant est considéré en souffrance lorsque le montant dû n’a pas été acquitté intégralement dans les 60 jours suivant l’émission d’une facture. Les comptes en souffrance seront sujets à une retenue financière empêchant les étudiants d’obtenir leurs relevés de notes officiels et d’utiliser toute fonction d’inscription sur Minerva. Un gestionnaire des comptes étudiants pourra exiger dans de telles circonstances une garantie de paiement, à savoir un chèque certifié ou un mandat.

Intérêts : des intérêts sont prélevés mensuellement sur tout compte en souffrance. Un solde est déclaré en souffrance lorsque des frais facturés sur un relevé antérieur n’ont pas été acquittés intégralement à la date d’échéance. Le solde en souffrance sera alors multiplié par 1,24 % (soit un taux annuel de 14,88 %) à la date de facturation des intérêts (habituellement 2 à 3 jours après la date d’échéance). Le taux est révisé à chaque printemps pour l’année universitaire suivante.

Exemple :

Date Description Montant
5 janvier
Facture électronique de janvier 1 000,00 $
31 janvier
Date d’échéance
2 février Aucun paiement reçu
2 février Intérêt (1 000 $ * 1,24 %) 12,40 $
3 février Facture électronique de février :
Solde précédent facturé
Intérêt en date du 2 février
Solde :

1 000,00 $
    12,40 $
1 012,40 $

Frais de paiement en retard : Commencer depuis l'automne 2012:

  • des frais de paiement en retard de 75 dollars seront facturés aux étudiants dont le solde en souffrance est de plus de 1000 $ à la fin octobre pour la session d’automne ou à la fin février pour la session d’hiver.
  • des frais de paiement en retard de 50 dollars seront facturés aux étudiants dont le solde en souffrance est de 300,01 $ et 1000 $ à la fin octobre pour la session d’automne ou à la fin février pour la session d’hiver;
  • des frais de paiement en retard de 25 dollars seront facturés aux étudiants dont le solde en souffrance est de 100,01 $ et 300 à la fin octobre pour la session d’automne ou à la fin février pour la session d’hiver;

Nous recommandons aux étudiants de vérifier périodiquement leur état de compte sur Minerva.

L’Université n’est pas tenue d’émettre relevés de note, bourses, prix ou diplômes, ni de réinscrire un étudiant, en cas de défaut de paiement des droits de scolarité, des frais de bibliothèque, des frais de résidence ou de prêts, à leur date d’échéance respective.

Renseignements concernant les étudiants inscrits

Les étudiants inscrits à une session donnée qui présentent un solde en souffrance pour des sessions antérieures doivent acquitter leur solde ou conclure une entente avec le Service des comptes étudiants avant la fin de la période d’ajout ou d’abandon de cours. Les étudiants qui connaissent des difficultés financières devraient en premier lieu communiquer avec le Service des bourses et d’aide financière aux étudiants (Pavillon Brown (Services aux étudiants), salle 3200 ; (514) 398-6013) pour discuter d’une éventuelle aide financière.

Le fait de ne pas acquitter les droits et frais de scolarité d’une session antérieure ou de ne pas prendre de dispositions pour régler un solde en souffrance avant la date limite d’ajout ou d’abandon de cours résultera en l’annulation de l’inscription pour la session actuelle et les sessions ultérieures.

Renseignements concernant les étudiants qui ne sont plus inscrits

Les comptes en souffrance des étudiants qui ne règlent pas leur dette ou qui ne prennent aucune disposition à cet égard ainsi que les comptes en souffrance des étudiants qui omettent de fournir au Service des comptes étudiants des coordonnées valides seront confiés à une agence de recouvrement. Si ni l’Université ni l’agence de recouvrement ne parviennent à recouvre les sommes dues, l’Université se réserve le droit de signaler l’étudiant à un bureau de crédit. Les étudiants doivent savoir que l’Université est autorisée à exploiter tous les moyens légaux à sa disposition et que les étudiants seront responsables de tous les coûts et frais encourus.

Annulation d’une inscription pour motif de défaut de paiement

En vertu de la politique de frais énoncés dans la section « Comptes en souffrance » :

Le Service des comptes étudiants fera l’impossible pour aviser les étudiants dont le compte est en souffrance et dont le solde dû pour la session précédente est de 100 dollars ou plus que leur inscription sera annulée en cas de défaut de paiement. L’annulation sera exécutoire au dernier jour de la période d’ajout ou d’abandon de cours à moins que le solde n’ait été acquitté ou que des dispositions n’aient été prises auprès de l’Université. Les étudiants qui acquittent leur solde ou concluent des ententes de paiement avec le Service des comptes étudiants après la date limite d’ajout ou d’abandon de cours et qui souhaitent être réinscrits pour la session actuelle ou des sessions ultérieures devront remplir le formulaire de demande de réinscription et le soumettre au Service des comptes étudiants qui l’acheminera au Bureau du registraire aux fins d’approbation et de traitement. Des frais de gestion de votre dossier de réinscription de 150 $ seront portés à votre compte de frais (pénalité de réinscription).