Sur cette page :
Délai de paiement des droits et frais de scolarité | Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité
Délai de paiement des droits et frais de scolarité
Les étudiants dans un programme de degré qui ne présentent aucun droit ou frais de scolarité en souffrance peuvent demander un délai de paiement des droits et frais de scolarité en tenant compte des fonds versés par l’université, le gouvernement ou autre organisme et déclarés par l’étudiant.
Ces requêtes seront admises sur une base trimestrielle, période pendant laquelle aucun intérêt ou frais de retard ne sera ajouté aux droits et frais visés par le délai de paiement. Aucune notification n'est envoyée à l'élève confirmant que la demande a été reçue, mais une «note de crédit préautorisée» pour le montant autorisé apparaît dans le Sommaire du compte par Terme sur Minerva le jour ouvrable suivant. Le bulletin électronique ne sera pas réémis. L'intégralité du solde du compte est encore due, nous ne facturons que des intérêts sur le montant différé. Le montant qui doit être payé est le montant dû moins le montant de la note de crédit préautorisée. Une fois que le délai de paiement a été terminé, les intérêts et une amende de paiement tardif seront facturés, si le compte n'est pas payé à la date d'échéance après la notification du solde dû.
La retenue financière sera peu placée après les fins de délai en vigueur , empêchant des étudiants d'obtenir leurs relevés de notes officiels et d’utiliser toute fonction d’inscription sur Minerva. La période de validité d’un délai de paiement dépendra de sa nature.
| Motif de délai de paiement | Délai en vigueur jusqu’à | Frais dus | Pourcentage des frais reportés* |
|---|---|---|---|
| Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gérés par l’Université McGill (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, Société de la sclérose en plaques) | Fin novembre | Début janvier | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant à l’enseignement ou à la recherche payé par McGill | Fin novembre | Début janvier | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payés par McGill en versements (c.-à-d. allocations ou bourses de recherche) | Fin novembre | Début janvier | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme québécois (c.-à-d. FQRNT, FQRSC, FRSQ)- À compter de l'année scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. | Fin octobre | Fin novembre | 100 % |
| Gouvernement aide aux étudiants - Canada ( fédéral et / ou provincial ) ou des États-Unis | Fin octobre | Fin novembre | 100 % |
| Étudiants étrangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transférer des fonds | Fin août | Fin septembre | 50 % |
| Motif de délai de paiement | Délai en vigueur jusqu’à | Frais dus | Pourcentage des frais reportés* |
|---|---|---|---|
| Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gérés par l’Université McGill (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, Société de la sclérose en plaques) | Fin mars | Fin avril | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant à l’enseignement ou à la recherche payé par McGill | Fin mars | Fin avril | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payés par McGill en versements (c.-à-d. allocations ou bourses de recherche) | Fin mars | Fin avril | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme québécois (c.-à-d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'année scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. | Fin février | Fin mars | 100 % |
| Gouvernement aide aux étudiants - Canada ( fédéral et / ou provincial ) ou des États-Unis | Fin février | Fin mars | 100 % |
| Étudiants étrangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transférer des fonds | Fin janvier | Fin janvier | 50 % |
| Motif de délai de paiement | Délai en vigueur jusqu’à | Frais dus | Pourcentage des frais reportés* |
|---|---|---|---|
| Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gérés par l’Université McGill (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, Société de la sclérose en plaques) | Fin juillet | Fin août | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant à l’enseignement ou à la recherche payé par McGill | Fin juillet | Fin août | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payés par McGill en versements (c.-à-d. allocations ou bourses de recherche) | Fin juillet | Fin août | 100 % |
| Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme québécois (c.-à-d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'année scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. | Fin juillet | Fin août | 100 % |
| Gouvernement aide aux étudiants - Canada ( fédéral et / ou provincial ) ou des États-Unis | Fin juillet | Fin août | 100 % |
| Étudiants étrangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transférer des fonds | Fin mai | Fin juin | 50 % |
Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité
Les étudiants peuvent demander un délai de paiement en cliquant sur l’option « Reporter le paiement des droits et frais de scolarité » dans le menu Aide financière/bourses de Minerva et en sélectionnant la catégorie qui correspond à leur situation. Toute demande de délai de paiement fera l’objet d’une vérification pour s’assurer que la situation de l’étudiant correspond bel et bien à la situation déclarée.
Le formulaire de demande de délai de paiement est disponible sur Minerva à la mi-juillet pour la session d’automne, à la mi-décembre pour la session d’hiver et au début d’avril pour la session d’été. Les étudiants qui font une demande de délai avant la date d’échéance des droits et frais d’échéance peuvent être certains que le délai de paiement entrera en vigueur avant que des intérêts ne soient portés à leur compte. Veuillez noter que les étudiants qui font une demande de délai de paiement après la date d’échéance ne pourront exiger le retrait des intérêts. Les étudiants doivent faire une demande de délai de paiement pour chaque trimestre.
* Le délai de paiement s’applique habituellement au montant des droits et frais de scolarité de la session d’automne (d’hiver ou d’été), ce qui inclut les droits de scolarité, les frais d’études et les cotisations au régime d’assurance-maladie et dentaire. En sont exclus et sans s’y limiter, les frais d’hébergement, les formules de repas, les frais d’impression ou tout autre montant dû non lié aux frais d’inscription. Des intérêts continueront à être facturés mensuellement pour les montants dus déjà facturés, à l’exception des montants couverts par le délai de paiement accordé au titre d’aide financière aux étudiants.
Exemple :
| Description | Charges | Montant |
|---|---|---|
| Facturation électronique de septembre : | Droits : | 1 000,00 $ |
| Frais : | 256,00 $ | |
| Assurance-maladie et dentaire : | 184,60 $ | |
| Loyer: | 750,00 $ | |
| Formule repas : | 2 650,00 $ | |
| Total | 4 840,60 $ | |
| Le montant reporté (sauf pour le délai de paiement des étudiants étrangers) est indiqué dans la catégorie « Crédit pré-autorisé » : | 1 440,60 $ | |
| Le solde de la formule repas et du loyer (non sujet au délai de paiement) est de : | 3 400,00 $ | |
| Si la formule repas et le loyer n’ont pas été payés à la date d’échéance indiquée sur la facture électronique, l’intérêt sera facturé comme suit : | 42,16 $ sur la somme de 3 400,00 $ (3,400 $ x 0,0124) | |
Il convient de rappeler aux étudiants que les droits de scolarité et les frais d’hébergement sont les premiers postes à acquitter après avoir reçu une aide financière, peu importe sa source. Les étudiants sont tenus d’acquitter leurs droits de scolarité le plus rapidement possible sur réception d’une aide financière.
Nous encourageons fortement les étudiants qui bénéficient d’un délai de paiement pour le trimestre à établir un calendrier de versement régulier sur Internet pour ne pas se retrouver avec une dette substantielle en fin de trimestre. Règle générale, les étudiants jugent pratique d’établir ce calendrier de versement en fonction des paiements reçus sous forme de rémunération et/ou de bourses.