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Confidentialité des renseignements personnels et accès aux documents

La confidentialité des renseignements personnels et l'accès aux documents sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L'article 56 de cette loi stipule :

« Le nom d'une personne physique n'est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu'il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne. »

Il s'ensuit donc que tout renseignement autre que le nom d'une personne doit être considéré comme confidentiel.

Le secrétaire général peut fournir de plus amples informations sur la loi en général, l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels lorsque les informations voulues concernent des membres du personnel. Lorsqu'il s'agit d'étudiants, c'est le registraire qui peut fournir de telles informations.

Les demandes visant des dossiers normalement accessibles aux seuls agents directement chargés de leur tenue et de leur utilisation doivent être adressées par écrit au secrétaire général (documents généraux et documents relatifs au personnel) ou au registraire (documents concernant les étudiants).