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Thèmes

Droit transnational et structures étatiques

Sur un premier axe, le programme de recherche s’attaque à la question des sources du droit transnational et des figures possibles d’interface entre lui et l’appareil de l’État. Sur la question des sources, les hypothèses vacillent généralement entre une explication contractuelle et une explication légale. Toute réconciliation de ces explications requerrait un nouveau regard sur la relation entre le droit formel, l’usage et le contrat qui accorderait un espace suffisant pour le contexte normatif implicite entourant les dispositions écrites. Cela pourrait assurer un minimum de cohérence conceptuelle au droit émergeant qu’est le droit transnational des contrats.

Arbitrabilité, ordre public et État de droit

Sur un deuxième axe, la programmation s’attaque de front aux rapports entre l’arbitrage et son contrôle par la justice étatique par le biais des notions d’ordre public et d’arbitrabilité, qu’il s’agira notamment de mettre en présence des impératifs de l’État de droit déclinés selon les principales théories de la justice libérales et communautaristes. Comment réconcilier les principes fondamentaux liés à la primauté du droit et le contrôle judiciaire de la légalité avec la liberté arbitrale, avec la faculté d’élection de for et de droit ? Que doit-on rendre à César dans le contexte d’une pluralité normative longtemps occultée par le système Westphalien et le positivisme juridique ? Le contrôle a posteriori de la sentence arbitrale au regard de son impact sur l’ordre public ne suffit-il pas pour répondre aux préoccupations de politique publique ? Quel est le commun dénominateur entre les matières inarbitrables ?

Compétence arbitrale entre contrat et loi

Sur un troisième axe, il s’agira de s’attaquer de front à la définition de la compétence arbitrale dans la perspective de son contrôle par le juge étatique. Suite aux travaux du Professeur Motulsky, il est aujourd’hui largement admis que ce contrôle, sujet au principe de Kompetenz-Kompetenz qui donne une priorité chronologique aux arbitres, s’étend tant à l’existence et à la portée de la convention d’arbitrage qu’à la bonne investiture des arbitres. Les limites de la notion de compétence restent cependant floues dans au moins deux domaines : la mission de l’arbitre et ses pouvoirs.

Risques juridiques de l'arbitrage en ligne

Le dernier axe de la programmation de recherche prend acte de ce que la rencontre de l’arbitrage et des technologies de communications ouvre la voie à la satisfaction d’un besoin fondamental de l’économie mondiale : une justice rapide et peu coûteuse pour les petites et moyennes entreprises maintenant engagées dans le commerce transfrontalier. L’arbitrage en ligne réunit les éléments d’une telle justice en tirant partie de la liberté des conventions, du caractère exécutoire des sentences arbitrales et des avancées dans les technologies de communication. Mais la course à la justice rapide ne va pas sans une remise en question des contraintes, notamment processuelles, de la justice, remise en question que l’on pourrait qualifier d’analyse de risques juridiques.