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Le domaine réservé à la justice étatique apparaît comme le dernier bastion du monopole de l’État, non seulement sur le processus décisionnel et l’exécution forcée du résultat mais également, en amont, sur l’établissement du droit applicable. C’est ainsi que le domaine du contrôle judiciaire de l’arbitrage devient le reflet du domaine irréductible de l’État dans les sociétés juridiquement pluralisées et l’univers normatif mondialisé. Or le domaine du contrôle judiciaire de l’arbitrage conventionnel est en pleine construction et en mal de conceptualisation, comme l’est d’ailleurs le rapport entre le droit non-étatique et sa reconnaissance par le droit et les institutions de l’État.

On constate l’adoption par un nombre croissant de juridictions, y compris au Canada, d’un aménagement du contrôle de l’ordre public reconnaissant à l’arbitre non seulement le pouvoir d’appliquer des règles d’ordre public mais également le « droit à l’erreur » dans leur application, ce dans la mesure où la reconnaissance ou l’exécution elle-même d’une sentence ainsi erronée ne heurte pas l’ordre public. Le processus d’émancipation de l’arbitrage se poursuit par une remise en question constante des limites classiques de l’arbitrage et par l’extension qui s’ensuit du domaine de l’arbitrabilité.

Ainsi avons-nous été témoins d’une avancée de l’arbitrage consensuel dans des domaines aussi variés que les relations de travail, les questions de fraude et de corruption, la faillite, la fiscalité, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, les valeurs mobilières et plus généralement le droit de la consommation. La définition du domaine consenti à l’arbitrage et la place aménagée par l’État aux droits transnationaux nécessitent et fournissent l’occasion d’une réflexion approfondie sur la nature et la validité des raisons pour lesquelles certains domaines demeurent réservés à la justice étatique, ainsi que sur l’efficacité de l’appareillage conceptuel du contrôle judiciaire au regard de ces raisons.