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Justice privée et État de droit

 
Le 3 décembre 2013, Gary Born a prononcé la conférence annuelle commémorative John E.C. Brierley. Son allocution s'intitulait "The Law Applicable to International Arbitration: Agreements Past, Present and Future". Sa présentation a été filmée: écoutez-la en Webcast, MP3, WMV, ou MP4.


Nouveau livre sur les règlement de la CPA publié par deux diplômés de la Faculté de droit

A Guide to the PCA Arbitration Rules Avec Brooks Daly, Vice-Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Evgeniya Goriatcheva (BCL/LLB '10) et Hugh Meighen (BCL/LLB '09) ont co-écrit un commentaire sur les nouvelles règles de procédure pour l'arbitrage adoptée par la CPA en décembre 2012.

Leur ouvrage, A Guide to the PCA Arbitration Rules, a été publié en mai 2014 par la Oxford University Press et analyse, article par article, le règlement et ses dispositions.

Arbitrage et justice privée

Justice dite d’exception appuyée par la puissance de l’État, l’arbitrage conventionnel est assujetti au contrôle du juge étatique. D’office, ce dernier s’assure notamment de l’arbitrabilité du litige et du respect de l’ordre public. À la demande d’une partie, le juge contrôle également le respect d’exigences résultant de l’accord entre les parties dont la compétence de l’arbitre.

Arbitrabilité, ordre public, convention d’arbitrage et compétence sont au cœur des rapports entre la justice privée et la justice étatique puisqu’ils aménagent pour cette dernière ce qui reste du domaine réservé où elle est libre de se déployer sans concurrence. Ce domaine réservé a pris toute son importance avec la reconnaissance d’une faculté pour les parties à un arbitrage même dépourvu de tout élément d’internationalité de choisir à l’extérieur des paramètres posés par le système juridique étatique les règles de droit applicables à leur litige. Ces dernières peuvent ainsi renvoyer l’arbitre à un droit religieux ou à un droit commercial transnational.

Une équipe de recherche de McGill est actuellement en train de poser les questions fondamentales au sujet de la relation entre la justice privée et l’État de droit.