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Justice privée et État de droit

Le 29 septembre 2014, Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation de France et Professeur associé à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne, a prononcé la Conférence commémorative John E.C. Brierley. Son allocution s'intitulait "Les perspectives françaises sur le contrôle de la sentence internationale ou étrangère".
Du neuf: on peut à présent écouter sa présentation en ligne (voir le Webcast) ou en télécharger le fichier (MP3; WMV; MP4)

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Arbitrage et justice privée

Justice dite d’exception appuyée par la puissance de l’État, l’arbitrage conventionnel est assujetti au contrôle du juge étatique. D’office, ce dernier s’assure notamment de l’arbitrabilité du litige et du respect de l’ordre public. À la demande d’une partie, le juge contrôle également le respect d’exigences résultant de l’accord entre les parties dont la compétence de l’arbitre.

Arbitrabilité, ordre public, convention d’arbitrage et compétence sont au cœur des rapports entre la justice privée et la justice étatique puisqu’ils aménagent pour cette dernière ce qui reste du domaine réservé où elle est libre de se déployer sans concurrence. Ce domaine réservé a pris toute son importance avec la reconnaissance d’une faculté pour les parties à un arbitrage même dépourvu de tout élément d’internationalité de choisir à l’extérieur des paramètres posés par le système juridique étatique les règles de droit applicables à leur litige. Ces dernières peuvent ainsi renvoyer l’arbitre à un droit religieux ou à un droit commercial transnational.

Une équipe de recherche de McGill est actuellement en train de poser les questions fondamentales au sujet de la relation entre la justice privée et l’État de droit.