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Justice privée et État de droit

Le 29 septembre 2014, Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation de France et Professeur associé à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne, a prononcé la Conférence commémorative John E.C. Brierley: Les perspectives françaises sur le contrôle de la sentence internationale ou étrangère
Du neuf: on peut à présent écouter sa présentation en ligne (voir le Webcast) ou en télécharger le fichier (MP3; WMV; MP4)

Notre diplômé Julien Fouret édite un nouveau livre

Julien Fouret (LLM'03), partenaire chez betto seraglini, un cabinet parisien qui se dédie exclusivement à l'arbitrage international, vient d'éditer un nouvel livre sur l'arbitrage, Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards: A Global Guide (Globe Law and Business, 2015). La professeure Andrea Bjorklund, l'une des membres de notre équipe de recherche, a par ailleurs contribué un chapitre à l'ouvrage.

"The growth in cross-border investments in an increasingly globalised economy means that there are more international disputes between foreign investors and states than ever before. Investment treaty arbitration has thus become the preferred dispute resolution mechanism for resolving disputes with a state relating to foreign investment. However, securing a final arbitral award in this context is often only the beginning of a complicated process in enforcing arbitral awards against sovereigns and state entities." [La suite...]


Symposium sur la gouvernance et la constitutionnalisation en arbitrage international

12-13 mars 2015, Faculté de droit, Université McGill

Le groupe de recherche Justice privée et État de droit et la Société étudiante d’arbitrage de McGill ont tenu un symposium de deux jours de mars 2015. La première journée consistait d'un concours arbitral entre McGill et Queen's, tandis que la deuxième journée présentait un panel d'experts en arbitrage.

Consultez la Thématique et le programme du Symposium [.pdf] (en anglais seulement)


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Arbitrage et justice privée

Justice dite d’exception appuyée par la puissance de l’État, l’arbitrage conventionnel est assujetti au contrôle du juge étatique. D’office, ce dernier s’assure notamment de l’arbitrabilité du litige et du respect de l’ordre public. À la demande d’une partie, le juge contrôle également le respect d’exigences résultant de l’accord entre les parties dont la compétence de l’arbitre.

Arbitrabilité, ordre public, convention d’arbitrage et compétence sont au cœur des rapports entre la justice privée et la justice étatique puisqu’ils aménagent pour cette dernière ce qui reste du domaine réservé où elle est libre de se déployer sans concurrence. Ce domaine réservé a pris toute son importance avec la reconnaissance d’une faculté pour les parties à un arbitrage même dépourvu de tout élément d’internationalité de choisir à l’extérieur des paramètres posés par le système juridique étatique les règles de droit applicables à leur litige. Ces dernières peuvent ainsi renvoyer l’arbitre à un droit religieux ou à un droit commercial transnational.

Une équipe de recherche de McGill est actuellement en train de poser les questions fondamentales au sujet de la relation entre la justice privée et l’État de droit.