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2012

17 janvier : Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec 

Les professeurs Frédéric Bachand et Fabien Gélinas, membre du groupe de recherche Justice privée et État de droit, accompagnés par Prof. Nabil Antaki, Prof. Alain Prujiner et Me L. Yves Fortier, sont allés présenter leurs commentaires quant aux dispositions relatives à l'arbitrage conventionnel incluses dans l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Webdiffusion de l'audition devant la commission : cliquez ici

Le mémoire soumis par le regroupement des professeurs et practiciens oeuvrant dans le domaine de l'arbitrage commercial : cliquez ici

2011

24-26 novembre : La Loi-Type après 25 ans - Perspectives globales sur le droit de l'arbitrage commercial international
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Afin d'obtenir le programme complet de la Conférence : cliquez ici

6 octobre : Conférence commémorative John E.C. Brierley
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre : «L'arbitre et le droit»
Conférencier : Alain Prujiner (Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval)

La Conférence commémorative John E.C. Brierley fut rendue possible grâce au généreux don de Maître L. Yves Fortier, C.C., O.Q., c.r., LL.D. et fut présentée en collaboration avec la section de droit international de la Division Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) et le cabinet Woods LLP.

Pour plus de détails : Cliquez ici

Conférence de McGill sur le règlement des différends

Programme automnal
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

-30 septembre : «An Insider's Perspective on Assumptions and Expectations in the Practice of International Arbitration»
Conférencier : Andrew de Lotbinière McDougall (Associé et dirigeant du groupe d’arbitrage international – Perley-Robertson, Hill & McDougall S.R.L.)

-21 septembre : «The 2012 ICC Rules of Arbitration - An Insider's Perspective»
Conférencier : Jason Fry (Secrétaire général - Cour internationale d'arbitrage de la CCI)

-14 septembre : «The Permanent Court of Arbitration: Inside the Hearing Room»
Conférencier : Brooks Daly (Secrétaire général adjoint et Directeur juridique principal – Cour permanente d'arbitrage (CPA))

17 et 18 juin: Colloque sur les 25 ans de la réforme de l'arbitrage au Québec
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Pour le programme détaillé du Colloque: cliquez ici

Présentations Powerpoint :
Frédéric Bachand
Geneviève Saumier

6 juin: Le programme d'été en arbitrage à McGill: Déjeuner du Conférencier
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: «Comparing and contrasting different fora for the resolution of international investment disputes»
Conférencier: Martin Doe (Conseiller juridique, Cour permanente d'arbitrage, La Haye)

5 mai: Présentation sous forme de panel - « Seidel c. Telus »
Faculté de droit – Université McGill (Montreal)

Panelistes :
Frédéric Bachand (Professeur - Université McGill)
Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)
Geneviève Saumier (Professeure - Université McGill)

Enregistrement audiovisuel de l'événement

21 mars: Table ronde - « L'ordre public dans tous ses états »
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Pour le programme détaillé de la table ronde: Cliquez ici

Conférences de McGill sur le règlement des différends
Programme hivernal
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

-14 avril: «The Law of Arbitration in Brazil: a Snapshot»
Conférencier: Lauro Da Gama e Souza Jr. (Professeur - Université catholique pontifical de Rio de Janeiro; Associé - Binenbojm, Gama & Carvalho Britto Advogados)

-28 janvier: «Transparency, Precedent, and Ethics: Some Unanticipated Consequences»
Conférencière : Andrea K. Bjorklund (Professeure - Université de Californie, École de droit Davis )

-26 janvier : La société d'arbitrage de McGill
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: «L'américanisation de l'arbitrage commercial international?»
Modérateur : Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)
Conférenciers :
Anne Marie Whitesell (Arbitrage international et résolution de différends - Dechert LLP)
Pedro G. Martinez-Fraga (Associé - Square Sanders)

2010

Conférences de McGill sur le règlement des différends
Programme automnal
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

-11 novembre : «Understanding (and Misunderstanding) Primary Jurisdiction»
Conférencier : Alan Scott Rau (Associé de la chaire de droit Mark G. et Judy G. Yudof, École de droit de l'Université du Texas à Austin)

-1 novembre : «The Power of Disembodied Rights: Multinational Enterprises and Investment Treaty Arbitration»
Conférencière : Robin F. Hansen (Professeure adjointe, Collège de droit, Université de la Saskatchewan)

-14 octobre : «The Investment Arbitration Process and the Rule of Law»
Conférencier : Gus Van Harten (Professeur agrégé, École de droit Osgoode Hall)

-4 octobre : «Recent Developments in Arbitration at the U.S. Supreme Court»
Conférencière : Stacie I. Strong (Professeure agrégée en droit – Université du Missouri, Chercheuse sénior – Centre sur l’étude de la résolution de conflits)

-23 septembre : «Asian perspectives on Commercial Dispute Settlement»
Conférencier : Haig Oghigian, F.C.I.Arb (Associé – Baker & McKenzie GJBJ Tokyo Aoyama Aoki Koma Law Office)

-21 septembre : «A cosmopolitan law society: everything you’ve always wanted to know about the practice of arbitration»
Conférencier : Andrew McDougall (Associé et dirigeant du groupe d’arbitrage international – Perley-Robertson, Hill & McDougall S.R.L., Professeur à temps partiel – Université d’Ottawa)

Programme d'été en arbitrage à McGill : «Speaker's Lunch»
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

-9 juin : «International Debt Recovery»
David R. Franklin : Ad.E. Franklin & Franklin, Consul honoraire de l'Islande

-27 mai : «US Arbitration»
Daniel Hamilton : Vice-Conseiller - Consulat américain à Montréal

-18 mai : «Metanex: commentaries»
Shane Spelliscy : Avocat-conseil - Département des Affaires étrangères et Commerce international Canada

4 – 5 mars: Table ronde sur l'arbitrage international - « Les usages en théorie et en pratique »
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Pour le programme détaillé de la table ronde (disponible en anglais uniquement): Cliquez ici

Présentée en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

19 janvier: La formation continue obligatoire à McGill: Une pensée d’avance
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: L’arbitrage commercial - Principes, pistes et pièges
Conférenciers:
Thomas Carbonneau (Professeur - École de droit Dickinson de l’Université de Pennsylvanie)
Armand de Mestral (Professeur- Université McGill)
Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)

Pour plus de détails: Cliquez ici


2009


30 novembre - 2 décembre: Atelier sur l'arbitrage (Délégation du Viêt Nam)
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Modérateur: Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)
Conférenciers:
Frédéric Bachand (Professeur - Université McGill)
Stephen Drymer (Associé et responsable de l'équipe d'arbitrage international - Ogilvy Renault LLP)
Louise Otis (Juge à la Cour d'appel du Québec de 1993 à 2009)
Geneviève Saumier (Professeure - Université McGill)
Martin Valasek (Associé - Ogilvy Renault LLP)
Anne Marie Whitesell (Arbitrage international et résolution de différends - Dechert LLP)

Présenté en collaboration avec l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Gouvernement du Viêt Nam.

18 novembre: Conférence de McGill sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « The Permanent Court of Arbitration: Between Commercial Law and Public Law Adjudication »
Conférencier: Martin Doe (Conseiller juridique adjoint – Cour permanente d'arbitrage, La Haye)

Présentée dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Fabien Gélinas.

25 septembre: 15e anniversaire du mécanisme d’arbitrage prévu au chapitre 11 de l'ALÉNA
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Présenté en collaboration avec l'International Arbitration Institute (IAI) (disponible en anglais uniquement).

Pour plus de détails: Cliquez ici

24 septembre: Conférence commémorative John E.C. Brierley
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « L’ordre juridique arbitral: réalité, spécificité et utilité »
Conférencier: Emmanuel Gaillard (Professeur - Université de Paris XII; Président - International Arbitration Institute (IAI); Associé responsable du groupe d'arbitrage international - Shearman & Sterling)

La Conférence commémorative John E.C. Brierley fut rendue possible grâce au généreux don de Maître L. Yves Fortier, C.C., O.Q., c.r., LL.D., Président émérite du cabinet Ogilvy Renault et fut présentée en collaboration avec la section de droit international de la Division Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) et le cabinet Woods LLP.

Pour plus de détails: Cliquez ici

21 septembre: Conférence de McGill sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Arbitration in Asia »
Conférencier: Haig Oghigian (Associé – Groupe Litige et résolution de différends chez Baker & McKenzie, Tokyo)

Présentée dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Fabien Gélinas.

12 septembre
Querétaro, Mexico

Participation du professeur Frédéric Bachand à une conférence portant sur les développements récents en matière d’arbitrage international tenue par le Comité consultatif des différends commerciaux privés de l’ALÉNA.

24 – 28 août: Atelier d'arbitrage au Viêt Nam

McGill a participé à un atelier auprès de parlementaires au Viêt Nam dans le cadre du processus pour une révision compréhensive du droit de l'arbitrage de ce pays. Le professeur Fabien Gélinas fut l'instructeur représentant l'Université McGill au cours de cet atelier.

4 – 6 juin: Table ronde sur l'arbitrage international
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Table ronde à l’occasion de laquelle un groupe d’experts en matière d’arbitrage international a analysé de manière critique le récent ouvrage d’Emmanuel Gaillard intitulé Les aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international, en plus de débattre de controverses persistantes entourant la place de l’ordre public dans ce domaine.

Présentée en collaboration avec le bureau du Doyen.

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20 – 21 avril: Colloque sur la cyberjustice dans le cadre de la conférence Legal IT
Centre Mont-Royal (Montréal)

Titre: « Vers de nouveaux modèles de droit processuels »
Modérateur: Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)
Conférenciers: Harold Épineuse (Institut des hautes études sur la justice), Pierre Noreau (Professeur - Université de Montréal) et Roderick Macdonald (Professeur - Université McGill)

Pour le programme détaillé de la conférence: Cliquez ici

Présenté en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP).

1er avril: Atelier de droit civil
Faculté de droit – Université McGill (Montréal)

Titre: « L’affaire Smart Systems Technologies et le rôle du siège en arbitrage international »
Conférenciers: Frédéric Bachand (Professeur - Université McGill) et Alain Prujiner (Professeur - Université Laval)

Présenté en collaboration avec le Fonds Wainwright.

9 & 11 mars: Conférence de McGill sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Comparing Dispute Settlements between Private Parties; Private Parties and States; and States »
Conférencier: Davis Robinson (Ancien conseiller juridique - Département d'État des États-Unis; Arbitre - Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI))

4 mars: Conférence de McGill sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « The Permanent Court of Arbitration at The Hague: History and Contemporary Practice »
Conférencier: Brooks Daly (Secrétaire général adjoint et Directeur juridique principal – Cour permanente d'arbitrage (CPA))

Présidée par le professeur Frédéric Bachand.

9 février: Conférencier sur l'arbitrage
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Title: « The Work of ICSID in Investor – State Arbitration»
Conférencier: Uche Onwuamaegbu (Avocat senior - Secrétariat du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale à Washington D.C.)

2008

15 octobre: Conférence de McGill sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « The Multiplication of International Tribunals and its Impact on International Law »
Conférencier: Georges Michel Abi-Saab (Président - Organe d'appel de l'Organsation mondiale du commerce (OMC))

30 juin: Octroi de stages en arbitrage
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Catherine Quinn - Cour permanente d'arbitrage (La Haye)
Annie Guérard-Langlois - Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris)

26 juin: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « International Commercial Arbitration in Brazil: Recent Developments »
Conférencier: Lauro da Gama e Souza (Professeur - Université catholique de Rio de Janeiro)

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC).

28 mai: Conférence commémorative John E.C. Brierley
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « International Arbitration is Not Arbitration »
Conférencier: Jan Paulsson (Président - Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA); Président - Tribunal administratif de la Banque mondiale)

Présentée en collaboration avec la section de droit international de la Division Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) et le cabinet Woods LLP.

12 mai - 13 juin: Programme d'été en arbitrage
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Présenté en collaboration avec l'École de droit Dickinson de l’Université de Pennsylvanie (disponible en anglais uniquement).

30 avril - 2 mai: Atelier de la CCI sur l'arbitrage
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Présenté en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC), le United States Council for International Business (disponible en anglais uniquement), la Chambre de commerce du Canada et le cabinet Fasken Martineau LLP .

Pour plus de détails (disponible en anglais uniquement): Cliquez ici

3 avril: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Work of the ICSID Secretariat »
Conférencier: Gonzalo Flores (Avocat senior - Secrétariat du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale à Washington D.C.)

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

25 mars: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « The Practice of Arbitration in New York »
Conférencière: Julie Bédard (Avocate - Skadden Arps, New York)

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

11 et 13 mars: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Contrasting International Dispute Resolution in the Context of Private Commercial Arbitration, Investor-State Arbitration, and Inter-State Dispute Settlement »
Conférencier: Davis Robinson (Ancien conseiller juridique - Département d'État des États-Unis; Arbitre - Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI))

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

8 mars: Commandite d'un panel - Conférence des études juridiques de cycles supérieurs de l'Université McGill
Faculté de droit- Université McGill (Montréal)

Panel L: « Transforming State Power »
Conférenciers: Christopher D.T. Forrest, Lucan Gregory et Vincent-Joël Proulx

7 mars: Commandite d'un panel - Conférence des études juridiques de cycles supérieurs de l'Université McGill
Faculté de droit- Université McGill (Montréal)

Panel D: « The Rise of Private Justice »
Conférenciers: Richard Lehun, Chunbao Liu et Eric Pollanen

7 mars: Atelier de droit civil - Conférence des études juridiques de cycles supérieurs de l'Université McGill
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Did the Supreme Court of Canada Finally «Get» it Right in Bruker v. Markovitz? »
Conférencières: Rosalie Jukier (Professeure - Université McGill), Christelle Landheer-Cieslak (Professeure - Université Laval) et Shauna Van Praagh (Professeure - Université McGill)

Présentée en collaboration avec le Fonds Wainwright.

4 mars: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « The Practice of Arbitration in London »
Conférencière: Sophie Nappert (Membre associée - 3 Verulam Buildings, Londres)

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

19 février: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Arbitration Under International Oil Contracts »
Conférencier: Alireza Falsafi (Candidat au doctorat - Faculté de droit de l'Université McGill; Avocat - Iran)

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

29 janvier: Conversation sur l'arbitrage
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « ICC Arbitration - A Conversation with Jason Fry »
Conférencier: Jason Fry (Secrétaire général - Cour internationale d'arbitrage de la CCI)

Exposé destiné aux professeurs et avocats pratiquant en arbitrage.

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) et le Comité national canadien de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (voir Chambre de commerce du Canada).

29 janvier: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « ICC Arbitration - Jason Fry, The Secretary General »
Conférencier: Jason Fry (Secrétaire général - Cour internationale d'arbitrage de la CCI)

Exposé destiné aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs.

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.

10 janvier: Conférence de l'IDC sur le règlement des différends
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Arbitration in Japan and Asia »
Conférencier: Haig Oghigian (Associé - Groupe de litige et de règlement des différends au cabinet Baker & McKenzie, Tokyo)

Exposé destiné aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs.

Présentée en collaboration avec l'Institut de droit comparé (IDC) dans le cadre du cours Resolution of International Disputes du professeur Armand de Mestral.


2007


12 décembre: Arbitrage international en Chine
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « CIETAC Arbitration Practice »
Conférencier: Yu Jianlong (Vice-président et Secrétaire Général - CIETAC)

Titre: « Key Issues in Chinese Arbitration Law »
Conférencier: Fei Ning (Associé-chef de la direction - Haiwen & Partners, Shanghai)

Titre: « Foreign Investment in China »
Conférencier: Yang Xiao Chuan (Associé-fondateur - The Law Offices of Jiahe, Beijing)

Présenté en collaboration avec la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) (disponible en anglais uniquement), l'Institut de droit comparé (IDC) et le cabinet Ogilvy Renault LLP.

29 - 30 novembre: Conférence « Looking Back, Looking Forward - Judicial Independence in Canada and the World »
Faculté de droit- Université de Toronto (Toronto)

Titre: « New Frontiers in Judicial Independence »
Modérateur: L'honorable Pierre Dalphond (Cour d'appel du Québec)
Conférenciers: Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill), Carol Rogerson (Professeure - Université de Toronto), Rollie Thompson (Professeur - Université de Dalhousie), Peter Russell (Professeur émérite - Université de Toronto) et Jacob Ziegel (Professeur émérite - Université de Toronto)

7 novembre: Les matinées constitutionnelles
Faculté de droit - Université de Montréal (Montréal)

Titre: « Arbitration and Judicial Power Under the United States Constitution »
Conférenciers: Peter Bowman Rutledge (Professeur - Université catholique d'Amérique) et Roderick Macdonald (Professeur - Université McGill)

Présentées en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP), le Regroupement Droit et changements, l'Institut de droit comparé (IDC) et les facultés de droit de l'Université Laval, l'Université McGill et l'Université de Montréal.

23 - 24 octobre: Conférence « État de droit et virtualité »
Faculté de droit - Université de Montréal (Montréal)

Titre: « Processus judiciaires virtuels »
Modérateur: Karim Benyekhlef (Professeur - Université de Montréal)
Conférenciers: Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill) et Thomas Schultz (Chercheur - Université de Genève)

Présentée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP), le Regroupement Droit et changements et la faculté de droit de l'Université de Montréal.

Pour plus de détails: Cliquez ici

19-20 octobre: Conférence « Dispute Resolution Works in Progress »
École de droit de l'Université Marquette (Milwaukee, Wisconsin)

Titre: « Private Justice and the Rule of Law »
Conférencier: Fabien Gélinas (Professeur - Université McGill)

Exposé dressant les grandes lignes du projet Justice privée et État de droit.

12 octobre: Atelier de droit civil
Faculté de droit - Université McGill (Montréal)

Titre: « Arrêt Dell Computer de la Cour suprême du Canada »
Conférenciers: Frédéric Bachand (Professeur - Université McGill), Pierre-Claude Lafond (Professeur - Université du Québec à Montréal) et Geneviève Saumier (Professeure - Université McGill)

Présenté en collaboration avec les Ateliers de droit civil de l'Université McGill