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Justice privée et État de droit

Stage à la Cour permanente d'arbitrage 2015-2016 - Appel à candidatures

Date limite pour soumettre une candidature: 31 janvier 2015

Avec l'assistance du Ministère des relations internationales du Québec, le fonds FQRSC de l'équipe de recherche McGill sur la justice privée et de la Faculté de droit, le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique reçoit actuellement des candidatures pour des stages de douze mois à la Cour permanente d'arbitrage (CPA) qui débuteront en septembre 2015.

Les objectifs principaux du stage sont a) de permettre aux participants de mieux comprendre des questions importantes et actuelles reliées à l’arbitrage et au règlement des différends, à la fois aux niveaux régional et international, et d’offrir aux participants un aperçu du travail de la CPA; et b) de faire bénéficier la CPA des services et de l’apport d’un jeune et brillant juriste.

Pour tous les détails, téléchargez le document suivant: Permanent Court of Arbitration Clerkships - Call for Applications 2015


Le 29 septembre, 2014, Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation de France et Professeur associé à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne, a prononcé la Conférence commémorative John E.C. Brierley. Son allocution s'intitulait "Les perspectives françaises sur le contrôle de la sentence internationale ou étrangère".
Du neuf: on peut à présent écouter sa présentation en ligne (voir le Webcast) ou en télécharger le fichier (MP3; WMV; MP4)

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Nouveau livre sur les règlement de la CPA publié par deux diplômés de la Faculté de droit

Avec Brooks Daly, Vice-Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Evgeniya Goriatcheva (BCL/LLB '10) et Hugh Meighen (BCL/LLB '09) ont co-écrit un commentaire sur les nouvelles règles de procédure pour l'arbitrage adoptée par la CPA en décembre 2012.

Leur ouvrage, A Guide to the PCA Arbitration Rules, a été publié en mai 2014 par la Oxford University Press et analyse, article par article, le règlement et ses dispositions.

Arbitrage et justice privée

Justice dite d’exception appuyée par la puissance de l’État, l’arbitrage conventionnel est assujetti au contrôle du juge étatique. D’office, ce dernier s’assure notamment de l’arbitrabilité du litige et du respect de l’ordre public. À la demande d’une partie, le juge contrôle également le respect d’exigences résultant de l’accord entre les parties dont la compétence de l’arbitre.

Arbitrabilité, ordre public, convention d’arbitrage et compétence sont au cœur des rapports entre la justice privée et la justice étatique puisqu’ils aménagent pour cette dernière ce qui reste du domaine réservé où elle est libre de se déployer sans concurrence. Ce domaine réservé a pris toute son importance avec la reconnaissance d’une faculté pour les parties à un arbitrage même dépourvu de tout élément d’internationalité de choisir à l’extérieur des paramètres posés par le système juridique étatique les règles de droit applicables à leur litige. Ces dernières peuvent ainsi renvoyer l’arbitre à un droit religieux ou à un droit commercial transnational.

Une équipe de recherche de McGill est actuellement en train de poser les questions fondamentales au sujet de la relation entre la justice privée et l’État de droit.