Expert : Décision de la Cour suprême sur la taxe carbone

Publié: 25 March 2021

La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone. Une majorité de six juges a adopté les...

Cour suprême : l’Office national de l’énergie doit consulter adéquatement les communautés autochtones

Publié: 26 July 2017

« L’Office national de l’énergie (ONÉ) a l’obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le...

Aide à mourir : extension de 6 mois de la Cour suprême?

Publié: 8 January 2016

"La Cour suprême du Canada entendra le 11 janvier prochain la plaidoirie du gouvernement fédéral, qui demande une extension de six mois à l'échéancier d'un an imposé par la haute cour pour répondre...

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