Modalités et Conditions des Bourses de Recherche FONCER-CRSNG ISS

Modalités et Conditions des Bourses de Recherche FONCER-CRSNG ISS 2013

Pour détenir une Bourse de Recherche à la Maîtrise ou une Bourse de Recherche au Doctorat FONCER-CRSNG ISS, le boursier doit:

• ·         accepter les modalités et conditions de la bourse, tel que décrites dans ce guide, dans l'Annonce de Bourse et dans la description du programme que l'on peut trouver dans le Guide du Programme FONCER-CRSNG ISS et sur la page Information du Programme FONCER-CRSNG ISS du site internet ISS;
• ·         se conformer aux Politiques et ligne directrices du CRSNG, aux modalités et conditions du guide sur les visites des boursiers dans les laboratoire du gouvernement canadien si applicable (à l'exception de la section sur les exigences académiques) ainsi que la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG;
• ·         reconnaître, lorsque possible, l'aide financière pour la recherche de FONCER-CRSNG ISS;
• ·         avoir été accepté sans conditions dans un programme d'études aux cycles supérieurs reconnu et
• ·         être inscrit et progresser de façon satisfaisante dans un programme d'études aux cycles supérieurs à une université admissible.

 

Au début de chaque session, tous les étudiants doivent fournir une preuve d'inscription pour le programme d'études et le diplôme pour lesquels la bourse a été octroyée. Les paiements cesseront si cette condition n'est pas remplie.

 

Modalités et informations additionnelles:

 

• ·         Les boursiers qui obtiennent une bourse d'une source externe doivent informer immédiatement l'Administration du Programme, préférablement par téléphone (514-398-8717) ou par courriel (administrator-miam.engineering [at] mcgill.ca).
• ·         Les boursiers peuvent accepter des bourses provenant de d'autres sources, peu importe le montant (ex: sources étrangères, bourse provinciales, organisations privées, votre université, etc.); cependant, le Programme ISS se réserve le droit de modifier la bourse à la maîtrise ISS ou la bourse au doctorat ISS en accord avec la Politique des Bourses de Sources Externes (voir l'appendice 1).
• ·         Le CRSNG ne permet aux étudiants de recevoir qu'un maximum de 4 ans de financement provenant de tous les programmes FONCER et ce, peu importe la valeur ou le niveau.
• ·         Les boursiers ne peuvent avoir un Stage en recherche et développement industrielle (SRDI) ou un stage MITAS Accélération lorsqu'ils reçoivent du financement de FONCER-CRSNG.
• ·         Les boursiers ne peuvent suspendre leur bourse pour accepter une bourse proscrite ou pour poursuivre des études dans un programme autre que celui pour lequel le financement a été octroyé.
  • o   Si vous choisissez d'accepter une autre bourse (proscrite), la bourse FONCER-CRSNG ISS cessera la journée avant la date d'entrée de l'autre bourse.
  • o   Si vous choisissez d'entrer dans un autre programme d'études (proscrit), la bourse FONCER-CRSNG ISS cessera la journée avant la date d'entrée dans l'autre programme.
  • o   Si vous choisissez d'accepter une de ces bourses ou d'entrer dans un de ces programmes, veuillez s'il-vous-plaît informer immédiatement l'Administration du Programme ISS.
  • o   Vous aurez à rembourser tous paiements supplémentaires de votre bourse.
• ·         Le programme ISS s'attend à ce que vous commenciez à recevoir votre bourse au plus tard six mois après l'annonce des résultats. Dans des cas exceptionnels, et avec l'accord du Comité de Gestion, le financement peut commencer au plus tard neuf mois après l'annonce. Si vous ne commencer pas votre bourse selon les échéanciers exigés par le programme, votre bourse vous sera retirée.
  • o   Avec l'approbation du Comité de Gestion du programme ISS, un ajournement raisonnable de la date de commencement de la bourse sera permit pour des raisons de maladie, d'éducation des enfants ou des responsabilités familiales dues à la maladie.
  • o   Vous avez droit à une interruption de votre financement pour quatre mois pendant la durée de votre financement, avec l'approbation du Comité de Gestion ISS et de l'université.
    • §  La date de fin de votre financement sera ajustée en conséquence.
• ·         Si l'organisme qui vous commandite ne désire plus ou n'est plus en mesure de soutenir votre recherche ou de contribuer à votre bourse, veuillez communiquer avec votre université et l'administration du programme ISS. Il est possible que votre bourse soit suspendue le temps que vous trouviez une autre source de financement pour compléter votre bourse. Autrement, la bourse prendra fin.
• ·         Si vous apporter des modifications à votre projet de recherche ou à votre programme d'études au point ou ils ne correspondent plus aux critères d'admissibilité du CRSNG, vous pourriez ne  plus être admissible à votre bourse et elle pourrait vous être retirée. Veuillez communiquer avec l'administration du programme ISS pour de plus amples informations.
• ·         Si vous omettez de communiquer avec l'administration du programme ISS lorsqu’exigé, vous devrez rembourser tous paiements supplémentaires de votre bourse.

 

Emploi

 

• ·         Le programme ISS s'attend à ce que les boursiers consacrent la plus grande partie de leur temps à compléter leur programme d'études. Comme ligne directrice, le CRSNG suggère de limiter le nombre d'heures consacrées à un emploi à 450 heures par période de douze mois. Les universités peuvent par contre avoir leur propre ligne directrice; veuillez communiquer avec votre université pour de plus amples renseignements.
• ·         Il n'est pas permit d'avoir un emploi à temps plein lorsque vous recevez votre bourse. Si vous acceptez un emploi à temps plein, vous devez communiquer avec le programme CRSNG-FONCER ISS à propos de votre bourse.
  • o   Vous aurez à rembourser tous paiements supplémentaires de votre bourse.

 

 

Participation et rapports

 

• ·         Les boursiers ISS doivent participer aux formations et ateliers du programme ISS en accord avec leur Plan de programme (voir le Guide du programme) et la disponibilité des ateliers. L'incapacité à se conformer à cette exigence pourrait entraîner le retrait de votre bourse.
• ·         Tous les boursiers ISS doivent participer à un échange ou un stage.
• ·         En tant que boursier, il est de votre responsabilité de fournir un rapport de progrès à l'administration du programme ISS. Chaque année pendant la durée de la bourse, tous les boursiers à temps plein ou à temps partiel doivent remettre un rapport de progrès tel que précisé sur le site internet ISS. Les détails sur le contenu du rapport de progrès seront distribués un mois avant la date de remise du rapport. Utiliser ces renseignements pour vous assurer que votre rapport est complet.
• ·         Les versements restants de la bourse ne sont payés que lorsque le rapport de progrès est jugé satisfaisant par le Comité de gestion du programme CRSNG-FONCER ISS.
• ·         Si votre Plan de programme ou votre rapport de progrès n’est pas remis dans un délai raisonnable, le programme ISS peut annuler votre bourse.

 

Fin de la bourse

 

• ·         Si vous avez remis votre thèse, vous êtes encore admissible à recevoir les versements de votre bourse jusqu’à ce que votre soutenance soit complétée avec succès en autant que vous êtes toujours inscrit à temps plein dans le programme d’études supérieures pour lequel la bourse a été octroyée et que vous n’avez pas accepté un emploi à temps plein ou commencer un autre programme d’études.
• ·         Vous devez remplir un sondage de fin de programme qui est fourni par l’administration du programme.

 

Les bourses peuvent être annulées sans avertissement si les conditions pour lesquelles elles ont été octroyées ne sont plus remplies. Tous les paiements effectués pendant une période où vous n’étiez plus éligible à la bourse devront être remboursés.

 

Renouvellement de la bourse ou nouvelle demande de financement

 

• ·         Les étudiants qui remplissent en continu les exigences de participation du programme peuvent faire une demande de prolongement de leur bourse ISS. Ces derniers seront octroyés de façon compétitive avec une nouvelle demande de financement.
  • o   Les étudiants à la maîtrise peuvent faire une demande pour jusqu’à deux ans de financement.
  • o   Les étudiants au doctorat peuvent faire une demande pour jusqu’à trois ans de financement.
• ·         Les demandes de financement provenant d’étudiants qui n’ont jamais reçu de financement du programme ISS pourront avoir priorité sur les prolongements de bourse.

 

Renseignements Additionnels

 

Le paiement de votre bourse sera activé selon les informations contenues dans votre formulaire Acceptation et Informations Personnelles si vous remplissez toutes les conditions générales de la bourse qui s’appliquent à tous les boursiers ainsi que les conditions spécifiques mentionnées dans votre Annonce de Bourse.

• ·         Si une des informations que vous avez données change, veuillez communiquer avec l’administration du programme ISS immédiatement; cela permettra de minimiser les délais pour le paiement de votre bourse ou la réception d’informations importantes concernant votre bourse.

 

Veuillez informer l’administration du programme ISS de tous changements en lien avec le statut de votre inscription, par exemple si vous passer du temps plein au temps partiel. Les ajustements nécessaires à votre bourse seront effectués.

 

Notes

 

• ·         Le Programme CRSNG-FONCER ISS n’est pas en mesure d’assurer la responsabilité pour les accidents, la maladie ou les pertes qui peuvent arriver pendant la durée de votre bourse. Veuillez vous assurer que vous possédez les assurances appropriées.

 

Allocations de Voyage

 

• ·         Pour maintenir leur admissibilité à l’allocation de voyage, les étudiants doivent maintenir un certain niveau de participation en accord avec leur Plan de Programme. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’administrateur ISS.
• ·         L’administration ISS doit immédiatement être informée si l’étudiant reçoit toutes autres bourses ou financement pour les déplacements. Le programme se réserve le droit de modifier l’Allocation de Voyage selon le financement reçu.
  • o   Vous aurez à rembourser tous paiements excédentaires de votre bourse.

 

Seules les dépenses admissibles peuvent être réclamées (avec factures). Pour de plus amples renseignements sur le financement maximum et les réclamations de voyage, veuillez consulter le Guide du Programme.

 

 

 

 

Appendice 1:

 

Politique des Bourses de Sources Externes

 

Notes du CRSNG

 

• ·         Le CRSNG ne permet pas aux étudiants de recevoir une bourse ISS en même temps qu’une bourse MITACS Élévation ou MITACS Accélération.

 

Pour tous les autres types de bourses, incluant les bourses fédérales, provinciales et institutionnelles, les ajustements aux bourses ISS et au financement complémentaire du directeur seront faits en accord avec les modalités suivantes.

 

Les étudiants ont la responsabilité d’informer l’administration ISS lorsqu’ils reçoivent du financement de source externe AVANT le commencement de la bourse.

 

Maîtrise

 

Si vous recevez < 3 000$	Vous recevrai la bourse ISS au complet (un gain allant jusqu’à 3 000$)
Si vous recevez 3 001$-10 000$	Vous recevrai la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur pour obtenir un montant de 22 300$ (un gain de 3 000$)
Si vous recevez 10 001$-22 299$	Vous recevrai la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur pour obtenir un montant de 22 300$ (un gain de 5 000$)
Si vous recevez > 22 300$	Vous pouvez participer, toutefois vous ne recevrai pas de bourse ISS

           

 

• ·         Toutes les bourses seront constituées de 50% de financement ISS et 50% de financement complémentaire du directeur.
• ·         Si les bourses de sources externes incluent une part de financement du directeur, seul le financement de source externe sera inclus dans les calculs de la bourse de source externe, aucun ajustement ne sera fait.
  • o   Les documents démontrant le montant du financement du directeur dans la bourse de source externe sont requis.
• ·         Des ajustements supplémentaires ne seront pas faits sur les exigences pour la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur si la bourse de source externe est déjà sujette à des ajustements similaires.
  • o   Ex : McGill MEDA
• ·         Les ajustements à la bourse ISS pour les étudiants à la maîtrise n’affectent pas l’Allocation de voyage et les autres conditions de financement.

 

Échantillon de l’organisation du financement pour les bourses de source externe :

 

 

Maîtrise

 

 

Doctorat

 

Si vous recevez < 3 000$	Vous recevrai la bourse ISS au complet (un gain allant jusqu’à 3 000$)
Si vous recevez 3 001$-10 000$	Vous recevrai la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur pour obtenir un montant de 24 000$ (un gain de 3 000$)
Si vous recevez 10 001$-25 999$	Vous recevrai la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur pour obtenir un montant de 26 000$ (un gain de 5 000$)
Si vous recevez > 26 000$	Vous pouvez participer, toutefois vous ne recevrai pas de bourse ISS

           

 

• ·         Toutes les bourses seront constituées de 50% de financement ISS et 50% de financement complémentaire du directeur.
• ·         Si les bourses de sources externes incluent une part de financement du directeur, seul le financement de source externe sera inclus dans les calculs de la bourse de source externe, aucun ajustement ne sera fait.
  • o   Les documents démontrant le montant du financement du directeur dans la bourse de source externe sont requis.
• ·         Des ajustements supplémentaires ne seront pas faits sur les exigences pour la bourse ISS et le financement complémentaire du directeur si la bourse de source externe est déjà sujette à des ajustements similaires.
  • o   Ex : McGill MEDA
• ·         Les ajustements à la bourse ISS pour les étudiants à la maîtrise n’affectent pas l’Allocation de voyage et les autres conditions de financement.

 

Échantillon de l’organisation du financement pour les bourses de source externe :

 

Doctorat