Établir la preuve de votre citoyenneté et/ou de votre résidence

Étudiants internationaux (incluant les États-Unis)

N.B. Un permis d’études valide sera requis APRÈS l’admission au programme* 

Veuillez soumettre l’une des pièces suivantes: 

• Passeport valide (de votre pays de résidence)  OU

• Certificat de naissance (si l’original n’était pas émis en français ou anglais, soumettre l’original avec une traduction officielle) 

Résidents du Canada (hors-Québec)

Veuillez soumettre l’une des pièces suivantes*: 

• certificat de naissance canadien OU
• preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU
• certificat du statut d’Indien OU
• carte valide de la Société Makivik​

*Le passeport canadien est aussi accepté comme preuve pour les Canadiens hors-Québec; cependant, les candidats admis seront tenus de soumettre l'une des pièces ci-dessus avant le début du programme afin que l'Université puisse établir le code permanent du Québec et les droits de scolarité.

Situation 1

Vous êtes né(e) au Québec

 Certificat de naissance du Québec [1] OU

Certificat de mariage (délivré par le directeur de l'état civil, et votre lieu de naissance est un endroit facilement identifiable du Québec, p. ex. Montréal.)  OU,

Pour les étudiants actuellement inscrit à l’Université McGill seulement : Passeport canadien: Veuillez lire les restrictions en bas de page: [2]

Situation 2

Vous êtes un(e) cégépien(ne) du Québec entrant à l’Université McGill

Les candidats à l'année préparatoire en médecine (Med-P) ne sont pas tenus de soumettre une preuve de résidence sauf sur demande. 

Situation 3

Entrée à McGill en provenance d’une autre université du Québec où vous étiez considéré(e) comme un(e) résident(e) du Québec, sans interruption d’études de plus de trois semestres (été compris).

Choisissez cette option si vous aviez le statut de résident du Québec à l'université et vous poursuivez dans une autre université sans interrompre vos études pendant plus de deux semestres (non compris le semestre d'été).

Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Si vous venez directement à McGill d'une autre université du Québec où vous étiez déjà un résident du Québec avéré, nous n'aurons normalement pas besoin de documents de votre part car vos informations nous seront transmises directement par le ministère de l'Éducation. Notez que cette situation ne peut pas être utilisée par les étudiants spéciaux ou invités pour un trimestre d'été.

Des documents supplémentaires peuvent être requis et l'évaluation peut être retardée car ce statut doit être validé par le ministère de l'Éducation

Situation 4

Vous étiez titulaire d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) au moment où vous avez obtenu le statut de résident permanent du Canada

1)       Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente*

2)      Un CSQ valide en vertu de l’un de ces documents :

•  une copie de votre CSQ;
•  une copie de votre fiche d’établissement IMM dans laquelle figure votre numéro de CSQ tapé à la machine;
•  une copie du CSQ de votre parent si votre nom y figure;
•  une copie du CSQ de votre parent et de la fiche d’établissement IMM de votre parent si votre nom y figure;
•  une lettre officielle du MICC attestant qu’un CSQ vous a été délivré.

* Résidents permanents: vous devez avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada durant la période de validité de votre CSQ ou durant les deux années suivant immédiatement la date d’expiration de votre CSQ pour être admissible à la présente situation de résidence au Québec. Il n'est pas nécessaire pour les citoyens de démontrer leur date d'établissement.

Situation 5

L’un de vos parents [3] ou votre répondant réside à temps plein au Québec

1) Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

2) Une copie d’un document délivré par un gouvernement confirmant votre lien de parenté avec votre parent* ou répondant. (Exemple : votre certificat de naissance détaillé, votre fiche d’établissement comme résident permanent du Canada ou une copie de votre certificat de naissance en langue étrangère traduit en français ou en anglais).

3) Une preuve de résidence du Québec de l’un de vos parents ou de votre répondant. Copie de leur carte d’assurance maladie du Québec valide et non expirée de la RAMQ [4] OU preuve que la résidence principale de vos parents ou de votre répondant est au Québec.

Situation 6

Vous avez résidé au Québec durant les 12 mois précédents sans avoir fait d’études à temps plein dans un cégep ou une université du Québec. 

1)      Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

2)     Une déclaration sous serment, attestant que vous n’étiez pas un(e) étudiant(e) à temps plein dans la province de Québec durant la période de référence pertinente.[5]   Notez que la déclaration doit être signée par le commissaire à l'assermentation.

3) Preuve de résidence au Québec durant les 12 mois de la période de référence : copie de votre carte d’assurance maladie du Québec validée de la RAMQ ou preuve que votre domicile principal est au Québec.

Situation 7

Vous recevez de l’aide de l’Aide financière aux études du Québec (AFE) 

Ou vous en avez été bénéficiaire et vous n’avez pas interrompu vos études durant plus de deux trimestres consécutifs (trimestre d’été non compris)

1)       Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

2)     Preuve d’aide financière du Québec. Une preuve peut être établie en soumettant une lettre de confirmation de l’AFE (le relevé de calcul) OU une copie de votre certificat de garantie délivré par l’AFE 

ET, s’il s’agit de votre premier trimestre à McGill, nous exigeons

3)     un relevé de notes de votre dernier établissement d’enseignement. (N. B. Seuls les relevés de notes d’un établissement d’enseignement postsecondaire du Québec sont acceptés.) Notez que cette information ne nous est PAS transmise par le ministère de l'Éducation, l'étudiant doit nous faire parvenir la documentation directement.

Situation 8

Vous avez vécu au Québec sans avoir résidé plus de trois mois ailleurs au Canada.  

L’un des 3 scénarios doivent s’appliquer :

1)    Résident permanent : vous êtes un(e) résident(e) permanent(e) du Canada qui a élu domicile au Québec dans les trois premiers mois suivant la date d’obtention de sa résidence permanente, c.-à-d. la date à laquelle vous êtes devenu(e) un résident permanent : 

a)      Preuve de résidence permanente

b)     Preuve de résidence au Québec depuis votre arrivée dans la province. Copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide et non expirée de la RAMQ [4] ou preuve que votre domicile principal est au Québec.

2) Résident permanent de retour : vous êtes un(e) résident(e) permanent(e) du Canada qui a quitté le Canada au cours des trois premiers mois suivant la date de son arrivée et qui a par la suite élu domicile au Québec immédiatement après son retour au Canada :

a)       Preuve de résidence permanente.

b)      Une preuve de vos activités à l’extérieur du Canada durant la période comprise entre le moment où vous êtes arrivé(e) au Canada pour la première fois et le moment où vous avez réélu domicile au Québec (p. ex. lettre de fréquentation de votre école, relevés de notes, preuve d’emploi ou de résidence, etc.).

c)      Une déclaration sous serment pour les résidents permanents de retour. Notez que la déclaration doit être signée par le commissaire à l'assermentation.

d)      Preuve de résidence au Québec depuis votre arrivée dans la province. Copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide et non-expirée de la RAMQ [4] ou preuve que votre domicile principal est au Québec.

3) Citoyen canadien (y compris les citoyens canadiens nés à l’étranger) :
Trois mois au Québec sans avoir résidé plus de trois mois ailleurs au Canada : vous êtes un(e) citoyen(ne) canadien(ne) vivant au Canada pour la première fois de votre vie. Avant votre arrivée au Québec pour commencer vos études à l'Université McGill, vous n'avez jamais résidé dans une province ou territoire autre que le Québec pour plus de trois mois cumulatifs. Vous résidez au Québec depuis maintenant trois mois.

a)       Certificat de naissance canadien OU Preuve de citoyenneté canadienne.

b)      Une preuve de vos activités durant les 10 années antérieures à votre arrivée au Québec (p. ex. lettre de fréquentation de votre école, relevée de notes, preuve d’emploi, de résidence, etc.).

c)      Une déclaration sous serment pour les citoyens canadiens. Notez que la déclaration doit être signée par le commissaire à l'assermentation.

d) Preuve de résidence au Québec depuis votre arrivée dans la province. Copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide et non-expirée de la RAMQ [4] ou preuve que votre domicile principal est au Québec.

Situation 9

Votre conjoint(e) est considéré(e) comme résident(e) du Québec en vertu de l’une des 13 autres situations prévues.

Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

ET, les documents pour l’un des 3 scénarios :

1)    Conjoint(e) lié(e) par un mariage ou une union civile

a)     Une copie de votre certificat de mariage ou d’union civile.

b)    Le dossier de votre conjoint contenant tous les documents attestant son statut de résident du Québec en vertu de l’une des 13 autres situations prévues.

2)    Conjoint(e) de fait avec enfant(s)

a)       Votre déclaration sous serment attestant 1 année de cohabitation et que vous vivez maritalement avec votre conjoint de fait. Notez que la déclaration doit être signée par le commissaire à l'assermentation.

b)      Une copie du certificat de naissance de votre enfant ou de celui de votre conjoint, ou du certificat d’adoption de l’enfant de votre conjoint, indiquant les noms des deux parents de l’enfant.

c)      Le dossier de votre conjoint contenant tous les documents attestant son statut de résident du Québec en vertu de l’une des 13 autres situations prévues. 

3)      Conjoint(e) de fait sans enfant(s)

a)       Votre déclaration sous serment attestant 3 années de cohabitation et que vous vivez maritalement avec votre conjoint de fait. Notez que la déclaration doit être signée par le commissaire à l'assermentation.

b)      Le dossier de votre conjoint contenant tous les documents attestant son statut de résident du Québec en vertu de l’une des 13 autres situations prévues.

Situation 10

Vous êtes Autochtone vivant au Québec.

Consultez la liste des nations reconnues par le ministère

Membre de l’une des nations du Québec

1.       Une carte du statut d’Indien valide, délivrée par le gouvernement fédéral du Canada (recto et verso) indiquant que vous être membre d’une communauté reconnue du Québec.

Si la carte n'indique pas une communauté reconnue du Québec, veuillez aussi faire parvenir:

a)     Lettre du conseil de bande – Une lettre signée par votre conseil de bande sur papier à en-tête de la bande, attestant que vous êtes un membre d’une nation du Québec reconnue par le ministère.

b)     Carte de bénéficiaire de la Convention de la Baie-James – Si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie-James, vous pouvez fournir une copie de la carte de bénéficiaire que vous a délivrée le Grand conseil des Cris, à condition que votre numéro de bénéficiaire y figure.

Inuit(e) bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

1.       Une carte de bénéficiaire valide de la société Makivik

Si la carte n'indique pas une communauté reconnue du Québec, veuillez aussi faire parvenir une lettre de la Société Makivik attestant que l’étudiant(e) est résident(e) du Québec.

Situation 11

Vous résidez toujours au Québec même si vos parents ou votre répondant n’y résident plus

* Vous n’êtes plus admissible si vous avez quitté le Québec et y êtes revenu(e) depuis le départ de vos parents ou de votre répondant.

1)      Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

2)     Une copie d’un document délivré par un gouvernement confirmant votre lien de parenté avec vos parents. (Exemple : votre certificat de naissance canadien détaillé, ou une copie de votre certificat de naissance en langue étrangère traduit en français ou en anglais OU votre fiche d’établissement comme résident permanent du Canada indiquant clairement le nom de votre répondant.

3)     Preuve que votre domicile principal et permanent se trouve au Québec depuis que vos parents ou votre répondant ont cessé d’y résider. Les documents fournis doivent être valides entre le moment où l’un ou de vos parents ou votre répondant ont cessé de résider au Québec et le trimestre universitaire visé par votre demande d’admissibilité aux droits de scolarité des résidents du Québec. Copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide et non-expirée de la RAMQ [4] ou preuve que votre domicile principal est au Québec.

4) Preuve de résidence du Québec de l’un de vos parents ou de votre répondant jusqu’à la date de leur départ de la province.

Situation 12

Vous avez été adopté(e) par une personne qui résidait au Québec au moment de votre adoption

1) Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik. 

2) Une copie de l’ordonnance d’adoption délivrée par un tribunal du Québec.

Situation 13

Vos deux parents sont décédés et l’un de vos parents ou votre répondant résidait au Québec au moment du décès

Vos deux parents sont décédés, mais il suffit qu’un seul ait eu son domicile permanent au Québec au moment de son décès.

1)      Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.
 

2)     Une copie d’un document délivré par un gouvernement confirmant votre lien de parenté avec vos parents. (Exemple : votre certificat de naissance détaillé, votre fiche d’établissement comme résident permanent du Canada ou une copie de votre certificat de naissance en langue étrangère traduit en français ou en anglais.)

3)     Une copie du certificat de décès de chacun de vos parents ou de votre répondant (dont au moins un certificat doit avoir été délivré par le directeur de l'état civil).

Situation 14

Vous avez obtenu le statut de résident du Québec par le passé et :

1. Vous avez été inscrit(e) dans un établissement d’enseignement postsecondaire du Québec; et
2. Vous aviez le statut de résident durant la période où vous étiez inscrit(e) à cet établissement d’enseignement postsecondaire du Québec au regard des droits de scolarité; et​
3. Vous avez résidé au Québec durant au moins trois années consécutives.

Choisir cette situation seulement si aucun autre ne s’applique à vous.

Des documents additionnels peuvent être requis, et cela pourrait entraîner un délai dans l’étude de votre dossier car cette statut nécessite la validation auprès du ministère de l’Éducation.  

1) Certificat de naissance canadien OU preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente OU certificat du statut d’Indien OU carte valide de la société Makivik.

2) Copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide et non expirée de la RAMQ [4] OU preuve que votre domicile principal est au Québec OU relevé(s) de notes démontrant l'inscription dans une institution post-secondaire du Québec. Ces documents doivent être valides durant trois années consécutives au cours de la période de référence de cinq années précédant immédiatement la date limite de dépôt de demande d’admission au programme MDCM.