Quick Links

Comment être poursuivi en responsabilité professionnelle sans le moindre effort

Par William Tetley, c.r.

Personne n’avait jamais été poursuivi en responsabilité professionnelle au grand cabinet montréalais Martineau Walker (aujourd’hui Fasken, Martineau, DuMoulin) depuis ses débuts, jusqu'à ce que j’arrive. Je joignis le cabinet en 1952 en sortant de la Faculté de Droit, de L’Université Laval et pratiquai depuis 10 ans lorsque cela arriva.

Je reçus une réclamation pour blessure corporelle au montant de 5000$, dont la victime était un américain, passager d’une auto frappée par un chauffeur en état d’ébriété, dans un petit village de la province de Nouveau-Brunswick, Canada. Je ne m'occupais pas des dossiers de blessures corporelles, et ne pouvais de toute façon pas traiter une telle demande ailleurs qu’au Québec, mais c’était envoyé par le "claims manager" d’un important client de la New-York Marine Office of America. J’essayai de le convaincre d’envoyer par lui-même sa demande à un avocat de son choix, mais le passager était un ami à lui et moi j’étais «le seul avocat au Canada en qui il avait entière confiance». (Jusqu’à ce moment-là, je n’ avais eu que de la chance dans tous ses dossiers). Il ajouta que la solution au problème était évidente. Oh que oui!

Je cherchai dans les registres juridiques des maritimes et je n’y trouvai qu’ un seul avocat dans la ville où l'accident avait eu lieu, que je nommerai M. MMW, Q.C. J’envoyai à M. MMW la requête et indiquai clairement que je voulais que la poursuite et l’assignation soient notifiées immédiatement, le délai de prescription étant de 1 an au Québec ainsi que dans la plupart des autres juridictions. Il m’indiqua qu’il allait le faire, et par la suite, qu’il avait obtempéré. Un an et demi plus tard, il m’ informa de ce qu’il avait lancé l’ assignation sans la signifier et que le délai de prescription était maintenant dépassé. Je lui demandai de nous envoyer les 5000$ sans tarder mais il répliqua que ses assurances ne le couvraient pas.

Je consultai Bob Walker, c.r., un des associés chez Martineau Walker. Il vérifia le dossier et constata que nous n’étions pas en tort, tout était parfait. (Sans doute que tous mes dossiers n’étaient pas aussi bons). Bob déclara que la réputation du cabinet était en jeu mais que ni nous ni notre assurance ne devait payer l’indemnisation. (Je réalise aujourd’hui que j’ aurais dû insister pour que nous payions, puis ensuite poursuivre M. MMW.).

Le client de New-York engagea un avocat à Montréal pour poursuivre Martineau Walker Allison Beaulieu et Tetley et tous les associés mentionnés spécifiquement dans l’assignation et qui avaient reçus un "statement of claim". Harold Walker, c.r.., un des fondateurs du cabinet presque 60 ans auparavant et maintenant conseiller, fut sidéré en recevant sa copie des procédures et, se tournant vers un autre associé, Peter MacKell, dit : «N’ es-tu pas heureux de ne pas avoir reçu cette lettre, toi?». Peter, un très bon ami que je connaissais depuis mes 16 ans, vint immédiatement me trouver dans mon bureau me faire part du commentaire de M. Walker. J'étais si en colère contre M. MMW et démesurément angoissé par rapport à notre client à New-York. Afin de minimiser les dégâts, nous engageâmes William Grant, Q.C., du cabinet Howard, Cate, Ogilvy, Bishop, Cope, Porteous & Hansard (aujourd’hui Ogilvy Renault) pour qu’il nous représente et il avisa M. MMW. , c.r., qu’il serait désormais défendeur en garantie.

Éventuellement, juste avant le procès, et suite à ma grande d’avoir moi-même subi un interrogatoire lors de la phase de communication des pièces, l’avocat de M. MMW. régla soudainement l’affaire, versant les 5000$, plus les intérêts et dépens. Généreux, Bill Grant ne nous chargea rien, acceptant après tout une modique somme de 500$ étant donné les circonstances.

Une semaine plus tard, je lus dans les journaux que M. MMW. avait remporté les élections provinciales puis avait été nommé Procureur Général du nouveau gouvernement provincial.

En 1968, je me lançai en politique au Québec, à titre de membre de l’ Assemblée Nationale et de ministre de cabinet. Malgré cela, je n’ai jamais recroisé M. MMW. à des conférences inter-provinciales ou ailleurs. En 1976, j’ ai quitté la politique pour l’enseignement du Droit à McGill. En 1982, je fus invité à discourir sur la protection des consommateurs à une conférence pour les juges des cours provinciales à Vancouver. Au moment où j’entrai la grande salle de conférence, je remarquai sur la liste des participants le nom de l’ Honorable Juge M. MMW. Quelqu’un m’indiqua dans la foule un homme de forte carrure qui se trouvait à l’autre bout de la pièce et, alors que je me dirigeais vers lui, il se retourna vers moi, tendit sa main et dit : « M. Tetley, je vous dois toutes mes excuses ». Nous nous sommes serrés la main et avons marmonné des convenances. Ce fut la première et dernière fois que je revis M. MMW.

William Tetley, c.r., a pratiqué le droit de 1952 à 1970 au cabinet présentement connu sous le nom de Fasken Martineau DuMoulin, était membre de l’Assemblée Nationale du Québec et du cabinet ministériel de Bourassa de 1970 à 1976. Depuis, il enseigne le droit à l’Université McGill. Il est conseiller pour Langlois Kronström Desjardins à Montréal et à Québec.

Courrier électronique: william [dot] tetley [at] mcgill [dot] ca (William Tetley)

Site internet: http://www.mcgill.ca/maritimelaw/

Return to the English version