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Comment écrire un rapport sur l'investissement étranger sans vraiment essayer

Pendant les années soixante-dix, l’investissement étranger était l’une des priorités du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux. Nous étions partagés entre la crainte d’une prise de contrôle de nos industries et de nos ressources par des compagnies et investisseurs étrangers et la conscience de la nécessité d’attirer des investissements considérables dans nos économies. L’équilibre à établir entre ces préoccupations faisait alors l’ objet de plusieurs études et enquêtes gouvernementales officielles, parmi lesquelles figuraient le rapport Gordon, déposé par Walter Gordon, ministre des finances du Canada, en 1967, et le rapport Gray, déposé en 1972 par Herb Gray, ministre de la consommation et des corporations du Canada.

Le jour où le rapport Gray a été rendu public, je me suis penché vers Robert Bourassa, alors que nous nous asseyions, à l’Assemblée Nationale, et lui ai dit qu’il devrait s’attendre à une question au sujet de ce rapport et que notre gouvernement aussi devrait mener une étude de l’investissement étranger au Québec. Comme cela devait arriver, Bourassa fut questionné et répondit, en se tournant vers moi, que le ministre des institutions financières était déjà saisi de l’affaire. C’est ainsi que prit son envol un groupe de travail interministériel qui rédigea le rapport «Le cadre et les moyens d’une politique québécoise concernant les investissements étrangers», connu sous le nom officieux de rapport Tetley.

Je n’avais au début ni budget ni experts, mais Bourassa nous offrit les services d’André Marier, un économiste très compétent et dévoué qui agissait à titre de conseiller pour le cabinet. Marier devint secrétaire du groupe de travail, recherchiste en chef et principal rédacteur du rapport. Des fonctionnaires des ministères de l’industrie et du commerce, de la santé et des services sociaux, des affaires culturelles se réunirent deux fois par mois pendant presque deux ans. Un ministre, Kevin Drummond, ministre des terres et des forêts, se présenta religieusement aux réunions, contribuant au projet de manière substantielle.

Le Rapport, dans ses grandes lignes, était favorable à l’investissement étranger, mais exigeait des investisseurs la plus grande intégration possible à la société et à la culture québécoises. Des agences gouvernementales favoriseraient cette intégration et les ressources naturelles seraient protégées. La table des matières du Rapport se trouve en annexe.

Le premier rapport contenait des recommandations, et suscita, au moment de son dépôt en Cabinet, en 1974, deux types de réactions. D’une part, certains craignaient sincèrement que les recommandations allaient trop loin, ou tout au moins risquaient de choquer le milieu des affaires. D’autre part, certains ministres étaient jaloux de n’avoir pas dirigé le groupe de travail. Le Rapport fut d’abord bloqué, puis après plusieurs réunions ministérielles et des négociations serrées, légèrement révisé. Les recommandations spécifiques furent retirées mais les conclusions demeurèrent.

Il est nécessaire de mentionner que la majorité des gouvernements sont loin d’ être exempts de la compétition et de la rivalité soulevées par la quête de pouvoir et même de grandeur de certains ministres aux possibles ambitions d’ avancement et de leur personnel. Les occupants de la première rangée de bureaux de l’Assemblée et titulaires des super ministères (création que Bourassa est venu à regretter), n’ont pas toujours favorisé la coopération ministérielle. Je dois toutefois souligner qu’en général, nous nous entendions à merveille, bien qu’au moment où je me suis levé pour présenter le Rapport à l’Assemblée Nationale, rapport que j’avais produit et qui portait mon nom et mes commentaires introductifs, un autre ministre, porté par son hubris, s’est penché vers moi trois fois, et a insisté pour présenter le Rapport. Finalement, le président de l’assemblée m’a aperçu, et j’ai pu déposer le document.

Le Rapport demeure pertinent aujourd’hui et reçoit encore des commentaires favorable tant dans des articles académiques que dans des études gouvernementales et économiques. Il a reçu l’un de ses plus grands hommages de René Lévesque, qui après avoir été élu, le 15 novembre 1976, s’est rendu à New York, pour expliquer au marché des obligations américain, qui avait investi considérablement dans la dette publique du Québec, la politique québécoise en matière d’investissement étranger. Ce premier voyage à l’ étranger d’un premier ministre séparatiste était suivi avec intérêt et appréhension. Lévesque, dans ses déclarations, puisa dans le Rapport, comme l’ avaient prévu les journaux. En effet, le 21 janvier 1977, une semaine avant son voyage, la une du Devoir titrait: «À New York, Lévesque s’inspirera du rapport Tetley.»

New York fut rassurée et le Rapport constitue, encore à ce jour, la référence en matière d’investissement étranger au Québec. Aucun gouvernement, tant du Parti Libéral que du Parti Québécois, n’a cru nécessaire de mener une autre étude d’une telle envergure. Il me fait plaisir de souligner que le Rapport n’ aurait pas été possible sans le support et le dévouement de Robert Bourassa, de Kevin Drummond et d’André Marier.

William Tetley
Professeur, Faculté de Droit de l’université McGill
514 398-6619 (bureau)
514 733-8049 (résidence)
Courriel: william [dot] tetley [at] mcgill [dot] ca (William Tetley)
Site web: www.mcgill.ca/maritimelaw/

M. Tetley fut ministre des Institutions financières au conseil des ministres Bourassa de 1970 à 1976. Il est actuellement professeur à la Faculté de Droit de l’université McGill et avocat-conseil à l’étude Langlois Kronström Desjardins.

 

Le cadre et les moyens d’une politique québécoise concernant les investissements étrangers

 

Gouvernement du Québec
Conseil exécutif

 

Comité interministériel sur les investissements étrangers

 

LE CONTENU

 

La présentation................................................................... 5

Le contenu.........................................................................9

PREMIÈRE PARTIE: Les politiques canadiennes et les conséquences de l’ initiative étrangère sur I’économie québécoise.................................. 11

Chapitre I — L’évolution des politiques canadiennes sur les investissements étrangers....................................................................... 13

Chapitre II — Le phénomène de l’investissement étranger au Québec ...............27

 

DEUXIÈME PARTIE: La réorientation des politiques québécoises face aux investissements étrangers...................................................... 57

Chapitre I — L’utilisation du pouvoir réglementaire du gouvernement du Québec comme moyen d’intégration des firmes étrangères ................................61

Chapitre II — La redéfinition des politiques industrielles de l’Etat en fonction l’intégration et de l’innovation industrielles....................... 75

 

TROISIÈME PARTIE: Les actions particulières concernant certains secteurs jugés vitaux .................................................................113

Chapitre I — Le caractère vital du secteur culturel pour les Québécois .......117

Chapitre II — Les richesses naturelles en tant qu’atout majeur dans le développement de l’économie québécoise...................................... 135

Chapitre III — Les mesures particulières à prévoir concernant les institutions financières ....................................................151

Chapitre IV — Le rôle clé des services publics, la participation des Québécois et l’encadrement de l’initiative étrangère ........................167

ANNEXES .....................................................................183

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