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Comment devenir un arbitre international sans même faire de demande

Par William Tetley, c.r.

Je n’avais encore jamais participé à une procédure d’arbitrage, que ce soit en tant qu’arbitre ou comme avocat, lorsqu’un jour en 1982 le téléphone sonna dans mes bureaux à la faculté de droit de l’université McGill. C’était Andreas Lowenfeld, un arbitre distingué et professeur de droit à la New York University Law School (NYU) que j’avais rencontré dix ans auparavant en faisant de la politique. Il était avec Patrick Neill, «Warden» du All Souls College où les «Fellows» font l’envie des professeurs à travers le monde car ils se consacrent entièrement à leurs recherches et ne sont pas tenus d’ enseigner. Neill s’ empara du combiné et dit : «Professeur Tetley, nous serions honorés si vous acceptiez de présider notre tribunal arbitral.» Neill et Lowenfeld avaient tous deux été choisis par les parties pour être arbitres lors d’un arbitrage important; ils requéraient les services d’un président issu d’un pays neutre. Je répondis que ce serait un honneur et Neill enchaîna : « Bien entendu, vous connaissez les règles de la CCI.» Il me restait assez de flair que j’avais acquis en politique pour répondre «Évidemment.» Neill ajouta qu’il me rappellerait d’ici une heure et demie.

Je me précipitai à la bibliothèque de droit de l’université McGill pour demander quelle était cette CCI, et apprenant que c’était la Chambre de Commerce Internationale basée à Paris, je demandai une copie des règles. On m’ indiqua le troisième étage mais lorsque la libraire et moi-même y arrivâmes tous essoufflés, les règles avaient disparu. Je décidai alors d’appeler la Chambre de commerce de Montréal, et la responsable me répondit qu’ils possédaient des copies des règles à vendre pour le prix de 4.00 $. Je lui dis que j’accourrai en taxi pour obtenir une copie, mais elle répondit qu’elle devait partir pour déjeuner avec son petit ami. Je parvins à la convaincre de m’ attendre en lui proposant de payer l’addition de son repas.

Ayant obtenu les règles je les lu dans le taxi du retour. Elles étaient l’ incarnation même du bon sens et j’appréciai leur formulation brève et concise.

Le téléphone sonna de nouveau. À ce point, j’avais suffisamment compris les procédures gouvernant la nomination du président d’un tribunal arbitral et la convocation de la première réunion pour ne pas faire étalage de mon ignorance, et ma nomination fut confirmée.

L’arbitrage se trouva être une affaire importante concernant la construction d’ aéroports, de systèmes de contrôles de trafic aérien et de défenses antiaériennes dans sept districts d’Arabie Saoudite. La partie contractante principale, une énorme compagnie américaine, refusait de payer le sous-traitant principal, une énorme compagnie suédoise. Deux gros cabinets d’ avocats américains, un issu de New York et l’autre de Washington, géraient l’ affaire de façon très professionnelle, mais la partie contractante principale se refusait de payer à temps car elle maintenait que l’on ne pouvait lui faire payer des taux d’intérêts sous la loi Shari’a de l’Arabie Saoudite, l’ endroit de performance du contrat. D’autres questions importantes concernaient des problèmes qui se retrouvaient typiquement dans de nombreux projets de bâtiment. Ma propre expérience dans le domaine du bâtiment était négligeable, consistant essentiellement d’une réclamation d’un de mes amis envers un entrepreneur qui avait construit un garage à une porte qui était défectueux. En fin de compte les problèmes légaux n’étaient pas tellement différents, excepté pour leur magnitude.

Je me rendis à Genève (le lieu choisi pour l’arbitrage) où pendant trois jours les arbitres et les parties entamèrent les premières réunions. Chaque équipe était secondée par une phalange d’avocats, d’officiers de la compagnie et de témoins. Il fut vite évident que si nous choisissions de faire comparaître des témoins pour chaque chargement de ciment, ainsi que pour la construction des murs et des plafonds de chaque bâtiment, nous passerions notre vie entière aux audiences. Il fut donc décidé que les arbitrent trancheraient sur quatre questions initiales – 1) Des taux d’intérêts étaient-ils exigibles, et si oui à quel taux? 2) Qui était responsable pour les excédents de coûts? 3) les délais? 4) les altérations dans les plans?

Il fut aussi décidé que lorsque la décision serait rendue sur les quatre questions de droit initiales, nous retournerions à Genève pour décider des questions de faits. Chaque partie n’avait droit qu’à trois témoins. Ces derniers devaient témoigner par déclaration écrite sous serment et le ouï-dire était admissible s’ils le désiraient. Tout contre-interrogatoire serait effectué par moi-même (le président).

Un peu plus tard les trois arbitres se rencontrèrent à Montréal dans mon bureau de McGill. Neill et Lowenfeld étaient, et demeurent, des juristes de première classe, et d’ici la fin de la semaine nous nous étions accordés sur les quatre points de droit. La décision était pleine de bon sens et il était quasiment impossible d’en appeler sur ses aspects techniques, ce qui est la grande hantise d’une procédure d’arbitrage. Il fut décidé que le taux d’ intérêt serait celui de la London Inter-bank Offered Rate (LIBOR) car le contrat avait fait référence au droit de New York au niveau «substantif et procédural». La seule différence réelle entre les arbitres était au niveau du style et de la syntaxe car Neill et Lowenfeld étaient tous deux des rigoristes en matière de langage.

Quand les parties reçurent la décision intérimaire, ils décidèrent de régler leurs différends comme nous nous y attendions. La CCI, quant à elle, était si contente de la résolution rapide et efficiente de cet arbitrage qu’elle tenta de me nommer président d’un autre tribunal arbitral au sujet d’une usine de craquage de pétrole dans le Proche-Orient; l’usine ne craquait pas et constituait une perte totale. Une des parties, qui tentait d’éviter une résolution rapide de la dispute, avait nommé comme arbitre un ex-membre de la Cour international de Justice de quatre-vingt dix ans, et les deux parties avait fait objection à tous les présidents proposés par la partie adverse. La partie tentant de retarder l’arbitrage fit objection à ma nomination, et éventuellement la CCI imposa Potter Stewart qui venait tout juste de prendre sa retraite de la Cour Suprême des États-unis. Quand il arriva à Paris pour la première session, Stewart entama la réunion des conseillers, avocats et membres exécutifs des compagnies par les mots : «Si vous permettez, quelles sont ces règles de la CCI?» L’arbitre nonagénaire continua d’une voix chevrotante : «J’ espère que nous n’aurons pas à siéger pendant les après-midi.» Un de mes amis, un avocat londonien que assista aux audiences, m’ assura néanmoins que justice fut éventuellement faite.

Lowenfeld me recommanda pour présider un autre arbitrage, cette fois-ci à New-York au sujet du louage d’avions pour des missions en maintien de la paix de l’ONU en Afrique du Sud. L’autre arbitre était le doyen de la Georgetown Law School à Washington D.C. Les trois arbitres furent capables de s’accorder sur une décision finale concernant des aspects très techniques et sans erreurs dans le droit compliqué ou en comptabilité, ce qui aurait donné naissance à une tentative d’appel. Une fois de plus, les aspects techniques me furent confiés (le président) et je parvins à éviter un désastre en vérifiant et re-vérifiant les mathématiques, sans oublier le droit et la grammaire.

Neill, Lowenfeld et moi-même sommes restés de bons amis, et nous nous sommes visités et hébergés les uns et les autres au cours des vingt dernières années. Neill devint Sir Patrick Neill et Vice Chancelier de Oxford, il est maintenant Lord Neill of Bladen. Il est encore impliqué dans des procédures d’ arbitrage et comparait devant la cour comme avocat lors de grands litiges internationaux.

Andreas Lowenfeld continue d’écrire et d’enseigner le droit international à NYU et de servir en tant qu’arbitre lors de grandes disputes internationales. Il se rendra à l’université McGill le mercredi 30 Mars 2005 pour la première John E.C. Brierley Memorial Lecture. Le titre de sa conférence sera «Public Policy and Private Arbitrators: Who Elected Us, And What Are We Supposed To Do?»

William Tetley, c.r., a pratiqué le droit de 1952 à 1970 au cabinet présentement connu sous le nom de Fasken Martineau Dumoulin, a été membre de l’ Assemblée Nationale du Québec et du cabinet ministériel de Bourassa de 1970 à 1976. Depuis, il enseigne le droit à l’Université McGill. Il est conseiller pour Langlois Kronstrom Desjardins à Montréal et à Québec.

Courrier électronique: william [dot] tetley [at] mcgill [dot] ca (William Tetley)

Site internet: http://www.mcgill.ca/maritimelaw/

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