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Lettre au Devoir - Le 18 octobre 2003

(publiée avec quelques modifications au Devoir du 24 octobre 2003)

A l'éditeur du Devoir
Monsieur. ----
Je vous soumets ce texte, à titre de lettre ou d'article.

Dans leur critique de Pierre Elliott Trudeau dans la parution du 16 octobre 2003 du Devoir au sujet du recours à la Loi sur les mesures de guerre lors de la Crise d'octobre en 1970, Guy Bouthillier et Robin Philpot ont commis plusieurs erreurs de faits. Ils ont surtout ignoré le sérieux de la situation le 15/16 octobre 1970.

Le 15 octobre 1970 au soir, alors que les membres du FLQ détenaient Cross et Laporte, 3000 personnes réunies sous la direction de Pierre Vallières, Charles Gagnon, Michel Chartrand et Robert Lemieux à l'arèna Paul Sauvé, scandaient: "FLQ, FLQ, FLQ…". Jusque-là, le FLQ avait commis 200 attentats à la bombe, 6 meurtres et plusieurs vols de banque à main armée. L'étape suivante, qu'ils nous annonçaient d'ailleurs, serait leur confrontation avec la police, ainsi que des attaques physiques et du saccage. Cette année-là, Montréal avait été le théâtre de trois telles émeutes, le 7 octobre 1969 (grève illégale des policiers qui a fait un mort et plusieurs blessés), le 31 octobre 1969 (la manifestation contre la Loi 63- 40 blessés et 70 arrestations) puis le 7 novembre 1969 (manifestation pour la libération de Vallières et de Gagnon – feu mis à des banques, postes de police et mairie).

L'on oublie aussi souvent que les médecins spécialistes ont décidé de faire la grève au moment de la Crise, et que le désordre régnait dans les hôpitaux. A Québec, le 15 octobre, le gouvernement Bourassa déposa trois projets de Lois sur l'assurance maladie qui, déjà, dans la nuit du 15 au 16 octobre, à minuit quarante-quatre, avaient toutes été votées.

Dès lors, les gouvernements du Québec et de Montréal demandèrent à ce que soient appliquées certaines dispositions de la Loi sur les mesures de guerre, qui d'ailleurs se trouvaient – et le sont toujours- toutes codifiées dans le Code Criminel. xxx Trudeau n'avait de choix que d'accepter la demande, une sage décision au vu des circonstances. Les mesures de guerre entraient donc officiellement en vigueur le 16 octobre 1970 à quatres heures du matin. Comme le fit immédiatement remarquer l'avocat du Parti Québécois, Pothier Ferland dans un avis juridique au Parti, la réglementation en vigueur ne retirait pas tous les droits, permettant toujours les réunions privées et publiques, l'affichage, la critique des gouvernements fédéral et provincial et même de la loi sur les mesures de Guerre. Cependant, il était maintenant impossible d'encourager le FLQ.

Il n'y avait donc plus aucune confrontation, ni de saccage ou de sang coulé, et même le FRAP, le parti politique radical en campagne contre le maire Jean Drapeau et partisan du FLQ, continua d'organiser de grands ralliements.

Si nous, le gouvernement québécois, n'avions pas réagi et que la manifestation avait donc eu lieu, les mêmes gens qui se plaignent aujourd'hui, nous auraient tout aussi tenu responsables. Quant à Tommy Douglas, il se trompa aussi et démontra des signes d'hystérie que MM Bouthillier et Philpot déplorent. Le 16 octobre 1970, il s'adressa au parlement ainsi: " En ce moment dans ce pays, il n'y a plus de Constitution, ni de Charte des Droits et Libertés, ni de constitution provinciale".

Bien sûr, plusieurs parmi les 497 personnes arrêtées n'auraient pas dû l'être, mais au moins 238 d'entre elles ont porté plainte à l'ombudsman du Québec et 103 ont pu obtenir une compensation en vertu d'une procédure spéciale adoptée par le gouvernement du Québec. Bien sûr aussi, nous au gouvernement, aurions dû vérifier plus scrupuleusement les listes qui nous étaient données par les policiers, mais comme Bourassa nous le fit remarquer, dans un pays démocratique, les législateurs élus ne devraient pas s'immiscer dans la fonction du policier.

Le FLQ avait intentionnellement crée une situation de dilemme pour le gouvernement et fut pris de court de voir notre réaction rapide et efficace. Comme le dit l'honorable et respecté professeur F.R. Scott, militant pour les droits civils: « Un traitement choc était nécessaire pour rétablir l'équilibre. C'est ce que l'on fit, et cela fonctionna. Il n'y eut qu'un seul mort, point victime de l'imposition des lois ou de l'ordre public. Les 6 millions de québécois avaient le droit de voir leur gouvernement retrouver son autonomie, son pouvoir et sa stabilité. Ils peuvent choisir d'élire René Lévesque comme premier ministre, mais cela se fait par vote et non à coups de bombes. Lévesque ne l`aurait pas voulu autrement. » (traduction) xox

William Tetley fut ministre au gouvernement de Robert Bourassa de 1970 à 1976 et, depuis, il enseigne le droit à l'Université McGill.


xxx Nate Nurgitz, "The Adequacy of the Law" in "Strong and Free, A Response to the War Measures Act", 1970 by David Macdonald & Hugh Segal, at p. 23.)

xox "The War Measures Act in Retrospect" in F.R. Scott, "A New Endeavour", 1986 at p.132