Formulaires et documents de référence

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires, guides et autres documents de référence nécessaires.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour déterminer quels formulaires s'appliquent à votre situation, veuillez vous reporter à la section Aperçu et à la page d'accueil de ce site.

Guides imprimés :

• Les documents juridiques concernant vos droits de scolarité et votre statut d'inscription [.pdf]
  Brochure relative aux documents juridiques qui ont une incidence sur vos droits de scolarité et votre statut à l'inscription
• Explications supplémentaires concernant le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec [.pdf]

Formulaires :

Obligatoire pour tous les étudiants :

• Formulaire de demande de production d'un code permanent du Québec. [.pdf]

Obligatoires pour prouver le statut de résident du Québec :

• Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents du Canada [.pdf]
• Déclaration assermentée (Situation n° 6) [.pdf]
• Déclaration sous serment Situation n° 8 (citoyens canadiens nés à l'étranger) [.pdf]
• Attestation du propriétaire du logement. [.pdf]