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Ghyslain Raza: Au-delà de la codification: naissance de la tradition juridique québécoise

Thursday, July 9, 2015 12:30to13:30
Chancellor Day Hall NCDH 316, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

This summer, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law is once again presenting a series of Summer Seminars in which the whole McGill Law community is invited to take part. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting.

Cookies and cold drinks will be served.

Speaker: Ghyslain Raza, McGill University

Abstract: Cette conférence cherchera à brosser le portrait de moments clés de l’évolution du droit québécois. Un siècle sépare le Traité de Paris (1763) et le Code civil du Bas-Canada (entré en vigueur en 1866) : de cette longue continuité, deux grandes périodes seront dégagées. La première période (1763-1820), qui mènera à une certaine consécration du droit civil français, est notamment marquée par un débat juridique et politique (qui trouvera son apogée entre 1767 et 1775) articulé autour d’un questionnement sur les attributs fondamentaux du droit civil coutumier et de grands principes de la philosophie juridique des Lumières, dont l’influence de la pensée protopositiviste anglaise.

Les deux visions qui s’affrontent sont celles d’un droit codifié et accessible voulu par le procureur général Masérès, et celle du droit civil français traditionnel défendu par le juriste québécois Cugnet, qui l’emporte au final avec le soutien du gouverneur Carleton. La seconde période (1821-1866) s’ouvre sur un constat d’un droit traditionnel érodé et d’un droit civil devenu résolument métissé. La complexité et l’incertitude qui s’en dégagent font renaître les appels pour un droit codifié, dont le droit postrévolutionnaire français du Code Napoléon est l’exemple tout indiqué. S’il y a d’abord impasse au projet, un changement de fond s’opère par la suite : avec l’introduction des auteurs du XVIIIe siècle, tout particulièrement Pothier chez des juristes anglophones influents, le paysage des attitudes et opinions bascule vers le positivisme civiliste, rendant possible la codification de 1857-1866.

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