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Le professeur Richard Gold dirige un groupe d’experts de renommée internationale sur le brevetage des gènes

Publié: 4 November 2014

Le professeur Richard Gold participe au recours juridique que le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) dépose contre les détenteurs américains d’un brevet sur un gène causant un rare trouble cardiaque. Premier en son genre au Canada, ce recours vise à garantir aux hôpitaux et aux laboratoires canadiens la capacité de fournir des soins à la fine pointe de la technologie à leurs patients.
Professeur Gold et son équipe aideront la cour à comprendre les enjeux génétiques et politiques qui sous-tendent cette cause, qui vise à déterminer si les lois canadiennes sur les brevets empêchent les hôpitaux et les laboratoires d’administrer des tests génétiques à leurs patients.

« Un énorme point d’interrogation plane sur la validité de ces brevets, » affirme le professeur Gold. « L’année dernière, la Cour suprême des États-Unis a jugé que ce type de brevet est invalide. En Australie, on se prépare à présenter des arguments similaires au Tribunal de la plus haute instance. Il est grand temps que l’on rétablisse la sécurité juridique au Canada pour sauver les patients et appuyer les innovateurs. »

ici.radio-canada.ca: « Breveter un gène est comme breveter l'eau », selon un responsable d'un hôpital d'Ottawa

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