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Le Centre Paul-André Crépeau lance plusieurs livres et une base de données

Nouvelles

Publié: 18 Avr 2013

Le 3 avril 2013, dans le cadre d’une réception tenue dans le Grand Salon, la professeure Yaëll Emerich, directrice par intérim du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a inauguré la parution de nouveaux ouvrages et d’une base de données.

Elle a aussi chaleureusement remercié les nombreux rédacteurs, éditeurs, contributeurs et collègues qui ont participé à ces projets et qui en ont assuré le succès.

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Property / Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les biens

Ce deux dictionnaires, l’un en anglais, l’autre en français,  se composent de définitions et de commentaires se rapportant au domaine des biens, accompagnés d’un lexique bilingue anglais-français. Un outil essentiel tant pour les juristes s’intéressant au droit civil et au droit comparé que pour les traducteurs.

Ces deux volumes sont dédiés à la mémoire du professeur Paul-André Crépeau, fondateur du Centre qui porte dorénavant son nom.

http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9408
http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9406

Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

Le Centre avait publié précédemment deux volumes retraçant l’histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu’au 1er juillet 1980, puis jusqu’au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s’intéressant aux années 1980 à 1994, date d’entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.

(http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9604)

Waters’ Law of Trusts in Canada, 4th edition

Cette 4e édition, très bien fouillée, examine toutes les facettes du droit des fiducies dans chaque province et territoire du Canada, y compris la nature des fiducies en vertu de la common law et du droit civil, et dans certains pays, comme les Etats-Unis, où la droit canadien de fiducie est de plus en plus pertinent en matière de planification successorale.

http://www.carswell.com/product-detail/waters-law-of-trusts-in-canada-4th-edition/

Base de données des archives de l’Office de révision du Code civil du Québec

Le Centre Crépeau détient une copie des archives de l’ORCC, qui a travaillé sous la direction du professeur Paul-André Crépeau entre 1965 et 1978. Durant cette période, l’Office avait produit 47 rapports, lesquels ont conduit à des amendements législatifs et aussi à un Projet de code civil complet, accompagné de commentaires.

Dorénavant disponibles en ligne, ces archives – composées de plus de 4 000 documents dans 300 volumes et représentant au-delà de 40 000 pages – sont fondamentales à la recherche juridique au Québec et ailleurs, tout spécialement en ce qui a trait à l’histoire du droit et la codification du Code civil du Québec.

http://digital.library.mcgill.ca/ccro/index.php

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