Appel à communications: Séminaire sur les disputes entre le Canada et l'Union européenne
Séminaire sur les disputes entre le Canada et l'Union européenne
Vendredi 3 février 2017, Université McGill, Montréal, Canada
Date limite: 15 novembre 2016, 23h59 HNE.
Au cours des sept dernières années, le Dialogue Transatlantique Canada-Europe (DTCE) a eu l’occasion d’aborder différents aspects liés aux relations publiques entre le Canada et l’Union européenne. Ce projet, financé par le CRSH, rassemble des chercheurs issus de sept universités canadiennes ainsi que des chercheurs européens travaillant sur le sujet.
Pour clore ce programme de sept ans, le groupe international du DTCE annonce l’organisation d’un séminaire consacré aux disputes entre le Canada et l’Union européenne.
Tout étudiant en droit canadien et européen travaillant sur des projets liés à ce thème est invité à soumettre un article.
Le séminaire se donnera à l’Université McGill, le vendredi 3 février 2017.
Huit étudiants seront sélectionnés afin de présenter leur travail à cette occasion. Deux étudiants provenant d’Europe aborderont des perspectives européennes. Les soumissions portant sur des problématiques telles que l’ « Investment Court System » et d’autres aspects de l’arbitrage investisseur-État dans le CETA sont les bienvenues. Les différentes formes de mécanismes de résolution des conflits ainsi que des sujets portant sur le droit de l’OMC sont également des sujets potentiels. Des propositions ayant trait aux conflits sous d’autres accords seront également considérées.
Les professeurs Nicolas Lamp de l’Université de Queens et Marc Bungenberg de l’Université de Saarland mèneront les débats lors du séminaire. Les articles peuvent être écrits et présentés en français ou en anglais. Les éditeurs de la Revue de règlement des différends de McGill (RRDM) et les étudiants de la Société étudiante d’arbitrage de McGill participeront à la sélection des articles, et les meilleurs travaux seront soumis à la revue pour publication.
Les soumissions (résumé de 300 mots max.) doivent être envoyées aux adresses courriels suivantes : Armand.de.mestral [at] mcgill.ca et Lukas.vanhonnaeker [at] mail.mcgill.ca, et ce avant le 15 novembre 2016.
Les personnes dont les articles auront été retenus seront contactées très rapidement après cette date et les participants sélectionnés devront envoyer leur travail final au plus tard pour le 27 janvier 2017. Le guide de citation McGill doit être utilisé pour la rédaction du travail final, qui doit également inclure un résumé (300 mots), une table des matières, ainsi qu’une bibliographie. Les articles finaux doivent respecter la limite maximale de 10 000 mots (incluant les notes de bas de page ; excluant le résumé, la table des matières et la bibliographie).
